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DropGoal12 a écrit :BERTOU a écrit :DropGoal12 a écrit :Bon ce sujet a été mainte fois débattu.. 1/ La source 300.000 est une rumeur, aucune des parties n'en a parlé. Ensuite la somme de 125000 Euros a été provisionnée, rien que sur l'exercice 2010-2011. C'est à dire que sur un exercice plus du tiers de la somme a été provisionnée. On peut déjà en tirer un enseignement, que la gestion est saine, car rapporté à la simple gestion du budget famillial, si tu parviens à mettre de coté de l'argent c'est que tu géres correctement celui-ci. Alors j'en vois certains rigoler et qui vont me dire - Oui mais il a une dette et en face un créancier qui réclame son dû. Certes, mais celà a déjà été dit, il y avait avant des us et coutumes au seins des associations sportives ou autres, qui étaient tolérées, mais depuis, que l'Etat a besoin de faire rentrer de l'argent et bien revirement de situation, il faut payer. Alors et bien l'Etat demande expressement à ses agents d'aller au mastic récupérer des espèces sonnantes et trébuchantes, pour éviter d'en arriver à la situation de La Gréce. Alors passons à autre chose le SRA est en F2, n'en déplaise à certains qui aimeraient, par jalousie, par bêtise, le voir se casser la gueule.
Il me semble quand même que la gestion du club sur le plan financier a été légère. Quand tu paye quelqu'un régulièrement pour les services qu'il t'apporte, il est considéré comme ton employé et tu dois payer les charges sociales qu'il soit jardinier ou joueur de rugby. Et ça, tous les clubs le savent depuis de nombreuses années... il faut pas chercher le bâton pour se faire battre et en plus ils n'auront pas raison car la loi est la même pour tout le monde...
Non se sont des associations, et les joueurs ne sont pas des salariés dans ce type là. Les primes ne sont pas imposées en salaire.....Toutes les associations qui ont eu la visite de l'URSSAF ces derniers temps en ont fait l'amère constat et certaines sont d'ailleurs à priori en danger.
Associations ou pas, la loi c'est la loi. Simplement, elle n'était pas appliquée ou peu...Demande aux associations d'aide à la personne, par exemple, si elles ne paient pas l'URSSAF.
BERTOU a écrit :DropGoal12 a écrit :BERTOU a écrit :Il me semble quand même que la gestion du club sur le plan financier a été légère. Quand tu paye quelqu'un régulièrement pour les services qu'il t'apporte, il est considéré comme ton employé et tu dois payer les charges sociales qu'il soit jardinier ou joueur de rugby. Et ça, tous les clubs le savent depuis de nombreuses années... il faut pas chercher le bâton pour se faire battre et en plus ils n'auront pas raison car la loi est la même pour tout le monde...
Non se sont des associations, et les joueurs ne sont pas des salariés dans ce type là. Les primes ne sont pas imposées en salaire.....Toutes les associations qui ont eu la visite de l'URSSAF ces derniers temps en ont fait l'amère constat et certaines sont d'ailleurs à priori en danger.
Associations ou pas, la loi c'est la loi. Simplement, elle n'était pas appliquée ou peu...Demande aux associations d'aide à la personne, par exemple, si elles ne paient pas l'URSSAF.
Ce n'est juridiquement pas pareil, association sportive et d'aide à la personne. Un joueur de rugby de F2 déclare par exemple ses revenus dans les revenus non commerciaux, non professionnels.....ce qui n'est pas le cas d'un salarié d'une association dont tu parles.
Dernière modification par DropGoal12 (03/07/2011 09:36:25)
DropGoal12 a écrit :BERTOU a écrit :DropGoal12 a écrit :Non se sont des associations, et les joueurs ne sont pas des salariés dans ce type là. Les primes ne sont pas imposées en salaire.....Toutes les associations qui ont eu la visite de l'URSSAF ces derniers temps en ont fait l'amère constat et certaines sont d'ailleurs à priori en danger.
Associations ou pas, la loi c'est la loi. Simplement, elle n'était pas appliquée ou peu...Demande aux associations d'aide à la personne, par exemple, si elles ne paient pas l'URSSAF.
Ce n'est juridiquement pas pareil, association sportive et d'aide à la personne. Un joueur de rugby de F2 déclare par exemple ses revenus dans les revenus non commerciaux, non professionnels.....ce qui n'est pas le cas d'un salarié d'une association dont tu parles.
Pris sur le site de l'URSSAF:Associations sportives Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel, sont soumises à cotisations et contributions sociales en application de l’article L311-2 du code de la sécurité sociale. Franchise mensuelle de 113 Euros par manifestation sportive dans la limite de 5. Donc, si je calcule bien ça fait 565 Euros par mois en franchise, donc tout ce qui est payé au dessus est taxable.
BERTOU a écrit :DropGoal12 a écrit :BERTOU a écrit :Associations ou pas, la loi c'est la loi. Simplement, elle n'était pas appliquée ou peu...Demande aux associations d'aide à la personne, par exemple, si elles ne paient pas l'URSSAF.
Ce n'est juridiquement pas pareil, association sportive et d'aide à la personne. Un joueur de rugby de F2 déclare par exemple ses revenus dans les revenus non commerciaux, non professionnels.....ce qui n'est pas le cas d'un salarié d'une association dont tu parles.
Pris sur le site de l'URSSAF:Associations sportives Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel, sont soumises à cotisations et contributions sociales en application de l’article L311-2 du code de la sécurité sociale. Franchise mensuelle de 113 Euros par manifestation sportive dans la limite de 5. Donc, si je calcule bien ça fait 565 Euros par mois en franchise, donc tout ce qui est payé au dessus est taxable.
Surtout que c'est pas nouveau.Cela fait au moins cinq ou six ans (ou plus) que régulièrement des clubs se font redresser par l'urssaf.Personne ne peut dire "c'est nouveau,on savait pas""
Dernière modification par PATTE de POULET (03/07/2011 10:35:27)
BERTOU a écrit :DropGoal12 a écrit :BERTOU a écrit :Associations ou pas, la loi c'est la loi. Simplement, elle n'était pas appliquée ou peu...Demande aux associations d'aide à la personne, par exemple, si elles ne paient pas l'URSSAF.
Ce n'est juridiquement pas pareil, association sportive et d'aide à la personne. Un joueur de rugby de F2 déclare par exemple ses revenus dans les revenus non commerciaux, non professionnels.....ce qui n'est pas le cas d'un salarié d'une association dont tu parles.
Pris sur le site de l'URSSAF:Associations sportives Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel, sont soumises à cotisations et contributions sociales en application de l’article L311-2 du code de la sécurité sociale. Franchise mensuelle de 113 Euros par manifestation sportive dans la limite de 5. Donc, si je calcule bien ça fait 565 Euros par mois en franchise, donc tout ce qui est payé au dessus est taxable.
Ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dit.... Bien évidemment qu'il doit y avoir paiement de cotisation au-delà de la franchise. Je disais qu'il s'agissait de pratique répandu et que l'Etat fermait les yeux, mais depuis que celui-ci a besoin de faire rentrer de l'argent il envoie ses agents récupérer de la monnaie. Ceci explique les redressements sur 3 ans, puisqu'il s'agit du délai légal de la prescription pour le paiement des cotisations sociales.
Dernière modification par DropGoal12 (03/07/2011 11:57:47)
pour répondre sur angers on appelle les habitants de saint jean d'angély les angériens d'oùla confusion entre saint jean et angers