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D'après Midol, les clubs à l'origine du recours sont : Houilles, Melun, Paris 15, Sarcelles et Marcq et Baroeul. Dans le cadre d'un litige d'ordre sportif, la loi oblige les parties à passer par une procédure de conciliation auprès du CNOSF avant de pouvoir saisir la justice. Chacune des parties expose ses arguments et le conciliateur propose la solution qui lui paraît la plus conforme à la loi et à l'éthique sportive. Il n'a aucun pouvoir pour prononcer des sanctions. Ensuite les parties sont entièrement libres d'accepter ou non sa proposition de conciliation. Si elles n'acceptent pas et que le désaccord persiste il est alors possible de saisir le tribunal administratif. Celui ci est là pour trancher et pour prononcer des sanctions dans un sens ou dans l'autre (y compris pour plainte abusive). Dans la pratique, la majorité des procédures s'arrête après le CNOSF. En effet il est rare que le jugement du tribunal administratif aille dans un sens opposé à ce que le conciliateur avait proposé. (ça peut arriver parfois : ex. Lille l'an dernier). Si cette affaire finit au tribunal il y a une bonne chance pour qu'en raison des délais de procédure certains championnats (Fed. 3, Honneur) commencent en décembre...
Dernière modification par dudu07 (09/07/2011 15:29:21)
J'ai retrouvé les chiffres : Effectifs Fed 3 2010/11 -> 2011/12 passage de 223 clubs à 160 (-28.2%) (réduction votée par les clubs) Traduction FFR: Secteur Sud Est : passage de 50 clubs à 41 (-18%) Secteur Sud Ouest : 48 à 37 (-22,9%) Secteur Grand Ouest : 33 à 22 (-33,3%) Secteur Nord Est : 44 à 29 (-34,1%) Secteur Grand Sud : 48 à 37 (-35,4%) Ce ne sont que les chiffres des effectifs, le ratio des descentes est bien plus élevé puisqu'il faut y ajouter les 8 clubs de Fed. 1 et les 16 clubs de Fed. 2 en moins. Chiffres décidés entre amis par les pontes de la Fédé. Du simple au double selon la géographie. Ce n'est sûrement pas à la gueule du client mais ça y ressemble un peu.
Dernière modification par dudu07 (09/07/2011 15:24:05)
un peu trop facile comme analyse. N'oublions pas que certains secteurs ont promu un paquet de clubs lorsque la F3 a été décentralisée en secteurs. Elle est passée à l'époque de 192 à 223 clubs, et notamment dans le grand sud et le nord est.
Tu as parfaitement raison, et c'est en grande partie la raison de ces chiffres. Mais expliquer devant une juridiction qui se fonde sur le droit que tu appliques une mesure géographiquement inéquitable parce que tu n'as pas apprécié les décisions prises par des instances à qui tu as délégué le pouvoir de décision quelques années auparavant ça risque de passer moyen...
Ben oui, mais l'équité ça reste la répartition géographique en fonction des promotions territoriales.
les clubs qui n'étaient pas d'accord, auraient dû s'élever contre ce vote à l'issue du congrès 2010, voir à la reprise de la saison. Là, ils se réveillent à la fin du championnat parce qu'ils font partis de la charrette....
dudu07 a écrit :J'ai retrouvé les chiffres : Effectifs Fed 3 2010/11 -> 2011/12 passage de 223 clubs à 160 (-28.2%) (réduction votée par les clubs) Traduction FFR: Secteur Sud Est : passage de 50 clubs à 41 (-18%) Secteur Sud Ouest : 48 à 37 (-22,9%) Secteur Grand Ouest : 33 à 22 (-33,3%) Secteur Nord Est : 44 à 29 (-34,1%) Secteur Grand Sud : 48 à 37 (-35,4%) Ce ne sont que les chiffres des effectifs, le ratio des descentes est bien plus élevé puisqu'il faut y ajouter les 8 clubs de Fed. 1 et les 16 clubs de Fed. 2 en moins. Chiffres décidés entre amis par les pontes de la Fédé. Du simple au double selon la géographie. Ce n'est sûrement pas à la gueule du client mais ça y ressemble un peu.
çà nous fait quand même 51 cubs pour le nord de la loire et 115 pour le sud de la loire !
Rumeur et poule officieuse sortant du stage d'été Harinordoqui confirmant l'idée de poules supra-régionales: Balma Montréjeau Muret Larressore Nafarroa Aire-Sur-Adour Gan Lembeye Navarrenx et ASBayonne... Si ça se confirme, ça fait des déplacements mais au moins on rencontre des équipes différentes!!
question déplacement c'est pas encore du niveau d'une poule du nord 
Pas entendu parler de ça ,Moi ?? 
Au contraire il était question de ne point trop faire des frais supplémentaires 
Sinon Argeles Gazost va se retrouver avec le Sud Est et encore râler 
"Balmatracien" va falloir que t'apprennes la langue 
à moins que !!! ]:D
PAr contre si c'est le cas "Branquignol" prenez les clubs qui descendent de F2 O:)
Dernière modification par cracks (11/07/2011 23:03:23)
De toute manière dans la réforme les secteurs n'existent plus donc pourquoi pas
Dernière modification par loloro (12/07/2011 01:13:54)
Cracks, je t'ai envoyé en MP les dernières news nous concernants en attendant confirmation.
NDLR : " La Commission Territoriale des Epreuves n'est pas, actuellement, en mesure de valider les différentes poules territoriales de la saison 2011-2012. Toute information ou publication afférents à ce sujet n'engagent que ceux qui les diffusent mais en aucun cas la Commission Territoriale. Le nombre de dossiers règlementaires, concernant des clubs fédéraux, actuellement en cours de traitement à la Fédération Française de Rugby n'a pas permis à la Commission des Epreuves Fédérales de constituer les poules de Fédérale 3. [size=24]Pour ce même motif, la Fédérale 2 a fait l'objet d'une publication de poules comportant 4 versions différentes en attente des décisions.[/size] Par voie de conséquence, la Commission des Epreuves Territoriales se trouve dans l'impossibilité de constituer, de façon certaine, les poules de la compétition 2011 - 2012. Celles-ci seront communiquées, dans les meilleurs délais, dès confirmation par la F.F.R des poules de Fédérale 2 et Fédérale 3." Poules définitive avant Vendredi 15! jeudi étant ferié attendons nous à une publication mercredi
Dernière modification par Tmityk (12/07/2011 07:17:04)
"Tmityk" Le 15 je te trouve plus tôt optimiste Vu que des clubs comme Nîmes en F1/F2 ont fait appel et passent en commission le 19/07 pour rester en F1 donc F2 pas terminé et de ce fait F3 .... et Territoriaux ?
"Loloro" t'as raison mais le Grand Sud nous baladait pas mal aussi ! Donc si on peut éviter cela par contre le fait de rencontrer des clubs du Sud Ouest ne me déplairait pas 
"picball" merci