"déposer le bilan" ça veut dire aller au tribunal pour lui dire "on n'y arrive plus, voilà les chiffres " et éventuellement "voilà comment on peut y arriver (abandons de créances, étaletement de la dette)"
En amont on peut avoir des mesures de prévention : mandat ad hoc, conciliation ou sauvegarde.
En aval, le Tribunal peut décider en fonction de ce qu'on lui présente soit l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, éventuellement avec une période d'observation pour voir si le sauvetage est possible, soit l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, avec parfois une période de continuation d'activité.
En cas de RJ si celà se termine bien, on présente aux créanciers les 2 options (paiement total sur 10 ans sans intérêts, ou paiement partiel plus rapide) et le Tribunal homologue le plan. Je n'ai pas vu passe rde jugement d'homologation pour le CAP (soit il est en cours d'élaboration, soit j'ai mal regardé).
En cas de LJ, il est nommé un mandataire liquidateur, qui regarde ce dont le club dispode ou peut disposer (par exempe des queues de subventions ou de partenariats) et ce qu'il doit payer, par ordre de priorité.
L'article Ouest France sur le SNR m'a fait bondir, en ce qui concerne le sort des joueurs, dont Provale affirme qu'ils n'ont pas droit au chomage. Normalement ils n'y ont effectivement pas droit car ils sont en contrat à durée déterminée et doivent être payés jusqu'à la fin de leur contrat. Ils ont donc une créance de salaires, qui doit être liquidée (calculée par le club, à défaut par les joueurs eux-mêmes si jamais le club est défaillant, et doit être validée par le liquidateur, ce qui peut déjà être une source de contentieux rien que si on n'est pas d'accord sur les montants. Si le club ne peut pas payer, les dettes salariales doivent êtres prises en charge par l'AGS, qui n'intervient donc que dans un deuxième temps et ça peut être long.. Le problème, c'est qu'il faut que le mandataire liquidateur finisse de faire l'inventaire de l'actif et du passif, pour savoir si c'est le club qui paye ou si c'est l'AGS.
Pendant ce temps là le joueur ne touche rien. Avant il n'avait pas le droit de demander le chômage avant la fin de sa période d'emploi éventuellement couverte par l'AGS (l'assurance chomage qui joue quand on n'a pas de travail et l'AGS qui joue quand on a un travail mais que l'employeur ne peut plus payer, ce n'est pas la même chose).
Maintenant, à partir du moment où il a pu produire son dossier, il peut toucher le chômage. C'est par définition moins, sur la durée résiduelle de son CDD, que le montant de son salaire qui sera un jour payé par l'AGS. Et donc le jour où la créance de salaire aura été arrêtée et où après un suspense insoutenable, on pourra affirmer que le club ne peut rien payer, alors l'AGS paiera aux joueurs leurs créances de salaires, en déduisant ce qu'ils auront touché au titre du chômage sur la durée restant à courir de leur contrat.
