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Engagement n° 2 Instauration du vote décentralisé électronique pour l'élection des administrateurs de la FFR et mise en oeuvre de consultations référendaires décentralisées, sur tous sujets touchant à l'intérêt général du Rugby. Malgré les engagements pris par l'équipe sortante depuis 2013, et largement approuvés par les clubs, la modernisation de la démocratie interne fédérale est au point mort. Nous avons intenté les recours permettant d'espérer une mise en place de ce vote décentralisé à l'élection prochaine. Dans le cas où ceux-ci n'aboutiraient pas, il est impératif de le mettre en place dès notre arrivée. Mise en oeuvre : L'instauration du vote décentralisé depuis chaque Club et des consultations référendaires seront rapidement proposées au vote des licenciés, à partir d'un dispositif défini en accord avec le ministère de tutelle et respectueux d'un cadre réglementaire favorable à ce type de réforme depuis 2009. En effet, le Conseil d'Etat a clairement fait valoir que le vote par correspondance (qu'il soit matérialisé ou dématérialisé) était juridiquement possible, s'agissant de l'élection des administrateurs. Enjeux et objectifs : Cette double réforme, outre qu'elle apportera une nouvelle et forte « respiration » démocratique, aura d'autres retombées positives : décentralisation démocratique au plus près des Clubs, facilité et transparence des procédures de vote, réduction substantielle des coûts pour les Clubs.
Je comprends mal la signification de "décentralisé" : cela veut-il dire auprès des entités régionales, des clubs ou en direct ? Je viens de faire ma déclaration de revenus en ligne, la notion de décentralisation n'apparaît nulle part. Je crois qu'il y a une certaine confusion entre vote direct, vote en ligne et vote décentralisé. En résumé, un licencié pourra-t-il voter directement en ligne, une licence une voix, ou l'intermédiaire "club" avec ses quotas de voix demeure-t-il ?
Cela veut dire que chaque club pourra voter en ligne et ne plus passer par les comités.
olivier a écrit :Cela veut dire que chaque club pourra voter en ligne et ne plus passer par les comités.
C' est un progrès certes non négligeable mais ça reste encore assez loin de la démocratie directe : tu payes ta licence et tu la fermes, ton président a toujours raison.
oui mais c'est le Président de ton club 
Le Biérofrogue a écrit :oui mais c'est le Président de ton club
Qui lui, continuera d'être invité à toutes les festivités locales nationales et internationales sans bourse délier tandis que je continuerai à cracher au bassinet
En clair on change tout mais on ne modifie rien 
Je vois que le proposition a évolué depuis la revendication à Lille.
Un vote décentralisé par club, ça veut dire qu'il n'y aura plus en pratique le "ramassage" par les comités.
Par "club" on entend "association" ?
Je pense qu'il serait intéressant dans les associations d'intégrer dans les statuts une réunion de l'organe exécutif (le conseil d'administration) pour débattre du vote. Un problème technique serait le secret du vote, mais on peut très bien soit prévoir que la réunion n'est que consultative (sans vote pour définir le vote du président) et dans ce cas la dispenser de procès verbal.
Et à la fin ton président est toujours le pote du Président
olivier a écrit :Cela veut dire que chaque club pourra voter en ligne et ne plus passer par les comités.
Le hic c'est que ce seront toujours les clubs qui voteront et toujours pas les licenciés. Je sais que c'est pas facile et plus coûteux mais on est en 2016 pas en 1996 et qu'il est plus facile d’appâter (pour qui que ce soit) 1900 mecs que 400 000 même si dans le lot il y a beaucoup de mineurs (pas de fond mais en age)
Dernière modification par Broussard (21/04/2016 16:57:08)
Ce n'est pas plus couteux, puisque c'est du vote électronique. Maintenant, normalement, le bureau d'un club est élu par ses licenciés et donc doit représenter la volonté générale. Dans la réalité ce n'est pas vraiment ça, mais bon, pourquoi pas suggérer le vote des licenciés, c'est techniquement possible.
olivier a écrit :Ce n'est pas plus couteux, puisque c'est du vote électronique. Maintenant, normalement, le bureau d'un club est élu par ses licenciés et donc doit représenter la volonté générale. Dans la réalité ce n'est pas vraiment ça, mais bon, pourquoi pas suggérer le vote des licenciés, c'est techniquement possible.
Dans beaucoup de clubs -associations donc- les joueurs ou administratifs rémunérés n'ont pas pouvoir de voter. Ceci dans la crainte de voir la qualification d'association d'utilité publique retirée.
olivier a écrit :Ce n'est pas plus couteux, puisque c'est du vote électronique. Maintenant, normalement, le bureau d'un club est élu par ses licenciés et donc doit représenter la volonté générale. Dans la réalité ce n'est pas vraiment ça, mais bon, pourquoi pas suggérer le vote des licenciés, c'est techniquement possible.
Si, plus coûteux car même en cas de vote dématérialisé tous devront être informés par papier si comme il est la règle le Code Electoral est suivi. L'idée est bonne mais justement pourquoi ne pas la pousser jusqu'au bout. Un Président de club peut ne rien avoir a cirer de son école de rugby, de ses jeunes si il roule a 200% pour son équipe 1, les autre n'étant là que par obligation (je caricature) et les orientations fédérales "favorites" ne sont plus les mêmes que pour un papa de l'EDR ou un joueur de la B.
Armand v. a écrit :olivier a écrit :Ce n'est pas plus couteux, puisque c'est du vote électronique. Maintenant, normalement, le bureau d'un club est élu par ses licenciés et donc doit représenter la volonté générale. Dans la réalité ce n'est pas vraiment ça, mais bon, pourquoi pas suggérer le vote des licenciés, c'est techniquement possible.
Dans beaucoup de clubs -associations donc- les joueurs ou administratifs rémunérés n'ont pas pouvoir de voter. Ceci dans la crainte de voir la qualification d'association d'utilité publique retirée.
statuts actuels : Article 6 - Tous les membres adhérents des associations sportives affiliées à la F.F.R doivent être titulaires d’une licence à la F.F.R. .... La licence F.F.R. est délivrée notamment pour une des catégories suivantes : - Joueurs, - Dirigeants d’association, de comité ou fédéraux, - Arbitres, - Éducateurs. Article 7 - La licence délivrée par la F.F.R. ouvre droit, pour son titulaire à participer au fonctionnement et aux activités organisées par la F.F.R. .... Pas de soucis si les statuts du club collent à ceux de la fédé, seulement les salariés ne peuvent être élus dans une assoce mais ils peuvent voter s'ils sont "membres actifs" pour la fédé de tutelle (La FFR en l'occurence)
pour un vote des licenciés...
bruno1 a écrit :pour un vote des licenciés...
sans limite inférieure d'âge ? avec procuration automatique aux parents ?