forzaol a écrit :

la sup a écrit :

Je ne conteste pas cela, je m'insurge contre le fait ke des représentants du personnel d'une entreprise bénéficiaire ki ferme et licencie soient contraints, pour se faire entendre (parce ke la négociation, çà n'existe plus, demande à Gattaz) d'aller au delà de la loi allègrement foulée aux pieds par les sékestrés... 9 mois fermes !!! (même s'ils sont pas fait, ils sont actés) Les patrons voyous, les politiks pourris, (balkany, sarkozy, cahuzac...etc...), ils sont exemptés de prison ferme ! Alors, ce bon Jean avait raison : Selon ke vous serez puissants ou misérables...et blabla bla et bla bla bla...

Entièrement d'accord avec toi(comme quoi), condamnation a la carte et meme des violeurs prennent moi !! 9 mois ferme c'est quand meme pas léger,symboliquement c'est énorme juste pour défendre son Travail.

Alors là... Si on veut dire que les députés (qui votent les Lois) décident de rendre (pour ainsi dire) impossible les poursuites dans le domaine des infraction juridico-politico-financières... on peut ! Pour exemple le très fameux "abus de bien social" qui a fait tant de mal aux politiciens par le passé.... maintenant, il se prescrit en 6 mois au lieu des 3 ans pour tous les autres délits ! incroyable mais vrai ! Donc si en 6 mois ils sont pas inquiétés, ben désolé, mais c'est trop tard ! C'est comme ça qu'ils peuvent tranquillement pavaner à la télé : "j'ai été blanchi"... mon C... oui ! les faits étaient prescrits ! c'est pas blanchi ! c'est juste qu'on ne peut pas poursuivre parce que "trop anciens", plus de 6 mois quoi....!

Claude a écrit :

RCT-10 a écrit :

Claude a écrit :

Tout cela montre un sacré échec. Je partage l'avis d'Olivier sur le syndicalisme en France. Le fameux dialogue social est trop souvent en panne. Il me semble que c'est plus la façon dont sont faites les choses que les choses en elles-mêmes qui sont intolérables pour les salariés. Evidemment que s'en prendre aux personnes est inacceptable. Mais quel impact aura cette décision de justice ? Faire peur et empêcher que cela ne recommence ? Peut-être mais pas sûr. Enfoncer encore plus le coup du sentiment d'injustice, du tous pourris ? J'y crois davantage en lisant de ci de là les réactions. Par exemple qu'on ne fait rien aux casseurs de portiques, pas grand chose aux délinquants fiscaux et politiques... Chacun pourra l'utiliser à sa guise, le gouvernement de gauche ne fait rien pour les salariés ou il intervient dans la justice aux détriments des salariés. Le message c'est écrasez-vous et laissez faire. Se bouger le cul en arrêtant de croire qu'on est protégé, Ok mais tout le monde ne peut pas le faire et ça veut dire en gros la même chose : plus de collectif, chacun sauve sa peau comme il peut dans la jungle. C'est déjà ce qui se passe et on en rajoute une couche. Ou alors ça veut dire que les salariés ne doivent plus se faire d'illusions mais quand même s'engager à fond dans leur job, être productif etc etc... Le travail n'est plus du plaisir mais pas une maladie, plutôt de l'héroïsme. J'ai connu pas mal d'ouvrières, d'ouvriers très souvent engagés, consciencieux et droits qui n'avaient rien de militant mais qui auraient pu se retrouver dans une lutte, ne plus savoir comment en sortir, aller loin, trop loin ? J'ai observé ça lors des batailles contre les fermetures de classe où l'Etat se montre cynique, menteur, manipulateur. Aucune écoute, pas de réponse. Le sentiment de ne pas être entendu, reconnu. ça fait des ravages. Qu'on dise que 9 mois fermes ce n'est rien parce que ça ne sera jamais exécuté me paraît vraiment très gros. Qui aimerait être condamné à 9 mois fermes en se disant ce n'est rien de toute façon je n'irai pas en taule ? On peut condamner à de la prison ferme des fauteurs de troubles en s'appuyant sur un postulat partagé par tous : on ne s'en prend pas aux personnes. Croire que ça suffira est illusoire. Va falloir porter un autre regard sur tout ça repenser l'action syndicale entre autre. On en est loin dans notre beau pays.Je ne sais pas ce que dit G. Filoche mais vous allez m'éclairer. Un lien va surgir. Merci d'avance.

bon, voilà : CODE PENAL Article 224-1 Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction. Toutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2. Comme tu peux le voir dans la Loi, moins de 7 jours = 5 ans et plus de 7 jours = 20 ans. Alors, tu peux trouver très gros qu'on trouve 9 mois fermes (qui ne seront pas exécutés qui plus est) comme une peine légère... mais force est de constater... que c'est une peine, même très légère, pour une infraction classée comme criminelle lorsque la séquestration dépasse 7 jours... et qui est considérée comme un délit "moyen" puisque puni d'une peine médiane (le maximum pour un délit est 10 ans)... par conséquent, la peine étant légère, je la qualifie de "symbolique".

Je voulais juste dire que pour celui qui est condamné cela n'a rien de symbolique. Enfin je pense.

Oui. Je pense qu'effectivement, tout dépend, en fait, de celui qui la reçoit. Et il est des gens pour qui ça peut être marquant... J'ai une tendance (fâcheuse...) à ne pas tenir suffisamment compte des émotions des gens... et d'apparaitre comme froid et insensible... mais j'y travaille !

D'apres-vous les mecs d'AIR -FRANCE ils riquent quoi pour sequestration et deshabillage ?

RCT-10 a écrit :

Non. Lorsque quelqu'un est condamné à plusieurs délits connexes (commis simultanément) les peines sont de toute façon confondues (elles ne s'additionnent pas). Dans ce cas, ne pas envoyer une peine aussi pour les violences en réunion, c'est juste de la simplification administrative...

OK, je pensais que la violence en reunion aurait pu prévaloir (en termes de qualification) sur la "simple" séquestration. Non, pas que les peines s'ajoutent à l'instar du système US

RCT-10 a écrit :

rossignol32 a écrit :

D'apres-vous les mecs d'AIR -FRANCE ils riquent quoi pour sequestration et deshabillage ?

Y avait séquestration ??? je ne m'en rappelle pas... mais il ne me semble pas... Il me semble me rappeler qu'ils étaient poursuivis pour violences aggravées (par la pluralité d'auteurs) ... les violences étant légères, (ITT<8 jours), ils risquent quelque chose en théorie... et rien du tout en vrai... enfin rien... pas la prison quoi.

Non BARTA, les violences légères (ITT< 8jours, là c'est le cas, ils ont pris des baffes, personne n'en meurt, c'est ITT 0) ne constituent un délit qu'avec une circonstance de plus, en l'espèce "en réunion" (pluralité d'auteurs), sont punies de 3 ans. Il s'agit donc d'une infraction moins grave que la séquestration punie elle de 5 ans...

Bartassaïre a écrit :

Merci pour les précisions; et la remise à niveau gratos

Hé là ! c'est pas moi le prof ici ! Loin de moi l'idée de faire la leçon.... ! je ne cherche qu'à apporter ma modeste pierre à l'édifice de notre réflexion !

RCT-10 a écrit :

RCT-10 a écrit :

rossignol32 a écrit :

D'apres-vous les mecs d'AIR -FRANCE ils riquent quoi pour sequestration et deshabillage ?

Y avait séquestration ??? je ne m'en rappelle pas... mais il ne me semble pas... Il me semble me rappeler qu'ils étaient poursuivis pour violences aggravées (par la pluralité d'auteurs) ... les violences étant légères, (ITT<8 jours), ils risquent quelque chose en théorie... et rien du tout en vrai... enfin rien... pas la prison quoi.

Non BARTA, les violences légères (ITT< 8jours, là c'est le cas, ils ont pris des baffes, personne n'en meurt, c'est ITT 0) ne constituent un délit qu'avec une circonstance de plus, en l'espèce "en réunion" (pluralité d'auteurs), sont punies de 3 ans. Il s'agit donc d'une infraction moins grave que la séquestration punie elle de 5 ans...

pitinggggg!!!!!!!! t'as bouffé le code civil & pénal oukoi?