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reglemenr ffr 2009/2010 ARTICLE 659 – INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT L’indemnité de grand déplacement est attribuée aux associations dans le cadre des articles précédents du règlement financier et qui font référence au présent article. Les indemnités suivantes ne sont pas cumulables entre elles. 1 - Compétitions à XV et à XII - 2 300 € pour un déplacement supérieur à 1500 km aller-retour ou ; - 1 700 € pour un déplacement supérieur à 1200 km aller-retour ou ; - 1 200 € pour un déplacement supérieur à 900 km aller-retour ou - 660 € pour un déplacement compris entre 600 et 900 km aller-retour.
philo1 a écrit :reglemenr ffr 2009/2010 ARTICLE 659 – INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT L’indemnité de grand déplacement est attribuée aux associations dans le cadre des articles précédents du règlement financier et qui font référence au présent article. Les indemnités suivantes ne sont pas cumulables entre elles. 1 - Compétitions à XV et à XII - 2 300 € pour un déplacement supérieur à 1500 km aller-retour ou ; - 1 700 € pour un déplacement supérieur à 1200 km aller-retour ou ; - 1 200 € pour un déplacement supérieur à 900 km aller-retour ou - 660 € pour un déplacement compris entre 600 et 900 km aller-retour.
Ces remboursements sont versés sur le compte FFR du club, pas dans les comptes du club. En clair, tu ne les perçois pas en monnaie sonnante et trébuchante. ça t'évite de sortir le chéquier lorsqu'il faut s'acquitter du montant des licences en début de saison.
astérix a écrit :Pourrait-on avoir qques explications supplémentaires, tout n'est pas clair. Extrait de l'ordonnance : "A la suite de l’audience qu’il a tenue le 6 août 2010, le juge des référés a rappelé dans son ordonnance que la direction nationale d’aide et de contrôle de gestion (DNACG) a pour fonction d’assurer le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des seuls clubs professionnels de rugby et non celle des clubs amateurs tels que l’association LILLE METROPOLE RUGBY", mais l'article 110-2 du titre I des statuts et règlements généraux de la FFR stipule: "Domaine de contrôle et de gestion des associations : - Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (D.N.A.C.G.) - Conseil supérieur, - [h=#00CCFF]Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux (C.C.C.F.[/h]), - Commission de Contrôle des Championnats Professionnels (C.C.C.P)." Ils ne sont pas légaux les statuts et règlement de la fédé? Quant à la participation aux compétitions, dans le titre III les mêmes statuts et règlements généraux précisent: "ARTICLE 320 – LES CHAMPIONNATS DE FRANCE 320-1 - Le principe des invitations L’organisation des épreuves de rugby est basée sur le principe d’invitation d’équipes d’associations affiliées à la F.F.R. Ce principe d’invitation relève de la compétence de la F.F.R. puis, par délégation, de la L.N.R. pour les groupements professionnels et des Comités territoriaux. Le Comité Directeur de la F.F.R. a la faculté de ne pas inviter aux compétitions officielles et challenges autorisés, les associations dont les équipes : - ont été interdites de compétition ; - ont refusé d’accepter les Statuts et Règlements de la F.F.R. ou des Comités territoriaux ; - ont porté atteintes aux règles de l’éthique et de la morale ; - [h=#66FF00]ont contrevenu aux dispositions concernant l’assistance et le contrôle de la gestion des associations[/h] ; - ont contrevenu gravement aux règles de sécurité ; - ne se sont pas acquittées des sommes dues auprès de la Trésorerie fédérale." Quelqu'un peut m'expliquer là?
Je crois que le juge a interprêté d'une certaine façon l'article 132 du code du sport :
Chapitre II : Ligues professionnelles Version en vigueur au 7 août 2010
Article L132-1
Les fédérations sportives délégataires peuvent créer une ligue professionnelle, pour la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés sportives.
Lorsque, conformément aux statuts de la fédération, la ligue professionnelle est une association dotée d'une personnalité juridique distincte, ses statuts doivent être conformes aux dispositions édictées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français. Ce décret détermine également les relations entre la ligue et la fédération.
Article L132-2
Chaque fédération disposant d'une ligue professionnelle crée un organisme assurant le contrôle juridique et financier des associations et sociétés sportives.
Cet organisme est notamment chargé de contrôler que les associations et les sociétés qu'elles ont constituées répondent aux conditions fixées pour prendre part aux compétitions organisées par la fédération.Effectivement il faut une ligue pro pour avoir une DNCG, mais il n'est pas dit qu'elle peut ou ne peut pas contrôler les clubs amateurs.
En effet, et le 4° alinéa dit bien: "Cet organisme est notamment chargé de contrôler que les associations et les sociétés qu'elles ont constituées répondent aux conditions fixées pour prendre part aux compétitions organisées par la fédération." Le championnat de féd1 étant organisé par la fédé, la commission est donc habilitée à contrôler les comptes des équipes engagées.... A suivre...
Sinon, quelles nouvelles de la côte ? Comment se déroule votre stage les amis ??
Geule'd Zinc a écrit :Sinon, quelles nouvelles de la côte ? Comment se déroule votre stage les amis ??
ils sont au top les petits superbe installations etc ,,,,,,,,
Passons aux choses sérieuses eest ce que le petit rogers alexander s'est bien intégré?
diplomate a écrit :La FFR comme toute fédération est une association qui a pour mission de service public d'encadrer de gérer les activités et compétitions de sa discipline. A ce titre elle a capacité pour édicter des actes administratifs qui s'impose à ses adhérents clubs, joueurs...l'article 320-1 en est une illustration. Tout comme la commission de contrôle. Ces actes sont soumis au contrôle du juge administratif au titre du contentieux administratif. Ces organismes sont dotés de prérogatives de puissance publiques. Quand l'administration dénature son action alors le contentieux peut devenir judiciaire, faut-il qu'il y ai voie de fait. Sinon compétence des juridictions administrative.
Oui mais si la C.C.C.F (Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux) de la DNACG est constituée légalement, comment le juge peut-il dire qu'elle n' a droit de regard que sur les clubs pros. Comment peut-il exiger que la FFR réintègre un club à un certain niveau de compèt dans la mesure où l'invitation est du seule ressort de cette même FFR? La 1ère partie de l'ordonnance du juge n'est-elle pas "à coté de la plaque" et de ce fait ne rend elle pas ce jugement attaquable ou bien cela sous-entend-il que les statuts et règlements généraux de la FFR ne sont pas suffisamment "solides" et qu'à ce titre on peut tous "s'assoir dessus"?
astérix a écrit :Oui mais si la C.C.C.F (Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux) de la DNACG est constituée légalement, comment le juge peut-il dire qu'elle n' a droit de regard que sur les clubs pros. Comment peut-il exiger que la FFR réintègre un club à un certain niveau de compèt dans la mesure où l'invitation est du seule ressort de cette même FFR? La 1ère partie de l'ordonnance du juge n'est-elle pas "à coté de la plaque" et de ce fait ne rend elle pas ce jugement attaquable ou bien cela sous-entend-il que les statuts et règlements généraux de la FFR ne sont pas suffisamment "solides" et qu'à ce titre on peut tous "s'assoir dessus"?
Visiblement, la FFR semble s'en satisfaire puisqu'elle n'a pas contesté la décision devant la cour administrative d'appel, et, ne s'est pas opposée à l'exécution.
Dernière modification par Fernand Naudin (20/08/2010 10:24:41)
Arthur59 a écrit :Le nord était inconnu , aujourd'hui il est connu , demain il sera reconnu ...... Près de 500 mails sur L'estaminet Lillois en moins d'un mois ( août de plus ) record à battre Messieurs , aucun site ne fait autant , et dire que l'on prétend que le LMR n'a pas sa place en Fédérale 1 .......En tout cas il déchaine les foules , c'est qu'il est connu . Ses supporters se manifestent , soutiennent leur équipe , n'est-ce pas là la preuve d'un grand club , en construction bien sur , mais un futur très grand . Beaucoup le préfererait au fin fond de l'amateurisme , la FFR ne représente-elle pas La France ENTIERE ? En sport il n'y a plus d'amateurisme depuis longtemps , à tout niveau quelque soit le sport on recherche une rémunération . Alors Messieurs du Sud s'il vous plait pas de leçon là dessus . Avec un gros ou un petit budget au club tout joueur quelque soit le sport recherche un revenu ou un complément .....sauf peut-être les débutants , les petits minots ou les vétérans et encore . En 3ème division c'est du professionnalisme , regardez y d'un peu plus près , en sport co , foot , basket tous les joueurs sont rémunérés , alors pourquoi le rugby échaperait à cette logique . Le seul problème c'est les 48 - 49 clubs maintenant , il y en a trop dans cette division . De l'argent il en faut , si vous voulez que notre sport soit reconnu , il faut des clubs à gros budget , 1,4 M pour Lille ce n'est pas encore énorme , n'existe-il pas un club aux environ de de 2,7 , et on ne dit rien sur lui !!!!!..... Merci au comité directeur de la FFR de donner la chance au LMR d'être encore plus connu dans les prochains mois , ne va-t-il pas évoluer au coeur d'une régiondu rugby , il pourra démontrer sur le terrain qu'il ne craint personne , qu'il sait jouer au ballon ovale , qu'il mérite d'être promu au niveau supérieur et là il sera respecté , reconnu car il aura démontré au pays du rugby qu'il a le niveau , que les gens du nord savent jouer au rugby . Ne vous inquiétez pas pour le budget , ses dirigeants seront le trouver , cette épreuve que le LMR vient d'affronter a renforcé les nordistes autour du rugby du nord , tout le nord sera derrière cette équipe , mais aussi derrière Arras , Marcq ....... Les supporteurs vont SE MOBILISER , il seront plus nombreux , moi le premier je serais au bord du terrain à chaque match et je ferai venir un ou deux amis à chaque fois . Cher supporter faites comme moi , si vous amenez tous un ami à chaque match , c'est 1/4 du budget supplémentaire pour les déplacements qui est gagné , alors si vous en amenez 2-3 ...... Cher sponsor , de la même manière , n'hésitez pas amenez un partenaire chacun et nous pourrons batir un budget pour les prochaines saisons à la hauteur du club que nous voulons construire . Deux montées dans la même saison c'est rare , mais c'est ce que peut faire et va faire le LMR cette saison , tant pis pour tout ceux qui seront sur leur chemin jusque la demi finale . Le LMR en proD2 la saison prochaine moi j'y crois . ALORS SUPPORTER , SPONSOR , DIRIGEANT , ENCADREMENT et SURTOUT VOUS MESSIEURS LES JOUEURS , MONTRONS LE NIVEAU DU RUGBY DANS LE NORD . DES LE 1er MATCH SOYONS TOUS LA POUR SUPPORTER NOTRE EQUIPE ......ALLEZ LE LMR........
Lille en pro d2 cette c'est poussé quand meme 
Moi je dis juste qu'il a été beaucoup plus facile à la fédé de réintégrer mauléon que de les rétrograder pour réintégrér lille...ils voulaient moins de match et maintenant on a des poules de treizes????? tout cela est stupide et anti sportif, les poules ne sont pas du tout équitables??? avec la réintégration de marseilles cela va frisér le ridicule....:mad:
Fernand Naudin a écrit :astérix a écrit :Oui mais si la C.C.C.F (Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux) de la DNACG est constituée légalement, comment le juge peut-il dire qu'elle n' a droit de regard que sur les clubs pros. Comment peut-il exiger que la FFR réintègre un club à un certain niveau de compèt dans la mesure où l'invitation est du seule ressort de cette même FFR? La 1ère partie de l'ordonnance du juge n'est-elle pas "à coté de la plaque" et de ce fait ne rend elle pas ce jugement attaquable ou bien cela sous-entend-il que les statuts et règlements généraux de la FFR ne sont pas suffisamment "solides" et qu'à ce titre on peut tous "s'assoir dessus"?
Visiblement, la FFR semble s'en satisfaire puisqu'elle n'a pas contesté la décision devant la cour administrative d'appel, et, ne s'est pas opposée à l'exécution.
D'accord avec toi, mais si ce jugement fait jurisprudence on se prépare de belles journées devant les tribunaux...:(
astérix a écrit :Fernand Naudin a écrit :astérix a écrit :Oui mais si la C.C.C.F (Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux) de la DNACG est constituée légalement, comment le juge peut-il dire qu'elle n' a droit de regard que sur les clubs pros. Comment peut-il exiger que la FFR réintègre un club à un certain niveau de compèt dans la mesure où l'invitation est du seule ressort de cette même FFR? La 1ère partie de l'ordonnance du juge n'est-elle pas "à coté de la plaque" et de ce fait ne rend elle pas ce jugement attaquable ou bien cela sous-entend-il que les statuts et règlements généraux de la FFR ne sont pas suffisamment "solides" et qu'à ce titre on peut tous "s'assoir dessus"?
Visiblement, la FFR semble s'en satisfaire puisqu'elle n'a pas contesté la décision devant la cour administrative d'appel, et, ne s'est pas opposée à l'exécution.
D'accord avec toi, mais si ce jugement fait jurisprudence on se prépare de belles journées devant les tribunaux...:(
et au final de plus en plus de club qui finiront par déposer le bilan. Au moins là ils ne pourront plus contester !
astérix a écrit :Fernand Naudin a écrit :astérix a écrit :Oui mais si la C.C.C.F (Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux) de la DNACG est constituée légalement, comment le juge peut-il dire qu'elle n' a droit de regard que sur les clubs pros. Comment peut-il exiger que la FFR réintègre un club à un certain niveau de compèt dans la mesure où l'invitation est du seule ressort de cette même FFR? La 1ère partie de l'ordonnance du juge n'est-elle pas "à coté de la plaque" et de ce fait ne rend elle pas ce jugement attaquable ou bien cela sous-entend-il que les statuts et règlements généraux de la FFR ne sont pas suffisamment "solides" et qu'à ce titre on peut tous "s'assoir dessus"?
Visiblement, la FFR semble s'en satisfaire puisqu'elle n'a pas contesté la décision devant la cour administrative d'appel, et, ne s'est pas opposée à l'exécution.
D'accord avec toi, mais si ce jugement fait jurisprudence on se prépare de belles journées devant les tribunaux...:(
A moins que se soit la CCCP qui ait,contrôlé ??