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le LNR et la fédé vont modifier leurs textes et réglements pr rendre possible la création d'une entité basque et personne ne dit irne , ne crie au scandale et magouilles ? mais au plan strict du droit , ce qui est en train de se faire est totalement illégal ! Il faut absolument de nelles têtes à la fédé !!!! la fédé n' a rien à envier à la FIFA !
Les règlements sont faits pour être violés. Mais tout dépend par qui.
Moi, j'y crois pas ou plutôt j'arrive pas à y croire ! 
PICARD-GIRARD a écrit :le LNR et la fédé vont modifier leurs textes et réglements pr rendre possible la création d'une entité basque et personne ne dit irne , ne crie au scandale et magouilles ? mais au plan strict du droit , ce qui est en train de se faire est totalement illégal ! Il faut absolument de nelles têtes à la fédé !!!! la fédé n' a rien à envier à la FIFA !
Sans parti-pris aucun, & d'un point de vue strictement légaliste : - modifier un texte est possible au regard des règles régissant la FéDé: => il ne s'agit pas là d'un putsch - appréhender un contexte & faire évoluer un cadre juridique en conséquence n'est pas infondé tant que les mécanismes de décision sont respectés.(vote/quorum/etc) Donc, osé & fouettant du string : oui. IIlégal : non ...
Avis neutre d'un non basque: Qu'est ce qui est important dans tout ça? Garder un club de haut niveau au pays basque ou plusieurs qui végétent ne D2 ou fédérale? La réalité économique écrase la passion et l'attachement que l'on peut avoir pour les rouges et blancs ou les bleus et blancs. Regardons la carte de la fédérale etd de la D des clubs majeurs qui évoluaient en élite y sont aujourd'hui.Voir même encore plus bas pour d'autres..
Bartassaïre a écrit :PICARD-GIRARD a écrit :le LNR et la fédé vont modifier leurs textes et réglements pr rendre possible la création d'une entité basque et personne ne dit irne , ne crie au scandale et magouilles ? mais au plan strict du droit , ce qui est en train de se faire est totalement illégal ! Il faut absolument de nelles têtes à la fédé !!!! la fédé n' a rien à envier à la FIFA !
Sans parti-pris aucun, & d'un point de vue strictement légaliste : - modifier un texte est possible au regard des règles régissant la FéDé: => il ne s'agit pas là d'un putsch - appréhender un contexte & faire évoluer un cadre juridique en conséquence n'est pas infondé tant que les mécanismes de décision sont respectés.(vote/quorum/etc) Donc, osé & fouettant du string : oui. IIlégal : non ...
le moins qu'on puisse dire est que les évènements ont lieu en dépit du bon sens et donc de la légalité : 1 des joueurs s'engagent avec une entité inexistante , car n'ayant pas de fondements légaux et n'ayant fait l'objet d'aucun acte juridique 2 l'existence de cette entité n'est en rien prévue par les textes actuels en vigueur à la fédé et LNR
Cépafo sur les engagements, mais je ne suis pas la (con) fusion d'assez près pour être au courant : - des engagements contractuels ont-ils eu lieu ? Ou est-ce simplement des intentions ? - il n'est pas explicitement interdit d'opérer ce genre de fusion : donc la faire ne déroge pas au droit. Là où il y a odeur de combine est que la cas n'éatnt pas prévu, la FéDé va adapter ses règles afin d'offrir cadre légal à l'entité créée... "Petits arrangements" entre amis en qq sorte ....