Annonce
Attention : retrouvez les sujets de vos équipes préférées dans le forum clubs.
Nous allons faire évoluer les forums jusqu'au mois de septembre afin de les rendre plus interactifs.
Attention : retrouvez les sujets de vos équipes préférées dans le forum clubs.
Nous allons faire évoluer les forums jusqu'au mois de septembre afin de les rendre plus interactifs.
lmrenprod2 a écrit :bonjour à tous, je suis tout nouveau, et les plus perspicace l'auront remarqué... j'aimerais bien que le LMR soit invité en prod2... ... Je réagis au message précédent concernant le déficit : normalement ce n'est une surprise pour personne, les comptes des clubs (de tous le clubs de sport d'ailleurs) sont publiés, sur société.com par exemple...
Bienvenue. Seules les sociétés commerciales sont astreintes à la publication de leurs comptes. Les associations ne sont ni astreintes, ni habilitées, à procéder à une telle publication. La solution est évidente, ce serait une publication par les organismes de contrôle. Mais alors il se créerait une "Jurisprudence DNACG" qui rendrait impossible ou à tout le moins contestable toute sanction sportive pour des niveaux de déficits qui n'auraient pas été sanctionnés précédemment. Quoique... En Pro D2 il n'y a que des SAS dont on peut effectivement trouver les comptes... Par exemple, au hasard, l'US DAX RUGBY LANDES Siret 41942478300019 présentait au 30 juin 2013 des capitaux propres de 478.800 € et a fait en 2014 une perte de 494.235 € qui a dû être comblée par une augmentation de capital (même chose en 2015 d'après la presse) Résultats précédents +4.424 -31.516 -36.644 - 254.189 Autre exemple, l'Aviron Bayonnais siret 43284147600018 a réalisé son dernier bénéfice en ... 2009 pour un montant qui fleure bon la transparence (+65 € !!!). Puis - 100.000 € en 2010, - 580.000 € en 2011, - 340.000 en 2012, - 1.189.000 € en 2013 (laissant les capitaux propres à 222.000 €) et .... comptes non disponibles en 2014 ! attendons impatiemment la publication des comptes 2015 Même le RCME, club vertueux s'il en est, n'affiche que des pertes en 2013 et 2014 ! En d'autres termes la Commission de Contrôle des Compétitions Professionnelles de la DNACG qui ne vérifie en pro D2 que la capacité des clubs à se "remettre à niveau", ferait une exception pour le LMR bien que constatant que le club s'est remis à niveau en lui demandant rétroactivement d'avoir été à niveau pour l'époque où le club relevait de la compétence de la Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux ???????
40990 a écrit :... Arrête un peu avec ton jugement moral!! heureusement que le respect de l'équité sportive entre en ligne de compte. Sinon c'est la porte ouverte à tous les abus. Mais si tu penses que ça n'a rien à faire dans les motivations du refus d'accession , bah ne te fais surtout pas de bile vous gagnerai au TA
Si c'est un argument juridique, peux-tu m'aider à trouver ce qui le fonde, quel est le texte appliqué ? quel est l'article du règlement DNACG ? Je te préviens moi je n'y parviens pas. Le texte c'est ce qui fait la différence entre un jugement moral et un jugement légal. nullum crimen nulla poena sine lege Je pense que ça n'a rien à faire dans les motivations du refus d'accession, mais ce n'est pas pour ça que nous gagnerons forcément, je ne connais pas les griefs qui peuvent être très factuels.
Yann Defives :
Dernière modification par Le Biérofrogue (23/07/2015 14:47:03)
Le Biérofrogue a écrit :40990 a écrit :... Arrête un peu avec ton jugement moral!! heureusement que le respect de l'équité sportive entre en ligne de compte. Sinon c'est la porte ouverte à tous les abus. Mais si tu penses que ça n'a rien à faire dans les motivations du refus d'accession , bah ne te fais surtout pas de bile vous gagnerai au TA
Si c'est un argument juridique, peux-tu m'aider à trouver ce qui le fonde, quel est le texte appliqué ? quel est l'article du règlement DNACG ? Je te préviens moi je n'y parviens pas. Le texte c'est ce qui fait la différence entre un jugement moral et un jugement légal. nullum crimen nulla poena sine lege Je pense que ça n'a rien à faire dans les motivations du refus d'accession, mais ce n'est pas pour ça que nous gagnerons forcément, je ne connais pas les griefs qui peuvent être très factuels.
J'ai arrêté le latin en 3eme alors c'est un peu loin désormais; ce que je sais c'est qu'Albi avait été rétrogradé en 2008 pour des motifs similaires ou très proches et ils avaient eu beau tenter tous les recours possibles et inimaginables rien n'y avait fait (et oui tu vas me sortir que là aussi ça avait bénéficié à Dax!) Ce qui me fait sourire c'est quand j'entend aujourd'hui les mêmes arguments qu'il y a 7 ans. Faut trouver un moyen de sauver Dax etc..... Franchement t'as vu ce que Dax représente aujourd'hui dans le rugby exagonal? vraiment pas grd chose je crois qu'on est les deux d'accord sur ce point et tu crois sérieusement que ce petit club a des moyens de pression sur les instances? mais franchement dans ce cas fallait qu'ils nous choisissent des arbitres malhonnêtes qui nous aurait fait gagner un match de plus pour nous maintenir.... Alors après tu peux dire que Berot fait pression a sa maniéré en sortant une interview la semaine avant l’audience pour mettre la pression; si les journalistes l'interroge, il peut donner son avis. Apres je peux te dire que les déclarations de ton président avant les audiences qui dit que c'est bon tout est carré il n'y aura aucun probleme, peut être considéré comme une manière de mettre la pression sur les instances aussi, t'en conviendras. Apres je vais te dire, il y a 7 ans quand Dax a été sauvé sur tapis vert, vu l'intersaison pourrie subie, la descente est arrivée l'année suivante. Et cette fois ci, ca pourrait être pareil, car l'intersaison pourrie du LMR c'est également celle de l'usdax qui ne peut ni se préparer ni recruter sereinement. Et puis dans l'histoire on peut t'en sortir une montagne de clubs sauvés sur tapis vert; certes peut être que ça sera la deuxième fois pour Dax mais je peux te citer aussi Bayonne ( ah oui excuse c'est le même coin, le copinage la consanguinité etc...je sais...), Béziers ah ça c'est un peu plus loin....et X clubs de fédérale chaque année.
Le Biérofrogue a écrit :40990 a écrit :... Arrête un peu avec ton jugement moral!! heureusement que le respect de l'équité sportive entre en ligne de compte. Sinon c'est la porte ouverte à tous les abus. Mais si tu penses que ça n'a rien à faire dans les motivations du refus d'accession , bah ne te fais surtout pas de bile vous gagnerai au TA
Si c'est un argument juridique, peux-tu m'aider à trouver ce qui le fonde, quel est le texte appliqué ? quel est l'article du règlement DNACG ? Je te préviens moi je n'y parviens pas. Le texte c'est ce qui fait la différence entre un jugement moral et un jugement légal. nullum crimen nulla poena sine lege Je pense que ça n'a rien à faire dans les motivations du refus d'accession, mais ce n'est pas pour ça que nous gagnerons forcément, je ne connais pas les griefs qui peuvent être très factuels.
Nullum crimen, nulla pœna sine lege, il me semble que cet adage fait plus référence au droit pénal qu'au droit administratif ou au droit des obligations, aussi appelé le principe de la légalité des délits et des peines. Hors, a priori, nous ne sommes pas encore dans le cadre pénal.
question. En cas de montée, le club peut il encore recruter des joueurs ?
Ju59 a écrit :question. En cas de montée, le club peut il encore recruter des joueurs ?
il me semble que oui , jusqu'en février ...
Fernand Naudin a écrit :jacquot59 a écrit :On nous cache tout, on nous dit rien On nous informe vraiment sur rien Plus on apprend, plus on ne sait rien Jacquot Dutronc
Puisque tu es un amateur de musique :
merci Fernand pour ces images d'une autre époque , d'une époque ou les "pardessus " faisaient et défaisaient les clubs à leur bon vouloir, époque révolue (?) ...
C'est bien ça Fernand, mais la notion de sanction dépasse le cadre du droit pénal. Le LMR a gagné sa place en pro D2 en application des règlements sportifs, et lui "reprendre" cette place est bien une sanction qui ne peut être prise qu'en application d'un règlement, et non au bon vouloir de la FFR, fut-ce pour des considérations morales. Par exemple, une boîte qui n'a pas payé ses impôts : - si un inspecteur des impôts veut pour ça lui infliger une fermeture temporaire, ce n'est pas possible car il n'y a pas de texte. - si une collectivité locale veut pour ça l'interdire de participer à un appel d'offre en marché public, c'est possible car il y a un texte. Les 2 cas relèvent du tribunal administratif.
Le Biérofrogue a écrit :C'est bien ça Fernand, mais la notion de sanction dépasse le cadre du droit pénal. Le LMR a gagné sa place en pro D2 en application des règlements sportifs, et lui "reprendre" cette place est bien une sanction qui ne peut être prise qu'en application d'un règlement, et non au bon vouloir de la FFR, fut-ce pour des considérations morales. Par exemple, une boîte qui n'a pas payé ses impôts : - si un inspecteur des impôts veut pour ça lui infliger une fermeture temporaire, ce n'est pas possible car il n'y a pas de texte. - si une collectivité locale veut pour ça l'interdire de participer à un appel d'offre en marché public, c'est possible car il y a un texte. Les 2 cas relèvent du tribunal administratif.
La question qui se pose c'est est ce bien "en application des règlements sportifs" puisqu'ils étaient en déficit chronique sur plusieurs saisons... ? Ce qui constitue, pour chaque année, une infraction au règlement... ? A la rigueur là, on peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles le LMR n'a pas été sanctionné avant... ? ça aurait sûrement évité toutes ces histoires...
40990 a écrit :... ce que je sais c'est qu'Albi avait été rétrogradé en 2008 pour des motifs similaires ou très proches... Mais c'est quoi les motifs ? A Dax on les connaît ? Ici non. Qui estime que l'éthique ou l'esuité a été bafouée ? Montauban joue en vert ? C'est pas fait play on les confond avec le gazon. Hop rétrogradés !!! Ah non il n'y a pas de texte pour ça. Pour Lille c'est pareil dis quel texte vise la dette ancienne mais apurée. . .... Alors après tu peux dire que Berot fait pression a sa maniéré en sortant une interview la semaine avant l’audience pour mettre la pression; si les journalistes l'interroge, il peut donner son avis. Apres je peux te dire que les déclarations de ton président avant les audiences qui dit que c'est bon tout est carré il n'y aura aucun probleme, peut être considéré comme une manière de mettre la pression sur les instances aussi, t'en conviendras. Non je n'en conviens pas. Monsieur Berot n'a pas à émettre de jugement sur le LMR qui n'est pas un adversaire de l'USD, même si le vide que pourrait laisser le LMR en pro D2 serait très apprécié à Dax (ça, j'en conviens). Monsieur Bérot n'as pas à intervenir dans la procédure, il ne doit pas avoir accès au dossier pour que le procès resté juste et équitable. Concernant Monsieur Luciani, il est normal qu'un justiciable manifeste sa sérénité et sa confiance, qui de plus étaient réelles pour l'appel fédéral, avant de se rendre à l'audience. Tu vois la différence ? Apres je vais te dire, il y a 7 ans quand Dax a été sauvé sur tapis vert, vu l'intersaison pourrie subie, la descente est arrivée .ce n'est pas un argument. Le LMR ne va pas renoncer pour dépourvue son intersaison
Répond moi sur les texte, s'il te plait, sinon tes griefs ils sont comme le H de "éthique" ils ne servent à rien...
Le Biérofrogue a écrit :C'est bien ça Fernand, mais la notion de sanction dépasse le cadre du droit pénal. Le LMR a gagné sa place en pro D2 en application des règlements sportifs, et lui "reprendre" cette place est bien une sanction qui ne peut être prise qu'en application d'un règlement, et non au bon vouloir de la FFR, fut-ce pour des considérations morales.
Ah non! cette fois-ci je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis; les statuts et reglements généraux de la LNR est clair sur ce point. le paragraphe qui nous interresse se trouve en page 163 et stipule: "4) Championnat 2014/2015 : Accession, Relégation et Rétrogradation Article 327 4.1. Les deux clubs ayant participé au Championnat de 1ère division fédérale 2014/2015 promus en 2ème division pour la saison 2015/2016 sont désignés en application du règlement de cette compétition. Leur accession en 2ème division est conditionnée au respect au plan administratif et financier des critères en vigueur à la date de l’accession ou s’agissant des installations à la date du début de championnat de 2ème division lorsque des travaux sont demandés et que des engagements fermes en ce sens (notamment délibérations du Conseil municipal) auront été pris. Dans l’hypothèse où un club issu de la 1ère division fédérale ne satisferait pas aux critères de participation et d’engagement en 2ème division fixés aux articles 3 et suivants du Règlement administratif de la LNR, ou se verrait refuser cette accession pour raisons financières par le Conseil Supérieur de la DNACG, le club de 2ème division le mieux classé parmi les relégués sera maintenu s’il respecte les conditions prévues par les Règlements Généraux de la LNR" Ce qui bloque aussi peut être pour le LMR c'est que le club était censé respecter au plan administratif et financier les critères en vigueur "à la date de l'accession"...
Je continue avec mes questions, a t on des éléments sur les espoirs, reichels ... sont ils également bloqués ?
RCT-10 a écrit :La question qui se pose c'est est ce bien "en application des règlements sportifs" puisqu'ils étaient en déficit chronique sur plusieurs saisons... ? Ce qui constitue, pour chaque année, une infraction au règlement... ? A la rigueur là, on peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles le LMR n'a pas été sanctionné avant... ? ça aurait sûrement évité toutes ces histoires...
A supposer que les faits soient avérés, lsue les infractions aux règlements fédéraux soient caractérisés, deux questions juridiques se posent : - ceci peut il être sanctionné alors que ces saisons antérieures sont clôturées, classement homologué par le congrès ? - des faits relevés en compétition fédérale peuvent ils être sanctionnés d'un refus d'engagement en compétition professionnelle ? Entre la fédérale et la proD2, comme le dit Yann Defives il y a un vide juridique, à mes yeux ce vide permet au LMR d'être traité comme les autres clubs de pro D2, qui régularisent tous à la fin.
