Suite aux nouvelles menaces de poursuites judiciaires postées par Monsieur Gros Dumaine, qui ont entraîné la fermeture du post "la discussion du SA XV à disparu" voici quelques repères à l'usage dès forumeurs :

Une diffamation est une allégation ou imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. C'est une articulation précise de faits précis et objectifs pouvant sans difficulté, être l'objet d'une vérification et d'un débat contradictoire. Le fait imputé peut être la commission d'une infraction pénale, la falsification d'un diplôme...

L'immatriculation de nombreux joueurs du SA XV en tant qu'autoentrepreneurs est un fait avéré (c'est vrai et vérifiable). En parler ne relève donc pas de la diffamation. Les suppositions sur un schéma complexe destinées à donner un avantage concurrentiel anormal au SA XV ne sont avérées ni dans les faits à considérer, ni dans la qualification juridique qui pourrait leur être donnée. Elles peuvent donc relever de la diffamation tant qu'elles ne sont pas avérées, sous réserve de ce qui suit.

La diffamation est caractérisée même si faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée.

Il ne suffit pas de formuler les propos sous forme interrogative. Mais il est autorisé de s'interroger à condition d'être de bonne foi.

La bonne foi suppose le cumul de quatre critères : -la prudence et la mesure dans l'expression, sans exagération ni affirmation péremptoire, -l'absence d'animosité personnelle contre le plaignant, -la présence d'un but légitime : informer sur un scandale sanitaire par exemple, - et le sérieux de l'enquête, distinct de la véracité des faits. Les accusations du prévenu, qu'il soit journaliste ou non, doivent avoir une base factuelle suffisante même s'il s'est trompé au final. Le prévenu doit prouver qu'il n'a pas lancé ces accusations au hasard ou menti délibérément

. -la prudence et la mesure dans l'expression, sans exagération ni affirmation péremptoire, s'accordent avec la forme interrogative, avec l'expression d'un doute personnel, d'une question ouverte. Si j'écris : "si les AE facturent des prestations à des partenaires du club, ceci ne peut-il être resualifié en convention de partenariat + contrat de travail" j'exprime un doute réel tant sur les faits que sur leur qualification. l'absence d'animosité personnelle contre le plaignant : là je pense que personne n'a d'animodité particulière contre la SA XV ou ses dirigeants. Ça se passerait à Vannes Nevers Bourg Massy Auch ou Aubenas Le questionnement serait identique. La présence d'un but légitime : s'interroger sur les potentialités ouvertes par l'inscription massive de joueurs de rugby en qualité d'AE, rechercher si ces potentialités sont risquées ou non, rechercher si elles sont ou pas de nature à fausser le championnat, est un but clairement légitime. Je n'ai vu personne brandir la menace de la diffamation sur les déficits du LMR ou le forfait Belascain de Vannes, et c'est normal. Le sérieux de l'enquête, distinct de la véracité des faits. Revenons à l'exemple qui nous préoccupe. L'inscription en AE de nombreux joueurs du SA XV est avérée. Le niveau de leurs revenus à ce titre ou en tant que salariés est inconnu, et l'identité de leurs clients (sont-ils ou étaient-ils des partenaires du club ?) Pour beaucoup "l'enquête" s'arrête là, mais il ne suffit pas de dépasser le stade des "faits avéré" pour caracteriser la diffamation. Un niveau rayonnable de supposition, exprimé avec modération et sans animosité dans un but légitime, necrdlève pas de la diffamation.

Le prévenu peut prouver ses dires pour se défendre. Les preuves doivent être parfaites, complètes et liées aux accusations émises. Toute preuve est acceptable par le tribunal. Le prévenu peut ainsi produire des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel

. En principe, la défense par la justification de la vérité des faits vient en premier lieu. En pratique, compte tenu du déroulement normal d'une "enquête" au sens de ce qui précède, on évolue de la constatation de faits à des interrogations légitimes, pour arriver où pas à la fin à un dossier probant, confirmant ou infirmant les interrogations légitimes. La diffamation publique, comme publique, est sactionnée d'une amende d'un montant maximal de 12.000 €. L'injure est une expression outrageante ou méprisante, indépendante de l'imputation de faits précis, auquel cas il faut revenir à la diffamation. Si quelqu'un croit pouvoir me poursuivre en diffamation au titre de l'exercice raisonnable de ma libre expression dans mes développements ci-dessus, j'autorise à toutes fins utiles l'administrateur du forum à communiquer mes coordonnées même sans réquisition judiciaire à condition que que la demande doit formulée par l'inter médire d'un avocat.