Comment un Président de club qui se respecte accepte le geste de Monique et Gérard sans un seul commentaire, c'est indigne.
Monsieur Luciani votre incompétence n'a d'égal que votre indifférence.
Vous n'aviez pas les compétences ni l'envergure pour diriger le club.
Eloignez vous de celui-çi vous avez, déjà, fait assez de degats.
Attention Aximage !!
La liberté d’expression est un principe constitutionnel défini à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 10 août 1789. Il s’agit de « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi ».
En effet, outre des propos illicites contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de plus en plus d’internautes en profitent pour régler leur compte via les forums de discussion : ils mettent en ligne des propos diffamatoires et injurieux à l’encontre d’une personne déterminée ou déterminable.
Il ne fait plus aucun doute depuis la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, qu’en plus des publications dans la presse écrite et audiovisuelle, les publications sur Internet et notamment les messages diffusés sur un forum de discussion à accès restreint ou non sont soumises aux dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
Or, la loi sur la presse condamne expressément et sévèrement la diffamation et l’injure, qu’elles soient publiques ou non.
La diffamation, prévue à l’article 29 du 29 juillet 1881, est définie comme étant
« toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ».
les preuves électroniques depuis la loi du 13 mars 2000 et du décret d’application du 31 mars 2001 sont acceptées et ont la même force probante que les preuves écrites.
D'ailleurs je ne comprends pas pourquoi , Bernard , ne la pas encore mis au tapis !!!
#17068
poye40 a écrit :
AXIMAGE a écrit :
Comment un Président de club qui se respecte accepte le geste de Monique et Gérard sans un seul commentaire, c'est indigne.
Monsieur Luciani votre incompétence n'a d'égal que votre indifférence.
Vous n'aviez pas les compétences ni l'envergure pour diriger le club.
Eloignez vous de celui-çi vous avez, déjà, fait assez de degats.
Attention Aximage !!
La liberté d’expression est un principe constitutionnel défini à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 10 août 1789. Il s’agit de « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi ».
En effet, outre des propos illicites contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de plus en plus d’internautes en profitent pour régler leur compte via les forums de discussion : ils mettent en ligne des propos diffamatoires et injurieux à l’encontre d’une personne déterminée ou déterminable.
Il ne fait plus aucun doute depuis la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, qu’en plus des publications dans la presse écrite et audiovisuelle, les publications sur Internet et notamment les messages diffusés sur un forum de discussion à accès restreint ou non sont soumises aux dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
Or, la loi sur la presse condamne expressément et sévèrement la diffamation et l’injure, qu’elles soient publiques ou non.
La diffamation, prévue à l’article 29 du 29 juillet 1881, est définie comme étant
« toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ».
les preuves électroniques depuis la loi du 13 mars 2000 et du décret d’application du 31 mars 2001 sont acceptées et ont la même force probante que les preuves écrites.
D'ailleurs je ne comprends pas pourquoi , Bernard , ne la pas encore mis au tapis !!!
pas sur que ses propos puissent être considérer comme une injure... c'est plus un avis non ?
#17069
bruno1 a écrit :
AXIMAGE a écrit :
Comment un Président de club qui se respecte accepte le geste de Monique et Gérard sans un seul commentaire, c'est indigne.
Monsieur Luciani votre incompétence n'a d'égal que votre indifférence.
Vous n'aviez pas les compétences ni l'envergure pour diriger le club.
Eloignez vous de celui-çi vous avez, déjà, fait assez de degats.
merde il a retrouvé ses maux...
Ce ne sont pas des maux d'amour.
#17070
bruno1 a écrit :
pas sur que ses propos puissent être considérer comme une injure... c'est plus un avis non ?
Peut être pas sur celui ci , mais il suffit de revenir sur d'anciens posts !!
D'ailleurs il me semble que l'on peut revenir 3 mois en arrière !!
Bernard a écrit :
Ce ne sont pas des injures (encore moins un simple un avis) mais des accusations que l'auteur devra assumer en cas d'action de la personne visée, s'il s'était agi d'injures*, "Aximage" serait au frais. Pour le moment il est border-Line, je veille.
* je ne sais pas si çà se dit, mais j'aime bien.
PS: les voisins Isérois, pas sur la tête, merci. mieux vaut prévenir que guérir.
#17071
poye40 a écrit :
bruno1 a écrit :
pas sur que ses propos puissent être considérer comme une injure... c'est plus un avis non ?
Peut être pas sur celui ci , mais il suffit de revenir sur d'anciens posts !!
D'ailleurs il me semble que l'on peut revenir 3 mois en arrière !!
Bernard a écrit :
Ce ne sont pas des injures (encore moins un simple un avis) mais des accusations que l'auteur devra assumer en cas d'action de la personne visée, s'il s'était agi d'injures*, "Aximage" serait au frais. Pour le moment il est border-Line, je veille.
* je ne sais pas si çà se dit, mais j'aime bien.
PS: les voisins Isérois, pas sur la tête, merci. mieux vaut prévenir que guérir.
3 lui t"est gentil
#17072
C'est vrai que depuis quelques mois, qu'est ce qu'il balance Aximage, il faudrait qu'il pèse un peu plus ses mots
#17073
merci a aximage de jouer le role d exutoire a toutes nos frustrations !
#17074
Tu es l'agneau de Dieu...
#17075
je fréfère la gnole fieu
#17076
tu FFR ???
#17077
Moi je dis qu'aximage exagère !! si encore on avait pas reçu la contre partie des dons , si encore on avait pas reçu le remboursement des abonnement proD2 , si encore on avait loupé la montée pour des comptes pas clairs , si encore on avait pas fait fuir tous les repreneurs alors la je dis pas. Mais comme ce n'est pas ça , moi je dis qu'aximage exagére. Sinon on est le 17 ? c'est grave docteur ?
#17078
vieuxlille a écrit :
Moi je dis qu'aximage exagère !! si encore on avait pas reçu la contre partie des dons , si encore on avait pas reçu le remboursement des abonnement proD2 , si encore on avait loupé la montée pour des comptes pas clairs , si encore on avait pas fait fuir tous les repreneurs alors la je dis pas. Mais comme ce n'est pas ça , moi je dis qu'aximage exagére. Sinon on est le 17 ? c'est grave docteur ?