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..............j'ai jamais vu un condamné clamer le verdict sur les toits............... 
nantes80 a écrit :en effet ...
au fait que vient faire le cnosf dans cette affaire? il devait donner une réponse aujourd'hui sur quelque chose qui m'échappe.(article ouest france)
par ailleurs si ceux qui savent pouvaient nous dire ce que nous reproche la DNACG? et surtout si ce que l'on nous reproche peut se rattraper ou pas...
Processus contentieux classique dans le milieu sportif : 1e instance (décision DNACG), puis appel fédéral (Commission d'Appel de la DNACG) puis demande de conciliation obligatoire devant le CNOSF avant de pouvoir éventuellement contester la décision devant le tribunal administratif (en référé dans un premier temps (=procédure accélérée qui ne juge que la forme) puis au fond, mais là, ça prend 2 ans), puis éventuellement appel administratif et, pourquoi pas soyons fous, Conseil d'Etat.
Généralement, les contentieux s'arrêtent au niveau du CNOSF, car après la justice ne tient plus compte du "temps sportif".
Bref, pour résumer, soit la proposition de conciliation du CNOSF est favorable au SN et la FFR l'accepte, soit c'est la F3.
TheBarge a écrit :nantes80 a écrit :en effet ...
au fait que vient faire le cnosf dans cette affaire? il devait donner une réponse aujourd'hui sur quelque chose qui m'échappe.(article ouest france)
par ailleurs si ceux qui savent pouvaient nous dire ce que nous reproche la DNACG? et surtout si ce que l'on nous reproche peut se rattraper ou pas...
Processus contentieux classique dans le milieu sportif : 1e instance (décision DNACG), puis appel fédéral (Commission d'Appel de la DNACG) puis demande de conciliation obligatoire devant le CNOSF avant de pouvoir éventuellement contester la décision devant le tribunal administratif (en référé dans un premier temps (=procédure accélérée qui ne juge que la forme) puis au fond, mais là, ça prend 2 ans), puis éventuellement appel administratif et, pourquoi pas soyons fous, Conseil d'Etat.
Généralement, les contentieux s'arrêtent au niveau du CNOSF, car après la justice ne tient plus compte du "temps sportif".
Bref, pour résumer, soit la proposition de conciliation du CNOSF est favorable au SN et la FFR l'accepte, soit c'est la F3.
...soit il y a un projet qui pousse la Fede à revoir sa position en respectant les règlements...
Si ça arrive au TA, c'est que le règlement a été respecté non ?
Olivier a écrit :Si ça arrive au TA, c'est que le règlement a été respecté non ?
...voir ça n'arrive pas jusque là...
si accord avant pourquoi aller jusqu'au TA ?
Comme chaque année, on a droit au feuilleton de l été
..................ça meuble l'intersaison ........t'as des clubs habitués à faire l'actu' .... !!!!!! ou 
si je suis bien the barge, comme le cnsosf devait donner une réponse hier, si on a pas une communication du club ce we c'est que celui-ci a confirmé la FFR je suppose.
donc attendons...
PICARD-GIRARD a écrit :..................ça meuble l'intersaison ........t'as des clubs habitués à faire l'actu' .... !!!!!!
Eh cela fait deux mois déjà qu'on est dedans l'intersaison, donc il faudrait peut-être arrếter maintenant : au boulot!
Extrait: « On ne comprend pas trop. En tout cas, on sera en Fédérale 1 la saison prochaine »
Si tant est que çà puisse vous rassurer.
Tout d'abord je souhaite que Nantes se maintienne.
Juste un clin d'oeil aux journalistes de Ouest france qui il y a trois jours , bien renseignés qu'ils étaient, nous expliquaient que Nantes ambitionnait de prendre la place de Dax , au plus mal financièrement.
Qu'ils se renseignent d'abord sur leur club avant de raconter n'importe quoi sur les autres.
Bon courage aux supporters, dirigeants et joueurs Nantais.
Bernard a écrit :Extrait: « On ne comprend pas trop. En tout cas, on sera en Fédérale 1 la saison prochaine »
Si tant est que çà puisse vous rassurer.
...................si on devait dresser la liste des clubs ayant tenu ce type de propos et qui ont chuté de 3 barreaux voire coulé..............
Pourquoi c'est toujours dans le Nord les décisions FFR
NANTES
STRASBOURG
LILLE
ROUEN ET AUTRES
il doit nous manquer le mode d'emploi !!!
pool a écrit :Pourquoi c'est toujours dans le Nord les décisions FFR
NANTES
STRASBOURG
LILLE
ROUEN ET AUTRES
il doit nous manquer le mode d'emploi !!!
Oui, pourquoi? Peut-être vouloir trop bien faire...
En tout cas, il n'y a rien dans l'article de Ouest-France qui nous rassure!