Il n'y a pas grznd chose à dire. Tous les clubs sont des associations et ce sont les associations qui sont affiliées à la FFR.

Le Biérofrogue a écrit :

Je pense que SNRD veut parler de la section professionnelle, qui peut être dans l'association support ou dans une SAS. Ce n'est pas dans le titre de la discussion. 

Il n'y a pas, je pense, de définition "équipe professionnelle"  

Il y a 2 championnats professionnels top14 et proD2 où la création d'une société commerciale SAS est obligatoire, ce qui en cas de défaillance peut préserver l'association-support, si c'est bien géré, et certains ont excellé au jeu du "fusible"  

En fédérale 1 championnat amateur, les équipes emploient plus ou moins de professionnels, et ont le choix de constituer/garder une SAS ou pas  

Mon avis : la Constitution de la SAS vue comme une mesure défensive n'est pas une solution  satisfaisante :

- d'une part parce qu'il faut des compétences et une lucidité de chef d'entreprise particulièrement  expertes pour pouvoir gérer correctement ce cloisonnement  Comme la vision défensive n'a d'intérêt qu'en cas de dépôt de bilan, ce même chef d'entreprise expert et lucide aura bien entendu réduit la voilure avant d'en arriver là  

- d'autre part parce qu'un dépôt de bilan nettoyant la dette d'un club pro, qui peut repartir sur son association, laisse des traces sur le bassin économique local et sur les comptes de l'urssaf  

Il est évident qu'il vaut mieux éviter les déconfitures que de protéger a posteriori les clubs défaillants en leur permettant de repartir sur l'asso  (c'est mon dada de la transparence financière qui n'intéresse personne ...

En revanche la constitution d'une SASP peut être très efficace pour gérer la différence de statut fiscal entre l'association et la société commerciale , ainsi que les ressources "sport de haut niveau"  et "jeunesse et sport pour tous"  

Définir un statut "d'équipe professionnelle" devant constituer une SAS, par exemple à partir d'un seuil d'effectif professionnel ou de budget, serait à mon avis de bon aloi  

 

 

D'accord sur ce dernier point - je persiste à croire que les clubs pros que sont devenus de fait ceux de fed.1, gérés par une SA, seraient moins exposés aux risques que ceux qui le sont par le statut d'assos'.

Je ne vois toujours pas en quoi la fédé ne pourrait pas coucher une telle obligation ds ses règlements.

(je serais curieux de connaitre les résultats d'une éventuelle statistique montrant les chiffres comparés de clubs "loi 1901" ayant vécu une liquidation judiciaire, avec les mêmes constitués en SASP.)

SNR D'ABORD a écrit :

D'accord sur ce dernier point - je persiste à croire que les clubs pros que sont devenus de fait ceux de fed.1, gérés par une SA, seraient moins exposés aux risques que ceux qui le sont par le statut d'assos'.

Je ne vois toujours pas en quoi la fédé ne pourrait pas coucher une telle obligation ds ses règlements.

(je serais curieux de connaitre les résultats d'une éventuelle statistique montrant les chiffres comparés de clubs "loi 1901" ayant vécu une liquidation judiciaire, avec les mêmes constitués en SASP.)

Je voyais plus la SAS comme permettant à l'asso de se concentrer sur des activités pas trop "sport spectacle" et pas comme un chausse pied pour la bonne gestion. Des SAS qui ont déposé le bilan, y'en a une liste longue comme le bras, ne retourne pas trop le couteau dans la plaie STP

Après l'asso qui réussit à bien repartir après une liquidation sanglante de SAS je n'en vois pas beaucoup d'exemples, en vert et contre tout.

Ravachol a écrit :

SNR D'ABORD a écrit :

Ravachol a écrit :

SNR, je vais répéter pour la nième fois que la loi prévoit de sanctionner les dirigeants des associations 1901 mais que les juges ne le font pas car les avocats plaident que ce serait la fin des bénévoles. Et comme personne ne se porte partie civile, ni la FFR, ni les collectivités locales, ni les clubs de supporters, ni, ni.. .. les présidents megalos continuent à sévir dans d' autres clubs et les irresponsables du conseil d'administration dans le même club qui n'a fait que changer de nom. C'est la loi du plus laxiste.

Je me doutais que certains ici développaient des thèses extrêmes ... extrêmistes, donc nauséabondes et sans nuances. La politique n'ayant pas sa place ici, je n'irai pas vers cette polémique que vous tentez de lancer. Peut-être préferez-vous une telle approche faute de ne pas savoir appréhender la problématique entre les 2 statuts des clubs de Féd.1

Pourquoi n'argumentez-vous pas sur l'idée de suggérer à la FFR d'avoir à réformer et lever ladite ambiguïté ?

 

 

Mon grand si tu es énervé achète le bouquin de Rika Zarai et fais toi des bains de siège à la camomille. Par contre, si tu ne comprends vraiment rien à ce qui est écrit fais-le toi traduire en braille.

Je concède être ébloui par les intelllectuels qui nous aveuglent.