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et culturel !!!!!!!!!
Gadget5863 a écrit :Oui il y a des rumeurs sur TARBES, MASSY, AIX, NEVERS, AUBENAS, AUCH, BOURG,CHAMBERY,LIMOGES .
Pour VRDR c'est le public qui dépose le bilan
Il va plus rester personne en poule Elite...;la saison va etre courte .. 
:)
olivier a écrit :goyeneche a écrit :olivier a écrit :Bergerac n'a pas déposé le bilan, mais a été rétrogradé pour raisons financières.
Tout comme Périgueux
Si Périgueux a déposé le bilan et a été mis en redressement judiciaire.
A la relecture de cet article de sud ouest ci dessous, en fait, je ne saisis pas bien la différence entre plan de sauvegarde (qui semble t'il, évite la liquidation judiciaire, si je comprends ce qui dit la Présidente C Moreau) et le dépôt de bilan... du coup, je suis pas vraiment sûr que le CAP soit vraiment dans le cadre du dépôt et de la liquidation...
http://www.sudouest.fr/2015/11/03/sauver-les-meubles-2173648-5103.php
La procédure de sauvegarde c'est encore autre chose. C'est une période où les créances sont figées permettant aux entités de se refaire de la trésorerie.
Si ça marche pas, après il y a dépot de bilan et le tribunal statut sur une liquidation ou un redressement.
ARGENT;;;ARGENT;;; ARGENT
ET SI ON PARLAIT UN PEU RUGBY ET PLAISIR DE JOUER
MEME EN F1
Il reste toujours le plaisir de jouer mais, il faut arreter de se voiler la face sans argent pas de club.
Si aujourd'hui il y en a encore qui croit que les buvettes, les licences et les municipalités suffisent a faire vivre un club, il rêve .
OUI le rugby et tous les sports on besoin d'argent aprés, il faut savoir l'utiliser.
Arretons de cracher dans la soupe mais veillons que les instances en place suivent mieux les interets des clubs et moins les interets des personnes
olivier a écrit :La procédure de sauvegarde c'est encore autre chose. C'est une période où les créances sont figées permettant aux entités de se refaire de la trésorerie.
Si ça marche pas, après il y a dépot de bilan et le tribunal statut sur une liquidation ou un redressement.
Merci... donc, à priori, pour l'instant, Périgueux est toujours en procédure de sauvegarde et non en dépôt de bilan...
Gadget5863 a écrit :Il reste toujours le plaisir de jouer mais, il faut arreter de se voiler la face sans argent pas de club.
Si aujourd'hui il y en a encore qui croit que les buvettes, les licences et les municipalités suffisent a faire vivre un club, il rêve .
OUI le rugby et tous les sports on besoin d'argent aprés, il faut savoir l'utiliser.
Arretons de cracher dans la soupe mais veillons que les instances en place suivent mieux les interets des clubs et moins les interets des personnes
Le problème des instances, fédé ou DNCG est qu'ils n'ont aucun pouvoir d'investigation contrairement aux organismes officiels tels que le fisc ou l'URSSAF, ils sont obligés de juger sur des documents fournis par les clubs et le problème est que ces documents peuvent être aisement "arrangés" temporairement, évidement, ça ne marche qu'un temps, et quand la chute arrive on repproche aux instances ce n'avoir pas été assez vigilentes, mais c'est impossible, c'est aux clubs et aux dirigeants de savoir ce qu'ils font, et si enfin, les coupables étaient sanctionnés en justice, ça changerai vite fait les choses et les comportements mégalos.
près des gaves a écrit :ARGENT;;;ARGENT;;; ARGENT
ET SI ON PARLAIT UN PEU RUGBY ET PLAISIR DE JOUER
MEME EN F1
ha oui il reste le plaisir d'aller voir des etrangers jouer pour nos couleurs hummm quel regal...
salvador24 a écrit :olivier a écrit :La procédure de sauvegarde c'est encore autre chose. C'est une période où les créances sont figées permettant aux entités de se refaire de la trésorerie.
Si ça marche pas, après il y a dépot de bilan et le tribunal statut sur une liquidation ou un redressement.
Merci... donc, à priori, pour l'instant, Périgueux est toujours en procédure de sauvegarde et non en dépôt de bilan...
Non, apparemment ils ont déposé le bilan, c'est pour ça qu'ils ne sont pas monter en fédérale 2. A vérifier.
olivier a écrit :salvador24 a écrit :olivier a écrit :La procédure de sauvegarde c'est encore autre chose. C'est une période où les créances sont figées permettant aux entités de se refaire de la trésorerie.
Si ça marche pas, après il y a dépot de bilan et le tribunal statut sur une liquidation ou un redressement.
Merci... donc, à priori, pour l'instant, Périgueux est toujours en procédure de sauvegarde et non en dépôt de bilan...
Non, apparemment ils ont déposé le bilan, c'est pour ça qu'ils ne sont pas monter en fédérale 2. A vérifier.
Pas de dépot du bilan pour le CAP, redressement.
Ils n'ont pas monté pour les fond propres négatif (dette étalée sur 10 ans)
goyeneche a écrit :olivier a écrit :salvador24 a écrit :Merci... donc, à priori, pour l'instant, Périgueux est toujours en procédure de sauvegarde et non en dépôt de bilan...
Non, apparemment ils ont déposé le bilan, c'est pour ça qu'ils ne sont pas monter en fédérale 2. A vérifier.
Pas de dépot du bilan pour le CAP, redressement.
Ils n'ont pas monté pour les fond propres négatif (dette étalée sur 10 ans)
Santi, pour qu'il y ait redressement il faut un dépot de bilan.
Tu confonds dépot de bilan et liquidation judiciaire 
salvador24 a écrit :olivier a écrit :La procédure de sauvegarde c'est encore autre chose. C'est une période où les créances sont figées permettant aux entités de se refaire de la trésorerie.
Si ça marche pas, après il y a dépot de bilan et le tribunal statut sur une liquidation ou un redressement.
Merci... donc, à priori, pour l'instant, Périgueux est toujours en procédure de sauvegarde et non en dépôt de bilan...
"Dépôt de bilan" n'est pas une procédure de prévention (mandat ad hoc / conciliation / sauvegarde / redressement judiciaire)
Le Bodacc (publications judiciaires) est une mine d'infos: on y constate que le CAP (l'association) était en sauvegarde, mais est passée en RJ en août dernier
Dans cette procédure Il y a une période d'observation pendant laquelle on bâtit une proposition de plan de reglement aux créanciers (En général soit la totalité sur 10 ans, soit une partie sur 6 ans) à faire homologuer par le tribunal
http://www.bodacc.fr/annonce/detail-annonce/A/20160007/3103
olivier a écrit :goyeneche a écrit :olivier a écrit :Non, apparemment ils ont déposé le bilan, c'est pour ça qu'ils ne sont pas monter en fédérale 2. A vérifier.
Pas de dépot du bilan pour le CAP, redressement.
Ils n'ont pas monté pour les fond propres négatif (dette étalée sur 10 ans)
Santi, pour qu'il y ait redressement il faut un dépot de bilan.
Tu confonds dépot de bilan et liquidation judiciaire
Effectivement...On en apprend des choses, grâce au rugby 
http://www.lexinter.net/JF/redressement.htm
