AIRES : valery.giscard-destaing@conseil-constitutionnel.fr michel.charasse@conseil-constitutionnel.fr claire.bazy-malaurie@conseil-constitutionnel.fr nicole.maestracci@conseil-constitutionnel.fr nicole.belloubet@conseil-constitutionnel.fr lionel.jospin@conseil-constitutionnel.fr jean-jacques.hyest@conseil-constitutionnel.fr michel.pinault@conseil-constitutionnel.fr corinne.luquiens@conseil-constitutionnel.fr 2) ET VOICI LE TEXTE À LEUR ENVOYER : Titre : L'article 11 de la loi Biodiversité sur les semences est menacé (Madame/Monsieur) Vous avez été saisi par le groupe "Les Républicains" afin d'examiner la constitutionnalité de quatre articles inscrits dans la loi "pour la reconquête de la biodiversité et des paysages". Parmi ces articles figure l'article 11, qui permet aux associations de vendre des semences appartenant au domaine public (ne faisant donc pas l'objet d'un droit de propriété intellectuelle) aux jardiniers amateurs. Cet article permet de réhabiliter et de promouvoir auprès des jardiniers amateurs les très nombreuses variétés anciennes de notre domaine public, lesquelles ont été poussées dans l'illégalité par la législation sur le commerce des semences, et de préserver ainsi une biodiversité cultivée qui, comme la FAO en a régulièrement attesté, n'a cessé de s'éroder au cours des 100 dernières années (90% des variétés traditionnellement utilisées par les paysans à l'échelle de la planète ont déjà disparu de nos champs et de nos assiettes). Les associations dédiées à la protection et à la diffusion de la diversité semencière, à la différence des sociétés commerciales, ne sont pas autorisées par la loi du 1er juillet 1901 à distribuer leurs bénéfices commerciaux à leurs membres. Cela les contraint donc à réinvestir ces bénéfices dans la réalisation de leur objet social, c'est-à-dire dans plus de promotion et de diffusion de la biodiversité. L'article attaqué sert donc pleinement un objectif de sauvegarde, de réhabilitation et de diffusion de la biodiversité cultivée. De plus, le statut associatif est accessible à tous. Les dirigeants des sociétés commerciales souhaitant bénéficier des dispositions de l'article 11 pourront, sans difficulté, créer une ou plusieurs associations afin de commercialiser des variétés du domaine public, dès lors qu'ils respecteront les conditions posées par la loi du 1er juillet 1901. C'est pourquoi je vous demande, en tant que citoyen(ne) et jardinier de ne pas censurer cet article et de me permettre ainsi de m'approvisionner et de cultiver ces graines d'une grande diversité biologique, qui constituent notre bien commun à tous, notre patrimoine national. Je vous prie de croire, (Madame/Monsieur), en l’assurance de ma très respectueuse considération. Prénom, Nom 3) VOUS RECEVREZ ENSUITE UN COURRIEL "ANTI-SPAM" VOUS DEMANDANT DE CONFIRMER VOTRE ENVOI

Bravo la CE, minable.

la sup a écrit :

L'Europe va en crever de ses conneries !

Tout espoir n'est pas perdu, il y quand même des bonnes nouvelles:

(((entres autres joyeusetées))) """"""""""""""""La résistance des insectes aux pesticides n’est pas un fait nouveau : on en relève de nombreux cas en France et en Europe. Mais les ravageurs développent généralement une résistance à une seule famille de produits chimiques, restant vulnérables aux autres moyens d’action. Le problème est apparu aux Etats-Unis dès les années 1940, quelque temps à peine après l’introduction des pesticides dans l’agriculture. En savoir plus sur Bien fait pour votre gueule et pour la notre et celle des européens qui leurs lechent le cul depuis tant d'années,moi,je suis persuadé d'une chose la nature est en train de se venger,elle est revenue de tout des cataclismes des périodes glacieres,elle a engloutie les dines au heures,les mamouths ,mais la nature revient de tout les arbres les fleurs,les animaux resistent à Tchernobyl tout en se modifiant et c'est pas nous "etres" de merdes sans cervelle qui allons gagner contre elle,les usa sont nés dans le sang et creveront dans le sang,deja ca brule de partout,ça innonde de partout ...c'est un pays sans ame et ils en creveront...

Dernière modification par Xicon64 (20/08/2016 14:22:47)

http://positivr.fr/permaculture-ferme-bec-hellouin-rentable/

le bio c'est rentable

Dernière modification par bruno1 (02/09/2016 13:45:01)

Rentable sous réserve d'être très bon techniquement et d'avoir un sol adapté. Ce qui n'est pas donné à tout le monde.

Vous ne perdrez pas 8mn :

Dernière modification par arnaud anguera (08/09/2016 19:17:04)