olivier a écrit :
chickenbresse a écrit :
stadium73 a écrit :
Ci dessous extrait réglement Fédé sur les critères d'accessions en PROD2.
Je vous laisse juge...
4. Critères financiers : Rappel : conformément aux dispositions de l’article 5 de l’annexe n°1 à l’Annexe VIII des Règlements Généraux adoptés par la F.F.R., tout club évoluant en 1ère Division Fédérale doit pouvoir justifier à tout moment, d’une situation nette au minimum égale à 0 euro. Obligations complémentaires : sans préjudice de l’application des dispositions de l’Annexe VIII des Règlements Généraux de la F.F.R. relatives à la Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de gestion (D.N.A.C.G.) et notamment de l’article 46 du règlement particulier relatif aux obligations des clubs fédéraux, dans lequel figure le barème des mesures et sanctions pouvant être prononcées par le Conseil Supérieur de la D.N.A.C.G., tout club de 1ère Division Fédérale faisant acte de candidature à l’accession en 2ème Division Professionnelle devra justifier : - d’une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures, d’un montant au moins égal à 100 000 €, après retraitement éventuel ; - d’un total de produits d’un montant au moins égal à 1 600 000 € au titre de l’exercice comptable clos au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures. Eléments de référence : les obligations complémentaires susmentionnées seront considérées comme étant respectées si à la date butoir du 15 octobre de la saison sportive en cours : - le club a, conformément aux dispositions de l’annexe n°1 à l’Annexe VIII des Règlements Généraux adoptés par la F.F.R., transmis à la Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux de la D.N.A.C.G. ses comptes annuels (Bilan, Compte de résultat détaillés et Annexes), le cas échéant consolidés, clôturés au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures, certifiés par le commissaire au compte et accompagnés des rapports général et spécial émis par lui ou, à défaut de commissaire aux comptes, accompagnés de l’attestation de l’expert comptable ; - ces documents font apparaître, après retraitement éventuel par ladite commission, des capitaux propres d’un montant au moins égal à 100 000 € et un total de produits, déduction faite de la valorisation du bénévolat et de la mise à disposition de personnels par les collectivités territoriales, d’un montant au moins égal à 1 600 000 €.
et bien c'est très compliqué d'appliquer le texte :
d’une situation nette définitivement arrêtée au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures
la date limite de candidature ayant été fixée au 15 juillet 2016, ça nous porte au 30 juin 2017.
susmentionnées seront considérées comme étant respectées si à la date butoir du 15 octobre de la saison sportive en cours : - le club a, conformément aux dispositions de l’annexe n°1 à l’Annexe VIII des Règlements Généraux adoptés par la F.F.R., transmis à la Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux de la D.N.A.C.G. ses comptes annuels (Bilan, Compte de résultat détaillés et Annexes), le cas échéant consolidés, clôturés au 30 juin suivant la date butoir de dépôt des candidatures,
là c'est magnifique, parce qu'il faut transmettre au 15 octobre 2016 les comptes arrêtés au 30 juin 2017.
C'est évident que si on se souvient que la date limite de dépôt des candidatures était fixée au 1er juin 2016, ça s'éclaircit.
Mais la FFR a reporté la date limite compte tenu du changement de formule sans actualiser le cahier des charges.
Les dirigeants de Tarbes sont aussi de mauvaise foi. Effectivement, il y a une coquille dans le règlement, mais ça n'a pas empêché le TPR de bien comprendre la date du 30 juin 2016 lorsqu'ils ont demandé une dérogation par courrier du 2 novembre 2016 pour les fonds propres.
La Fédé reconnait donc qu'il y a une coquille dans le réglement...interressant.
Nous sommes dans un état de droit donc il ne devrait pas y avoir de débat.
Tu parles d'un courrier du 02 Novembre demandant des éclaircissements. A ma connaissance, il est resté sans réponse. Qui ne dit mot consent...
Sur le fond, un petit retour en arrière s'impose.
Suite à l'affaire " Lescloupe " , le TPR s'est retrouvé fin decembre 2015 avec une situation nette négative de - 1,5 millions d'euros.
Grace a une mobilisation extraordinaire, le trou a pu etre comblé en 6 mois et nous avons fini la saison sans planter personne : Fédé, LNR, joueurs, salariés du club, fournisseurs, impots, Urssaf.
Malgré ce sursaut et ce sauvetage, nous avons été lourdement sanctionné avec un retrait de 8 points et une rétrogradation automatique en fin de saison.
Nous arrivons donc au 30 juin 2016, où les comptes font apparaitre une situation nette positive de 40.000 euros. Rend toi compte ; de - 1.500.000 € à + 40.000 € en 6 mois.
Et maintenant, on vient nous dire qu'il manque 60.000 euros et on nous refuse la possibilité de jouer nos chances sportives ?
C'est un scandale et une insulte à un club historique qui a toujours fait face a ses engagements.
La vérité s'est que la Fédé, celle de Camou comme celle de Laporte fait absoluement ce qu'elle veut avec droit de vie ou de mort sur les clubs qui se battent pour survivre dans les villes moyennes du Sud Ouest, terre historique du rugby.
Et surtout, ne vient pas me dire que nous sommes sanctionné du fait de l'affaire " Lescloupe " car en France, dans un état de droit, on ne peut pas etre sanctionné 2 fois pour la meme faute.
