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Je me pose la question : ne serait-ce pas la solution du futur pour les clubs de mettre les joueurs en auto-entrepreneur ?
En 96 la ligue balbutiante voulait les mettre en intermittents du spectacle. Tu reprends ainsi l'idée de les payer à la vacation, c'est à dire au match. Pas vraiment dans l'esprit "club" cette solution.
Est-ce que c'est légalement possible ?
olivier a écrit :Est-ce que c'est légalement possible ?
Tu as tâté du statut d'auto entrepreneur, tu es bien placé pour avoir une première idée. Mais de toutes façons les lois sont toujours à même d' évoluer et il y a toujours des volontaires pour les faire évoluer car mettre en place une usine à gaz ça génère toujours des honoraires pour les juristes, experts et avocats de tous poils. J'espère juste que je serai mort avant de voir un bordel de ce genre.
Juridiquement difficile en raison de l'urssaf: si un indépendant (libéral, commerçant, ou auto entrepreneur) n'a qu'un seul "client" son statut sera reconvertit par l'urssaf en contrat de travail, ils mettront en avant un lien de subordination employeur-salarié et le club devra alors faire face à des redressements. Je suis de plus en plus convaincu que l'évolution du rugby pro passe par des équipes régionales, j'avais il y a qq mois mis un poste sur le sujet. En faisant ainsi géré les grandes équipes pro par des régions solides on élimine les magouilleurs, les charlots, les ambitieux, les inutiles grenouilles qui veulent se faire plus grosse que le boeuf d'à côté.
CL68 a écrit :Juridiquement difficile en raison de l'urssaf: si un indépendant (libéral, commerçant, ou auto entrepreneur) n'a qu'un seul "client" son statut sera reconvertit par l'urssaf en contrat de travail, ils mettront en avant un lien de subordination employeur-salarié et le club devra alors faire face à des redressements. Je suis de plus en plus convaincu que l'évolution du rugby pro passe par des équipes régionales, j'avais il y a qq mois mis un poste sur le sujet. En faisant ainsi géré les grandes équipes pro par des régions solides on élimine les magouilleurs, les charlots, les ambitieux, les inutiles grenouilles qui veulent se faire plus grosse que le boeuf d'à côté.
C'est très exactement ça. Impossible pour un indépendant de n'avoir qu'un seul client, dans ce cas c'est pris pour ce que c'est : un détournement pur et simple. Hors dans le cas de joueurs... à moins de les autoriser à jouer pour plusieurs clubs.... pas de solution à envisager de ce côté là. Impossible.
CL68 a écrit :Juridiquement difficile en raison de l'urssaf: si un indépendant (libéral, commerçant, ou auto entrepreneur) n'a qu'un seul "client" son statut sera reconvertit par l'urssaf en contrat de travail, ils mettront en avant un lien de subordination employeur-salarié et le club devra alors faire face à des redressements. Je suis de plus en plus convaincu que l'évolution du rugby pro passe par des équipes régionales, j'avais il y a qq mois mis un poste sur le sujet. En faisant ainsi géré les grandes équipes pro par des régions solides on élimine les magouilleurs, les charlots, les ambitieux, les inutiles grenouilles qui veulent se faire plus grosse que le boeuf d'à côté.
En cela je ne suis pas d'accord : ça va à l'encontre de nos traditions et de notre histoire... Pour moi ce n'est pas une évolution, mais juste une pâle copie de ce qui se fait en néo-Z ou chez les Sud/Af. Hors, chaque système a ses cohérences, on ne peut pas juste en prendre un petit bout : par exemple dans ces deux pays c'est à l'école qu'on forme les jeunes, donc de ce point de vue là, l'absence de clubs ne les affecte pas... mais nous ? On a besoin des clubs pour former.
olivier a écrit :Je me pose la question : ne serait-ce pas la solution du futur pour les clubs de mettre les joueurs en auto-entrepreneur ?
Je suppose que c'est par pure provocation que tu balances ce topic...la marchandisation des corps humains,meme volontaire,c'etait bon il y a 2 siécles..!! Parce que pour moi,c'est exactement ça,faut des gardes fous et avec ce genres de propositions tu les fait tous sauter.J’exagère mon propos,mais c'est exprès... Faut savoir raison garder,quand tu vois jusqu'ou vont certains pour gagner la gloire et du pognon à ne savoir qu'en foutre(voir scandale tennis en suspends)...
RCT-10 a écrit :CL68 a écrit :Juridiquement difficile en raison de l'urssaf: si un indépendant (libéral, commerçant, ou auto entrepreneur) n'a qu'un seul "client" son statut sera reconvertit par l'urssaf en contrat de travail, ils mettront en avant un lien de subordination employeur-salarié et le club devra alors faire face à des redressements. Je suis de plus en plus convaincu que l'évolution du rugby pro passe par des équipes régionales, j'avais il y a qq mois mis un poste sur le sujet. En faisant ainsi géré les grandes équipes pro par des régions solides on élimine les magouilleurs, les charlots, les ambitieux, les inutiles grenouilles qui veulent se faire plus grosse que le boeuf d'à côté.
C'est très exactement ça. Impossible pour un indépendant de n'avoir qu'un seul client, dans ce cas c'est pris pour ce que c'est : un détournement pur et simple. Hors dans le cas de joueurs... à moins de les autoriser à jouer pour plusieurs clubs.... pas de solution à envisager de ce côté là. Impossible.
Une petite prestation de temps en temps dans une entreprise partenaire du club et le tour est joué 
, l'idéal étant que le président ait par exemple une entreprise avec des filiales, un service par ci par la, et ça fait le compte non ? 
Dernière modification par Jean-Luc (18/01/2016 11:06:51)
Jean-Luc a écrit :RCT-10 a écrit :CL68 a écrit :Juridiquement difficile en raison de l'urssaf: si un indépendant (libéral, commerçant, ou auto entrepreneur) n'a qu'un seul "client" son statut sera reconvertit par l'urssaf en contrat de travail, ils mettront en avant un lien de subordination employeur-salarié et le club devra alors faire face à des redressements. Je suis de plus en plus convaincu que l'évolution du rugby pro passe par des équipes régionales, j'avais il y a qq mois mis un poste sur le sujet. En faisant ainsi géré les grandes équipes pro par des régions solides on élimine les magouilleurs, les charlots, les ambitieux, les inutiles grenouilles qui veulent se faire plus grosse que le boeuf d'à côté.
C'est très exactement ça. Impossible pour un indépendant de n'avoir qu'un seul client, dans ce cas c'est pris pour ce que c'est : un détournement pur et simple. Hors dans le cas de joueurs... à moins de les autoriser à jouer pour plusieurs clubs.... pas de solution à envisager de ce côté là. Impossible.
Une petite prestation de temps en temps dans une entreprise partenaire du club et le tour est joué
Oui... et l'objet de l'activité du joueur ? ça sera quoi ? "travail en tous genre" ?
RCT-10 a écrit :Jean-Luc a écrit :RCT-10 a écrit :C'est très exactement ça. Impossible pour un indépendant de n'avoir qu'un seul client, dans ce cas c'est pris pour ce que c'est : un détournement pur et simple. Hors dans le cas de joueurs... à moins de les autoriser à jouer pour plusieurs clubs.... pas de solution à envisager de ce côté là. Impossible.
Une petite prestation de temps en temps dans une entreprise partenaire du club et le tour est joué
Oui... et l'objet de l'activité du joueur ? ça sera quoi ? "travail en tous genre" ?
Ne t'inquiète pas pour ça, c'est le propre des esprits tordus de trouver une solution à tout pour pouvoir frauder......
RCT-10 a écrit :Jean-Luc a écrit :RCT-10 a écrit :C'est très exactement ça. Impossible pour un indépendant de n'avoir qu'un seul client, dans ce cas c'est pris pour ce que c'est : un détournement pur et simple. Hors dans le cas de joueurs... à moins de les autoriser à jouer pour plusieurs clubs.... pas de solution à envisager de ce côté là. Impossible.
Une petite prestation de temps en temps dans une entreprise partenaire du club et le tour est joué
Oui... et l'objet de l'activité du joueur ? ça sera quoi ? "travail en tous genre" ?
C'est interdit d'être multiservice ? En plus y'a même pas besoin, une prestation du genre "sécurité" suffit, que ce soit aux biens ou à la personne 
Des Canuts à UBER. Quant à l'obligation d'offrir ses prestations à une pluralité de clients, sous peine de voir requalifier le contrat de prestation en contrat de travail: aucun souci c'est aisément contourné. J'ai payé pour le savoir auprès de "grands comptes" institutionnels.
Jean-Luc a écrit :RCT-10 a écrit :Jean-Luc a écrit :Une petite prestation de temps en temps dans une entreprise partenaire du club et le tour est joué
Oui... et l'objet de l'activité du joueur ? ça sera quoi ? "travail en tous genre" ?
C'est interdit d'être multiservice ? En plus y'a même pas besoin, une prestation du genre "sécurité" suffit, que ce soit aux biens ou à la personne
Pourquoi pas... et l'activité de joueur ? c'est pareil ? c'est de la "sécurité" ?