Bernard a écrit :
C'était dèja intégré aux règlements mais était-ce appliqué ?
ARTICLE 323 - RENONCEMENT AUX DROITS ACQUIS
Tout club invité à participer au Championnat de France 1 ère Division Fédérale, 2 ème Division Fédérale, 3 ème Division Fédérale, Féminines 1 ère Division Elite 1 « TOP 8 », Féminines 1 ère Division « Armelle Auclair », Fédérale Féminines 1 ou Fédérale Féminines 2, peut décliner pour une raison quelconque cette invitation.
En cas d'accession en 1 ère Division Fédérale, 2 ème Division Fédérale, 3 ème Division Fédérale, Féminines 1 ère Division Elite 1 « TOP 8 », Féminines 1 ère Division « Armelle Auclair » ou série régionale supérieure, tout club refusant cette accession, sera maintenue dans la division ou série dans laquelle elle évoluait. Un club de division fédérale ou de série régionale pourra évoluer, à sa demande, en division ou série inférieure après accord de la Commission des épreuves fédérales pour les clubs de divisions, ou des commissions régionales pour les clubs de série. Toute demande de renoncement aux droits acquis émanant des clubs devant évoluer en 1 ère Division Fédérale, 2 ème Division Fédérale, 3 ème Division Fédérale, Féminines 1 ère Division Elite 1 « TOP 8 », Féminines 1 ère Division Elite 2 « Armelle Auclair » devra être présentée au plus tard 21 jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle de la F.F.R. ayant lieu à chaque fin de saison.
Toute demande de renoncement aux droits acquis émanant des clubs devant évoluer en 1 ère Division Fédérale, 2 ème Division Fédérale, 3 ème Division Fédérale, Féminines 1 ère Division Elite 1 « TOP 8 », Féminines 1 ère Division Elite 2 « Armelle Auclair », Fédérale Féminines 1, Fédérale Féminines 2 ou en Promotion Fédérale (sauf dispositions particulières pour les équipes « deux »), entraînera la non-participation aux phases finales du Championnat de France dans lequel s’est ainsi maintenue le club en question.
Il semblerait que ce soit une révision récente du règlement puisqu'il est fait référence à 21 jours pour annoncer son choix, ce qu'en mars Olivier annonce comme devant être une nouveauté par rapport aux 7 existants.
On peut d'ailleurs penser que cette révision a été faite un peu à la sauvette si on considère la trs belle faute d'orthographe qui la décore : "maintenue" et qui n' aurait pas résisté à un examen approfondi avant une AG.