Annonce
Attention : retrouvez les sujets de vos équipes préférées dans le forum clubs.
Nous allons faire évoluer les forums jusqu'au mois de septembre afin de les rendre plus interactifs.
Attention : retrouvez les sujets de vos équipes préférées dans le forum clubs.
Nous allons faire évoluer les forums jusqu'au mois de septembre afin de les rendre plus interactifs.
Bartassaïre a écrit :Des Canuts à UBER. Quant à l'obligation d'offrir ses prestations à une pluralité de clients, sous peine de voir requalifier le contrat de prestation en contrat de travail: aucun souci c'est aisément contourné. J'ai payé pour le savoir auprès de "grands comptes" institutionnels.
Un contournement... contourné ?!?
Evidemment ça dépend du client... on est quand même en France...
Mais pour un club ça ne marchera pas : ça a été tenté dans mon petit club de FED2 pour une secrétaire... et ça a été requalifié.
RCT-10 a écrit :Un contournement... contourné ?!?
Pas compris ?! C'est l'obligation de la pluralité de "clients" qui est contournée.
Bartassaïre a écrit :RCT-10 a écrit :Un contournement... contourné ?!?
Pas compris ?! C'est l'obligation de la pluralité de "clients" qui est contournée.
Oui.... mais pas vraiment. c'est dans l'autre sens que ça marche :
Le fait de ne travailler que pour un seul client alors qu'on est enregistré comme entrepreneur (auto ou pas)... ça, ça constitue un détournement : on fait passer pour un indépendant quelqu'un qui ne l'est pas. On contourne les règles du salariat.
Et donc faire accepter le client unique.... serait contourner le contournement...
Et il n'est dit expressément nul part qu'on ne peut avoir un client unique. il est des accidents dans la vie des entreprises qui font qu'on se retrouve avec (plus) qu'un seul client, là il n'y a pas fraude. c'est lorsque c'est organisé dès le départ que c'est une fraude.
Ok, du Principe et de l'Exception donc. J'ai juste pris le mauvais postulat de départ ^^ Quant à la fraude, celle-là je peux en témoigner; avec cette conclusion assez inattendue d'un conseil de l'URSSAF : "Oui, vous relevez d'une salariat déguisé, mais n'engagez aucun recours: vous allez vous cramer dans le microcosme"... Entre être cramé ou finir blackboulé, j'aurais du choisir avec + de jugeote
Je ne saurais dire assez de mal de l'enc... de l'URSSAF qui t'as dit ça.... "oui, c'est vrai, vous vous faites exploiter.... mais non, allez surtout pas les faire chier... ça va les contrarier..." ! PFFF !!!!
RCT-10 a écrit :Jean-Luc a écrit :RCT-10 a écrit :Oui... et l'objet de l'activité du joueur ? ça sera quoi ? "travail en tous genre" ?
C'est interdit d'être multiservice ? En plus y'a même pas besoin, une prestation du genre "sécurité" suffit, que ce soit aux biens ou à la personne
Pourquoi pas... et l'activité de joueur ? c'est pareil ? c'est de la "sécurité" ?
L'activité de joueur se trouve(rait) 
ainsi "amateur" avec le discours qui l'accompagne "Nos joueurs ont un emploi en dehors du rugby, ils ne sont donc pas pros" , ce sujet est intéressant, essayons de le développer dans le cadre des lois en vigueur, je vais émettre une hypothèse, dites moi ou je me trompe et peut être sanctionné par l'URSSAF ou le fisc, il y a surement une faille parce que je suis très loin de connaitre les règles et lois.
La voila :
- Le président qui a des joueurs à payer et veut que ça ne lui coute pas cher officiellement, discute avec un des ses amis partenaire du club (c'est encore mieux s'il a des filiales ou sa propre entreprise), ce partenaire est prêt à mettre 5.000€ en sponsoring, il va avoir quoi ? un panneau autour du stade, figurer sur la plaquette, des invits aux repas ... Le président a une autre idée, tu nous file 500€, on te donne les mêmes droits, par contre les 4.500€ qui reste, tu les verse directement à un joueur dont on va te donner le nom, ça va lui faire 450€ sur 10 mois, ce que nous n'aurons pas a entrer dans les comptes du club, tu lui file comment ? on va lui créer une autoentreprise, tu as besoin de quoi ? d'agent de sécurité ? de tondeur de pelouse ? de conseil en marketing-communication ? ok il va donc créer son autoentreprise en fonction de tes besoins, il te facturera (nous le ferons à sa place) des prestation à hauteur des 450€ par mois, tu pourras les intégrer dans tes frais généraux, les charges seront réglées, on fait ça avec 2 entreprises pour lui et ça va lui faire 900€ par mois transparent pour le club avec l'avantage de le laisser dispo. comme un pro pour le club, les indemnités km qu'il aura du club feront le reste
Je suis parti d'un partenaire à seulement 5.000€, multipliez par le nombre de partenaires avec des sommes plus importantes et le tour est (à priori) joué, il y a une faille ou pas ?
Dernière modification par Jean-Luc (18/01/2016 20:57:47)
Le joueur "tête de gondole", embauché avec un fixe qui apparaît sur les comptes du club. Il évolue dans "le meilleur championnat du monde", ne se pointe pas pour tondre la pelouse, mais honore de sa présence des colloques/séminaires/.. Prestations pour lesquelles les sommes perçues le sont via une société qui gère ses interventions/droits/.... Le club fait en sorte que, via des filiales/partenaires, ledit joueur honore X prestations; prestations qui au final offrent le complément "off" du coût déclaré du joueur. (+ merchandising + droits à l'image + ...) Si j'ai bien saisi, c'est ainsi que le "meilleur 10 du monde" est rémunéré. Pour le niveau amateur, il serait aisé de savoir ce qui constitue le "principal" et ce qui est "l'accessoire" dans les sommes perçues par un joueur. Mais, les moyens pour débusquer l'anguille sont limités; et le fisc doit avoir d'autres chats à fouetter. Donc: En-Avant-Simone
P'tain tu peux pas parler comme tout l'monde ? 
Bartassaïre a écrit :.... Pour le niveau amateur, il serait aisé de savoir ce qui constitue le "principal" et ce qui est "l'accessoire" dans les sommes perçues par un joueur. Mais, les moyens pour débusquer l'anguille sont limités; et le fisc doit avoir d'autres chats à fouetter. Donc: En-Avant-Simone
La question est de savoir s'il y a anguille à débusquer et si le fisc a quelque chose à reprocher à un tel montage.
Des joueurs en auto-entrepreneurs ? Statut idéal. Prestation pendant 3 mois pour un club, puis 6 semaines pour un autre, etc... La gueule de tes co équipiers ne te revient pas ? Hop tu changes de crèmerie, aussitôt arrivé aussitôt reparti ! Tu te blesses, t'es malade ? Impec pour le club, c'est de la responsabilité du joueur indépendant. En plus tu cotises presque pas pour le chômage ou la retraite, donc tu es concurrentiel face aux Fidjiens ! C'est ça la performance économique ! Une question me taraude quand même : la CFE, tu la paies sur la taille du terrain ou sur celle du vestiaire ?
Jean-Luc a écrit :RCT-10 a écrit :Jean-Luc a écrit :C'est interdit d'être multiservice ? En plus y'a même pas besoin, une prestation du genre "sécurité" suffit, que ce soit aux biens ou à la personne
Pourquoi pas... et l'activité de joueur ? c'est pareil ? c'est de la "sécurité" ?
L'activité de joueur se trouve(rait)
Ça peut marcher.... mais : Evidemment c'est illégal si les prestations facturées par le joueur ne sont pas effectivement réalisées. C'est très exactement ce que dans les affaires politico-judiciaires on appelle les "emplois fictifs" ou les "fausses factures". Reste à savoir, effectivement quelles recherches seront effectuées par les services fiscaux et sociaux pour des sommes assez faibles. D'autre part, dans notre rugby de clochers, il n'est quand même pas rare que des animosités entre nouveaux/ex/anciens dirigeants entraînent des dénonciations en tous genres...
RCT-10 a écrit :CL68 a écrit :Juridiquement difficile en raison de l'urssaf: si un indépendant (libéral, commerçant, ou auto entrepreneur) n'a qu'un seul "client" son statut sera reconvertit par l'urssaf en contrat de travail, ils mettront en avant un lien de subordination employeur-salarié et le club devra alors faire face à des redressements. Je suis de plus en plus convaincu que l'évolution du rugby pro passe par des équipes régionales, j'avais il y a qq mois mis un poste sur le sujet. En faisant ainsi géré les grandes équipes pro par des régions solides on élimine les magouilleurs, les charlots, les ambitieux, les inutiles grenouilles qui veulent se faire plus grosse que le boeuf d'à côté.
En cela je ne suis pas d'accord : ça va à l'encontre de nos traditions et de notre histoire... Pour moi ce n'est pas une évolution, mais juste une pâle copie de ce qui se fait en néo-Z ou chez les Sud/Af. Hors, chaque système a ses cohérences, on ne peut pas juste en prendre un petit bout : par exemple dans ces deux pays c'est à l'école qu'on forme les jeunes, donc de ce point de vue là, l'absence de clubs ne les affecte pas... mais nous ? On a besoin des clubs pour former.
Bientôt Toulon sera une vile anglaise alors les régions hein!!!!!
Finalement dans tout ça, certains comprendront qu'il n'y a pas de clubs de riche .... Mais des clubs qui respectent et honorent l'embauche des joueurs sans contourner les règles...Car Pour assurer un salaire et une protection sociale légale (charges, retraite, sécu , chômage etc...) multiplié par 30/35 joueurs + staff . Ce qui engendre une masse salariale importante Sachant que cette masse salariale ne doit pas excéder un certain pourcentage du budget global auquel s'ajoutera une multitudes de charges nécessaire pour le fonctionnement du club à travers la saison. Un club sportif peut se comparer à une entreprise plus tu as de salariés et plus ton chiffre d'affaire devra être important