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Armand v. a écrit :olivier a écrit :Pour une fois, je suis d'accord avec le stratège nîmois.
Dès que j'aurais 5 minutes je te ferai un cours sur la corrélation entre le nombre de licenciés 1ère ligne à l'infirmerie et le risque de mêlée simulée. T'es aussi bon à jeûn que Roger Couderc bourré.
Couderc bourré est un pléonasme Olivier à jeun, est une hérésie scientifik
papajoxet a écrit :Armand v. a écrit :olivier a écrit :Pour une fois, je suis d'accord avec le stratège nîmois.
Dès que j'aurais 5 minutes je te ferai un cours sur la corrélation entre le nombre de licenciés 1ère ligne à l'infirmerie et le risque de mêlée simulée. T'es aussi bon à jeûn que Roger Couderc bourré.
Couderc bourré est un pléonasme Olivier à jeun, est une hérésie scientifik
T'es dur avec Roger Couderc.
sauf que là il n'y a pas eu de geste délibéré du plaqueur,il y a maule qui sécroule et alo a l'époque faisait 150 kg et pierre tarance 75 ... le ballon sort et tout le monde se relève ( sauf pierre tarance ) et le jeu continue... le seul reproche qui est fait a alo c'est d'avoir "soulevé" pierre tarance dans le maule ...
RCT-10 a écrit :Oui... c'est discutable.... Le gars se retrouve donc condamné à une peine symbolique... mais il est condamné quand même, donc inscription au casier judiciaire pour "violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente"... ? et ben... Là le problème que je voit, c'est que lorsque l'on joue au rugby, on fait sans arrêt des gestes qui, dans d'autres circonstances, seraient punis pas la Loi.... Mais là, ils sont autorisés ! Et même nécessaires ! Alors... ? cette décision pose problème ! Il faut le dire : si la responsabilité pénale personnelle des joueurs de rugby est reconnue dans le cadre de l'activité sportive... c'est une décision lourde de conséquences ! Et attends... quand un boxer sera poursuivit pour "violences volontaires"... on ira où là... ?
Chez le véto. 
bruno1 a écrit :sauf que là il n'y a pas eu de geste délibéré du plaqueur,il y a maule qui sécroule et alo a l'époque faisait 150 kg et pierre tarance 75 ... le ballon sort et tout le monde se relève ( sauf pierre tarance ) et le jeu continue... le seul reproche qui est fait a alo c'est d'avoir "soulevé" pierre tarance dans le maule ...
Peu importe que le geste soit délibéré ou non pour qu'il y ait responsabilité du moment qu'il y a dommages. Ta responsabilité civile est engagée quanf tu causes un préjudice par inattention, par erreur, par négligence,etc. Si un jour avec ta voiture tu accroches quelqu'un et qu'il se retrouve invalide, c'est ta RC qui jouera et pourtant tu ne l'auras pas fait volontairement. Si tu l'avais fait volontairement ce ne serait plus de la responsabilité civile mais pénale. La réserve que tu émets s'assimile à : le droit commun s'applique-t-il dans le cadre de la pratique d'un sport ? Répondre non c'est créer l'impunité. Le problème de la GMF c'est qu'elle va payer à la fois au titre de l'assurance individuelle du blessé et de la RC du responsable. Dans le cadre de l'accident de la route évoqué plus haut il y a deux assureurs, le tien et celui du piéton. Celui du piéton va indemniser son assuré mais fera un recours contre ton assureur pour recupérer sa mise. Ce qui n'est pas le cas dans notre problème puisque c'est le même.
Armand v. a écrit :bruno1 a écrit :sauf que là il n'y a pas eu de geste délibéré du plaqueur,il y a maule qui sécroule et alo a l'époque faisait 150 kg et pierre tarance 75 ... le ballon sort et tout le monde se relève ( sauf pierre tarance ) et le jeu continue... le seul reproche qui est fait a alo c'est d'avoir "soulevé" pierre tarance dans le maule ...
Peu importe que le geste soit délibéré ou non pour qu'il y ait responsabilité du moment qu'il y a dommages. Ta responsabilité civile est engagée quanf tu causes un préjudice par inattention, par erreur, par négligence,etc. Si un jour avec ta voiture tu accroches quelqu'un et qu'il se retrouve invalide, c'est ta RC qui jouera et pourtant tu ne l'auras pas fait volontairement. Si tu l'avais fait volontairement ce ne serait plus de la responsabilité civile mais pénale. La réserve que tu émets s'assimile à : le droit commun s'applique-t-il dans le cadre de la pratique d'un sport ? Répondre non c'est créer l'impunité. Le problème de la GMF c'est qu'elle va payer à la fois au titre de l'assurance individuelle du blessé et de la RC du responsable. Dans le cadre de l'accident de la route évoqué plus haut il y a deux assureurs, le tien et celui du piéton. Celui du piéton va indemniser son assuré mais fera un recours contre ton assureur pour recupérer sa mise. Ce qui n'est pas le cas dans notre problème puisque c'est le même.
C'est exactement le point que je soulevais ! Là, c'est bel et bien pénalement qu'il a été poursuivit le joueur ?!?? Et c'est bel et bien pour des "violences volontaires" qu'il a été condamné ?!?? sachant que, pénalement, n'importe quel placage constitue des violences, et volontaires de surcroît, puisque le gars le fait un peu exprès de plaquer.... Donc, si on doit en rester au code pénal, en matière de violences, il n'y a qu'un seul critère de gravité : les conséquences des dites violences. Désolé, mais ça veut dire que n'importe qui peut être poursuivit n'importe quand dès lors que son geste, même s'il est sportivement réglementaire, a pour conséquence une blessure... Et désolé... mais ça peut effectivement changer le rugby tel qu'on le connait.... selon que les joueurs sont prêts, ou pas, à être condamnés pénalement pour un geste, même réglementaire. Sur la justice civile, tu as tout dit, et je suis en tous points d'accord...
et répondre oui c'est permettre aux assureurs de se sésister de leur prérogatives..tu verras l"évolution des contrats rc et des exeptions....
RCT-10 a écrit :Armand v. a écrit :bruno1 a écrit :sauf que là il n'y a pas eu de geste délibéré du plaqueur,il y a maule qui sécroule et alo a l'époque faisait 150 kg et pierre tarance 75 ... le ballon sort et tout le monde se relève ( sauf pierre tarance ) et le jeu continue... le seul reproche qui est fait a alo c'est d'avoir "soulevé" pierre tarance dans le maule ...
Peu importe que le geste soit délibéré ou non pour qu'il y ait responsabilité du moment qu'il y a dommages. Ta responsabilité civile est engagée quanf tu causes un préjudice par inattention, par erreur, par négligence,etc. Si un jour avec ta voiture tu accroches quelqu'un et qu'il se retrouve invalide, c'est ta RC qui jouera et pourtant tu ne l'auras pas fait volontairement. Si tu l'avais fait volontairement ce ne serait plus de la responsabilité civile mais pénale. La réserve que tu émets s'assimile à : le droit commun s'applique-t-il dans le cadre de la pratique d'un sport ? Répondre non c'est créer l'impunité. Le problème de la GMF c'est qu'elle va payer à la fois au titre de l'assurance individuelle du blessé et de la RC du responsable. Dans le cadre de l'accident de la route évoqué plus haut il y a deux assureurs, le tien et celui du piéton. Celui du piéton va indemniser son assuré mais fera un recours contre ton assureur pour recupérer sa mise. Ce qui n'est pas le cas dans notre problème puisque c'est le même.
C'est exactement le point que je soulevais ! Là, c'est bel et bien pénalement qu'il a été poursuivit le joueur ?!?? Et c'est bel et bien pour des "violences volontaires" qu'il a été condamné ?!??
Je lis dans le premier message que la condamnation est pour "violence involontaire". Je lis également que l'amende est de 1500 euros, c'est plutôt taille limite de contravention, mais un juriste devrait pouvoir nous débrouiller tout ça. Il faudrait avoir le jugement en main sinon on risque de partir sur de fausses pistes.
Armand v. a écrit :RCT-10 a écrit :Armand v. a écrit :Peu importe que le geste soit délibéré ou non pour qu'il y ait responsabilité du moment qu'il y a dommages. Ta responsabilité civile est engagée quanf tu causes un préjudice par inattention, par erreur, par négligence,etc. Si un jour avec ta voiture tu accroches quelqu'un et qu'il se retrouve invalide, c'est ta RC qui jouera et pourtant tu ne l'auras pas fait volontairement. Si tu l'avais fait volontairement ce ne serait plus de la responsabilité civile mais pénale. La réserve que tu émets s'assimile à : le droit commun s'applique-t-il dans le cadre de la pratique d'un sport ? Répondre non c'est créer l'impunité. Le problème de la GMF c'est qu'elle va payer à la fois au titre de l'assurance individuelle du blessé et de la RC du responsable. Dans le cadre de l'accident de la route évoqué plus haut il y a deux assureurs, le tien et celui du piéton. Celui du piéton va indemniser son assuré mais fera un recours contre ton assureur pour recupérer sa mise. Ce qui n'est pas le cas dans notre problème puisque c'est le même.
C'est exactement le point que je soulevais ! Là, c'est bel et bien pénalement qu'il a été poursuivit le joueur ?!?? Et c'est bel et bien pour des "violences volontaires" qu'il a été condamné ?!??
Je lis dans le premier message que la condamnation est pour "violence involontaire". Je lis également que l'amende est de 1500 euros, c'est plutôt taille limite de contravention, mais un juriste devrait pouvoir nous débrouiller tout ça. Il faudrait avoir le jugement en main sinon on risque de partir sur de fausses pistes.
Oups ! pardon oui, tu as raison, "involontaires". C'est forcément un tarabistouillage juridique : je ne voit pas comment il aurait "pas fait exprès" de commettre les violences... mais bon bref...
Peut importe, sur le fond, ça ne change pas grand chose, volontaires ou involontaires, la qualification juridique des violences dépends toujours des conséquences...
Ainsi, pour les violences involontaires, le passage en délit est fixé à ITT 3 mois ou 90 jours... (Article 222-19 du Code pénal). Là, il y a incapacité permanente.... c'est plus de 3 mois... 
Sur la peine, effectivement elle pourrait être contraventionnelle... mais en l’occurrence si elle est décidée par un tribunal correctionnel, elle est, de fait, correctionnelle... et donc sanctionnant bel et bien un délit.
Pour faire simple : un tribunal correctionnel a le droit de condamner quelqu'un pour un délit et de ne lui infliger qu'une peine contraventionnelle... Il peut même le condamner et ne lui infliger aucune peine... il n'y a pas de "minimum"...
RCT-10 a écrit :Oups ! pardon oui, tu as raison, "involontaires". C'est forcément un tarabistouillage juridique : je ne voit pas comment il aurait "pas fait exprès" de commettre les violences... mais bon bref... Peut importe, sur le fond, ça ne change pas grand chose, volontaires ou involontaires, la qualification juridique des violences dépends toujours des conséquences... Ainsi, pour les violences involontaires, le passage en délit est fixé à ITT 3 mois ou 90 jours... (Article 222-19 du Code pénal). Là, il y a incapacité permanente.... c'est plus de 3 mois...
La notion de violence involontaire est une notion juridique de base.
Armand v. a écrit :RCT-10 a écrit :Oups ! pardon oui, tu as raison, "involontaires". C'est forcément un tarabistouillage juridique : je ne voit pas comment il aurait "pas fait exprès" de commettre les violences... mais bon bref... Peut importe, sur le fond, ça ne change pas grand chose, volontaires ou involontaires, la qualification juridique des violences dépends toujours des conséquences... Ainsi, pour les violences involontaires, le passage en délit est fixé à ITT 3 mois ou 90 jours... (Article 222-19 du Code pénal). Là, il y a incapacité permanente.... c'est plus de 3 mois...
La notion de violence involontaire est une notion juridique de base.
Oui. Mais là, encore une fois, tu parle de droit civil. Et effectivement, je l'ai déjà dit, et je le répète, toutes tes observations sur le droit civil qui s'applique, même en sport, sont justes. Pour moi, là où il y a danger, c'est lorsqu'il y a pénalisation de gestes inhérents à un sport de combat.
l'avocat de la sécu était présent , lui aussi au tribunal et réclamait des sous... on le sait depuis des années il y a une volonté de transférer le scharges de sécu sur les assurances maladies privées et la on va vers le transfert des assu vers les peresonnes physiques.....
Je partage tes inquiétudes Bruno... A ma connaissance, cette pénalisation de gestes inhérents à un sport de combat constitue une grande première... J'avais déjà vu des "bagarres" et ses conséquences se pénaliser, mais là, on parlait de gestes en dehors du jeu, en marge du sport si on peut dire, ce qui est extrêmement différent... Et effectivement, je pense que les conséquences peuvent être graves pour l'avenir du rugby.
bruno1 a écrit :l'avocat de la sécu était présent , lui aussi au tribunal et réclamait des sous... on le sait depuis des années il y a une volonté de transférer le scharges de sécu sur les assurances maladies privées et la on va vers le transfert des assu vers les peresonnes physiques.....
Ce sont des recours normaux. Il y a beaucoup de monde dans les services recours, tu payes en première urgence et après tu récupères quand le problème de responsabilité s'est décanté..