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exilé souletin a écrit :Je ne crois pas qu'il faille opposer le sud au nord ou l'inverse. La fédé a voulu marquer son territoire , éviter que d'autres clubs la traine devant les tribunaux. Avec un traitement comme celui-ci, les clubs hésiteront à deux fois pour faire appel et contester. La fédé souhaite le désistement de Lille.
Je crois surtout que la fédé nous offre une occasion inespérée d'exister en 'terre de rugby" et que nous ferons honneur à l'opportunité qui nous est ainsi offerte ......... à condition, en effet, de réunir les quelques euros manquants. 
xiberoa a écrit :olivier a écrit :xiberoa a écrit :Lille en poule 4?
Je pensais pas que les dirigeants de la Fédé étaient capables d'une chose pareille, bon au moins ils ont du caractère.. On dit qu'il faut rire 5min par jour ben là c'est fait en tout cas. Par contre la décision du TA concernant la DNACG est inacceptable. Je pense que ce juge ne doit as connaitre grand chose au rugby car si il faisait un tour du côté de Marseille, Beziers, Périgueux, Nevers etc etc, il reverrait certainement sa définition de l'amateurisme. Quand on sait que Marseille pense à une introduction en bourse comment peut on imaginer de supprimer l'autorité de la seule instance de contrôle, ça serait la porte ouverte à encore plus de grand n'importe quoi. La FFR ne peut pas laisser passer ça.
Peut être est-ce la FFR qui ne connait pas les lois républicaines ? Le juge semble les connaitre.
Si la DNACG a statué pendant toutes ces années, c'est que ça devait bien être basé sur quelque chose. Tu sais, la justice est tout sauf une science exacte, sinon les appels n'existeraient pas pourtant tous les juges ont appris les mêmes lois. (Je parle bien de la decision sur la DNACG et pas autre chose.)
Ca c'est encore une vision bien réductrice et en toute méconnaissance. Cela dit, je ne suis pas supporter du club de Lille mais cette attitude démontre le camouflet subi par la FFR. Tout le rugby amteur l'a bien compris. Lillois, les dirigeants se sont battus jusqu'au bout dans les prêtoires, aux joueurs maintenant de suivre la voie tracée. Quelle meilleure réponse que le terrain, histoire d'en faire une belle risée au printemps prochain. Bon courage à vous!
socratès a écrit :xiberoa a écrit :Lille en poule 4?
Toi par contre tu ne dois pas connaître grand chose à l'économie. Pour ta gouverne, si Marseille pense à une introduction en bourse, c'est qu'elle a adopté un statut à forme commerciale et ne conserverait pas son statut associatif. Tu n'y connais en revanche rien au droit: les fédrations jouent les apprentis juristes en faisant leur sauce à leur manière et en faisant fi des règles de droit, il est donc normal qu'elles soient déjugées par des magistrats.
Mais je m'en fous du statut de Marseille, c'était juste pour dire que une partie de la F1 n'a plus rien à voir avec de l'amateurisme, donc si la DNACG ne peut plus conrôler, ben le spectacle risque d'être assez comique.. Je maintiens que le juge n'avait pas besoin de fourrer son nez là dedans, car il ne se rend certainement pas compte du bordel que ça va créer. Le jugement de disproportion de la sanction suffisait à réintegrer Lille, il était inutile de parler de la DNACG, car si ça fait jurisprudence ben je te dis qu'on a pas le cul sorti des ronces.
Geule'd Zinc a écrit :exilé souletin a écrit :Je ne crois pas qu'il faille opposer le sud au nord ou l'inverse. La fédé a voulu marquer son territoire , éviter que d'autres clubs la traine devant les tribunaux. Avec un traitement comme celui-ci, les clubs hésiteront à deux fois pour faire appel et contester. La fédé souhaite le désistement de Lille.
Je crois surtout que la fédé nous offre une occasion inespérée d'exister en 'terre de rugby" et que nous ferons honneur à l'opportunité qui nous est ainsi offerte ......... à condition, en effet, de réunir les quelques euros manquants.
Ta raison je suis sur la même longueur d'onde
xiberoa a écrit :socratès a écrit :xiberoa a écrit :Lille en poule 4?
Toi par contre tu ne dois pas connaître grand chose à l'économie. Pour ta gouverne, si Marseille pense à une introduction en bourse, c'est qu'elle a adopté un statut à forme commerciale et ne conserverait pas son statut associatif. Tu n'y connais en revanche rien au droit: les fédrations jouent les apprentis juristes en faisant leur sauce à leur manière et en faisant fi des règles de droit, il est donc normal qu'elles soient déjugées par des magistrats.
Mais je m'en fous du statut de Marseille, c'était juste pour dire que une partie de la F1 n'a plus rien à voir avec de l'amateurisme, donc si la DNACG ne peut plus conrôler, ben le spectacle risque d'être assez comique.. Je maintiens que le juge n'avait pas besoin de fourrer son nez là dedans, car il ne se rend certainement pas compte du bordel que ça va créer. Le jugement de disproportion de la sanction suffisait à réintegrer Lille, il était inutile de parler de la DNACG, car si ça fait jurisprudence ben je te dis qu'on a pas le cul sorti des ronces.
C'est un point de vue mais n'ayant pas lu le contenu de la décision, j'ignore si le rôle d ela DNACG a été évoquée. Après, je pense qu'il y a belle lurette que beaucoup de culs qui sont déjà engloutis par les ronces et dieu sait si ça pique!
Je pense qu'au regard des déplacements à effectuer et leur coût afférent, Lille peut entamer une procédure contre la FFR pour rupture d'égalité devant les charges publiques. Je pense que vous avez des chances de gagner.
diplomate a écrit :Je pense qu'au regard des déplacements à effectuer et leur coût afférent, Lille peut entamer une procédure contre la FFR pour rupture d'égalité devant les charges publiques. Je pense que vous avez des chances de gagner.
Je vous tout à fait d'accord avec toi (pour l'esprit de la procédure envisageable, je ne suis incapable de pronostiquer la probabilité d'une issue favorable au LMR). Penses tu possible de plaider une notion de concurrence déloyale (ou équivalent) et une volonté de nuire ?
diplomate a écrit :Je pense qu'au regard des déplacements à effectuer et leur coût afférent, Lille peut entamer une procédure contre la FFR pour rupture d'égalité devant les charges publiques. Je pense que vous avez des chances de gagner.
à moins que, bien évidemment, la FFR prenne à sa charge les 300 à 400.000 € de surcoût !
La FFR est une fédération, qui au regard de sa mission de service public, a pour objectif d'organiser (de façon équitable) l'activité sportive qu'elle encadre. Si dès lors une personne publique ou apparentée comme telle accomplie des actes qui ne relève pas d'une organisation objective et dénature son action, en ce cas son action peut s'apparenter à un détournement de pouvoir. Cela est bien entendu de la théorie juridique. Toujours est il que l'on peut valablement se poser la question de la pertinence d'affecter un club du nord dans une poule du sud et des incidences financières que cela peut avoir. Il est à penser que la Fédération n'avait pas d'autre choix dans ses objectifs d'organisation de la compétition et que le soucis de privilégier l'homogénéité des poules a prévalu sur la notion de distance et de coût (téorie du bilan coût avantage)
diplomate a écrit :La FFR est une fédération, qui au regard de sa mission de service public, a pour objectif d'organiser (de façon équitable) l'activité sportive qu'elle encadre. Si dès lors une personne publique ou apparentée comme telle accomplie des actes qui ne relève pas d'une organisation objective et dénature son action, en ce cas son action peut s'apparenter à un détournement de pouvoir. Cela est bien entendu de la théorie juridique. Toujours est il que l'on peut valablement se poser la question de la pertinence d'affecter un club du nord dans une poule du sud et des incidences financières que cela peut avoir. Il est à penser que la Fédération n'avait pas d'autre choix dans ses objectifs d'organisation de la compétition et que le soucis de privilégier l'homogénéité des poules a prévalu sur la notion de distance et de coût (téorie du bilan coût avantage)
merci de nous indiquer quel texte législatif fixe à la FFR des missions de service public. Personnellement je n'ai rien trouvé sur gouv.com. la FFR est semble t il toujours une assoc loi 1901 non ?
Pourquoi ne pas aller sur le terrain civil, plus classique, de la réparation du dommage ?
Dernière modification par Fernand Naudin (19/08/2010 20:27:02)
Pourrait-on avoir qques explications supplémentaires, tout n'est pas clair. Extrait de l'ordonnance : "A la suite de l’audience qu’il a tenue le 6 août 2010, le juge des référés a rappelé dans son ordonnance que la direction nationale d’aide et de contrôle de gestion (DNACG) a pour fonction d’assurer le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des seuls clubs professionnels de rugby et non celle des clubs amateurs tels que l’association LILLE METROPOLE RUGBY", mais l'article 110-2 du titre I des statuts et règlements généraux de la FFR stipule: "Domaine de contrôle et de gestion des associations : - Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (D.N.A.C.G.) - Conseil supérieur, - [h=#00CCFF]Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux (C.C.C.F.[/h]), - Commission de Contrôle des Championnats Professionnels (C.C.C.P)." Ils ne sont pas légaux les statuts et règlement de la fédé? Quant à la participation aux compétitions, dans le titre III les mêmes statuts et règlements généraux précisent: "ARTICLE 320 – LES CHAMPIONNATS DE FRANCE 320-1 - Le principe des invitations L’organisation des épreuves de rugby est basée sur le principe d’invitation d’équipes d’associations affiliées à la F.F.R. Ce principe d’invitation relève de la compétence de la F.F.R. puis, par délégation, de la L.N.R. pour les groupements professionnels et des Comités territoriaux. Le Comité Directeur de la F.F.R. a la faculté de ne pas inviter aux compétitions officielles et challenges autorisés, les associations dont les équipes : - ont été interdites de compétition ; - ont refusé d’accepter les Statuts et Règlements de la F.F.R. ou des Comités territoriaux ; - ont porté atteintes aux règles de l’éthique et de la morale ; - [h=#66FF00]ont contrevenu aux dispositions concernant l’assistance et le contrôle de la gestion des associations[/h] ; - ont contrevenu gravement aux règles de sécurité ; - ne se sont pas acquittées des sommes dues auprès de la Trésorerie fédérale." Quelqu'un peut m'expliquer là?
La FFR comme toute fédération est une association qui a pour mission de service public d'encadrer de gérer les activités et compétitions de sa discipline. A ce titre elle a capacité pour édicter des actes administratifs qui s'impose à ses adhérents clubs, joueurs...l'article 320-1 en est une illustration. Tout comme la commission de contrôle. Ces actes sont soumis au contrôle du juge administratif au titre du contentieux administratif. Ces organismes sont dotés de prérogatives de puissance publiques. Quand l'administration dénature son action alors le contentieux peut devenir judiciaire, faut-il qu'il y ai voie de fait. Sinon compétence des juridictions administrative.
Le nord était inconnu , aujourd'hui il est connu , demain il sera reconnu ...... Près de 500 mails sur L'estaminet Lillois en moins d'un mois ( août de plus ) record à battre Messieurs , aucun site ne fait autant , et dire que l'on prétend que le LMR n'a pas sa place en Fédérale 1 .......En tout cas il déchaine les foules , c'est qu'il est connu . Ses supporters se manifestent , soutiennent leur équipe , n'est-ce pas là la preuve d'un grand club , en construction bien sur , mais un futur très grand . Beaucoup le préfererait au fin fond de l'amateurisme , la FFR ne représente-elle pas La France ENTIERE ? En sport il n'y a plus d'amateurisme depuis longtemps , à tout niveau quelque soit le sport on recherche une rémunération . Alors Messieurs du Sud s'il vous plait pas de leçon là dessus . Avec un gros ou un petit budget au club tout joueur quelque soit le sport recherche un revenu ou un complément .....sauf peut-être les débutants , les petits minots ou les vétérans et encore . En 3ème division c'est du professionnalisme , regardez y d'un peu plus près , en sport co , foot , basket tous les joueurs sont rémunérés , alors pourquoi le rugby échaperait à cette logique . Le seul problème c'est les 48 - 49 clubs maintenant , il y en a trop dans cette division . De l'argent il en faut , si vous voulez que notre sport soit reconnu , il faut des clubs à gros budget , 1,4 M pour Lille ce n'est pas encore énorme , n'existe-il pas un club aux environ de de 2,7 , et on ne dit rien sur lui !!!!!..... Merci au comité directeur de la FFR de donner la chance au LMR d'être encore plus connu dans les prochains mois , ne va-t-il pas évoluer au coeur d'une régiondu rugby , il pourra démontrer sur le terrain qu'il ne craint personne , qu'il sait jouer au ballon ovale , qu'il mérite d'être promu au niveau supérieur et là il sera respecté , reconnu car il aura démontré au pays du rugby qu'il a le niveau , que les gens du nord savent jouer au rugby . Ne vous inquiétez pas pour le budget , ses dirigeants seront le trouver , cette épreuve que le LMR vient d'affronter a renforcé les nordistes autour du rugby du nord , tout le nord sera derrière cette équipe , mais aussi derrière Arras , Marcq ....... Les supporteurs vont SE MOBILISER , il seront plus nombreux , moi le premier je serais au bord du terrain à chaque match et je ferai venir un ou deux amis à chaque fois . Cher supporter faites comme moi , si vous amenez tous un ami à chaque match , c'est 1/4 du budget supplémentaire pour les déplacements qui est gagné , alors si vous en amenez 2-3 ...... Cher sponsor , de la même manière , n'hésitez pas amenez un partenaire chacun et nous pourrons batir un budget pour les prochaines saisons à la hauteur du club que nous voulons construire . Deux montées dans la même saison c'est rare , mais c'est ce que peut faire et va faire le LMR cette saison , tant pis pour tout ceux qui seront sur leur chemin jusque la demi finale . Le LMR en proD2 la saison prochaine moi j'y crois . ALORS SUPPORTER , SPONSOR , DIRIGEANT , ENCADREMENT et SURTOUT VOUS MESSIEURS LES JOUEURS , MONTRONS LE NIVEAU DU RUGBY DANS LE NORD . DES LE 1er MATCH SOYONS TOUS LA POUR SUPPORTER NOTRE EQUIPE ......ALLEZ LE LMR........