Que l'affaire opposant LILLE à la FFR est été jugée sur la forme pas sur le fond n'est une surprise pour personne Tout le monde en était bien conscient, à moins de se voiler les yeux que seul la légitimité de la DNACG était mise en cause dans ce jugement. Maintenant rétrograder LILLE même si l'équipe se maintient sportivement c'est scandaleux, mais ça ressemble étrangement (toute similitude gardée) au cas d'Albi en TOP14 il y a deux ans Il est également certain que la FFR va chercher à se venger par tous les moyens et a déjà commencé par ces déplacements débiles

Dernière modification par exilé souletin (06/09/2010 15:25:58)

G.Duzan qui il y a 2 ans encore s'occupait des écoles de rugby, est un des petits barons de la fédé. Lapasset qui était trés occupé à engranger des voix pour se faire élire à la tête de l'IRB avait beaucoup délégué . Aujourd'hui, force est de constater que Pierre Camou n'a toujours pas repris le pouvoir. Pauvre FFR, qui lentement mais sûrement se dégrade au point de ressembler à la FFF.

sella 3 a écrit :

Arno 74 Grosse tache; si tu as les chevilles qui enflent et si les évidences te sont totalement étrangères, vas donc voir au foot, c'est plutôt ça ta culture.

Moi aussi je t'aime beaucoup, tu es trop mignon, je te fais des bisous!!!

à lire dans la Voix du Nord d'aujourd'hui :

Olivier214 a écrit :

La FFR va donc devant le Conseil d'état.

Sur ce point je pense qu'il y a erreur du journaliste. Avant de faire appel au conseil d'état il faut attendre la décision du tribunal administratif sur le fond.

kiritou a écrit :

[h=#CCCCCC]La FFR va donc devant le Conseil d'état .[/h] Ben oui, c'est ce que dit l'article . Etonnant car personne n'en a parlé avant.

Personne n'en parle, parce que (comme le dit CL68) ce n'est pas possible. Dans un tribunal classique (grande instance), donc pour des affaires juridiques, tu ne peut faire appel, que lorsque le jugement à eu lieu. Eventuellement, après, il y a le pourvoi en cassation. Lille a été jugé en référé (immédiatement) mais le jugement de fond n'a pas encore eu lieu (et aucune date n'est encore définie à ma connaissance). Donc la FFR ne peut donc pas aller devant le Conseil d'Etat (La plus haute instance adminsitrative). En gros l'équivalent de la cour de cassation. Dans quels cas peut-on faire appel ? Les personnes qui ont été parties à un litige, c’est-à-dire requérant ou défendeur, devant le tribunal administratif peuvent faire appel d’un jugement qui ne leur a pas donné satisfaction. ATTENTION ! Le recours en appel n’a pas d’effet suspensif. Le jugement du TA doit donc être exécuté, aussi longtemps qu’il n’a pas été annulé par la cour administrative d’appel ou au Conseil d’État. - Pour certains types de litiges, il n’existe pas d’appel et la seule possibilité de contestation du jugement est le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Quelles sont les conditions pour faire appel ? Dans la plupart des cas, le délai de recours est de deux mois à compter de la notification du jugement du TA. Seule la date d’arrivée de la requête au greffe de la cour administrative d’appel est prise en considération dans le décompte de ce délai. Les requêtes arrivées après l’expiration du délai sont irrecevables. Quelle est la durée de la procédure devant la cour administrative d’appel ? Devant une cour administrative d’appel, le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est compris entre un et deux ans et demi selon la nature et la difficulté du contentieux soumis à la juridiction.

Dernière modification par Nialag (09/09/2010 08:32:45)

Précision, Nialag a raison sur le jugement au fond. Toutefois une décision prise en référé au TA peut être contestée, et là c'est directement devant le conseil d'état, alors que dans une procédure "normale" il y a 3 niveaux, en référé il n'y en a que 2; exit la cour administrative d'appel.

Dernière modification par Garp-LMR (08/09/2010 17:56:57)