ça ne rassurera personne... mais les ouvriers pour la séquestration "risquaient" eux aussi 5 ans.... Le terme "risquer" est mal choisit... parce qu'il sous-entends que, si ce n'est probable, c'est au moins possible... hors même si c'est théoriquement possible, statistiquement ça arrive dans 0% des cas... à peu près...

Bartassaïre a écrit :

Ce b'est qu'un risque, certes. Mais je crois que ce fil de discussion, (comme celui de LaSup sur les 9 mois), relèvent une judiciarisation qui n'est en rien un recours de "bon droit" mais plutôt une instrumentalisation de la Justice. Pourquoi? Comme si le Droit devenait l'ultime rempart de la préservation de nos "valeurs" (sic) et d'un Ordre rassurant. Après, les stats sont certes là cvomme aime le préciser RCT-Ten; mais aucune inscription au casier n'est anodine, aucune comparution où la prison ferme est évoquée ne laisse de marbre. Sans avoir plus avant à développer sur le coût induit pour l'individu oui la Société

Je comprend tout à fait tes remarques... que je ne suis même pas loin de partager pour une part... Il faut cependant remettre les choses dans leurs contextes, et savoir de quoi l'on parle : - C'est le pouvoir législatif qui vote la Loi... et donc qui décide que la séquestration ou l'aide au séjour des étrangers irrégulier est un délit. Et ils décident aussi que ce délit est puni de 5 ans d'emprisonnement. ils auraient pu les punir moins sévèrement, ou plus d'ailleurs, c'est leur prérogative. - ils ont tout le loisir de décider qu'il est des circonstances où les séquestrations ne devraient pas être poursuivies... Mais ils ne l'ont pas fait. - Ils auraient pu décider qu'aider un enfant, fut-il résident irrégulier, n'est pas un délit... mais de la même façon, ils ne l'ont pas décidé. Pour ces raisons, je ne pense pas que tu puisse parler "d'instrumentalisation de la justice". La justice applique le droit qu'elle n'a pas décidé. Elle applique les textes décidés par les parlementaires. Au contraire, si elle se mettait à ne pas respecter ces textes, et par exemple à ne pas poursuivre des gens en raison de leur appartenance syndicale ou du bien fondé de leur action, alors on pourrait parler d'instrumentalisation politique... Je comprend bien ce que tu dis sur l'inscription au casier, ou le caractère presque infamant d'une peine de prison (encore que, pour moi il est des circonstances où subir une peine de prison n'a rien d’infamant). Je me suis sans doute fait mal comprendre, je n'évoquait que la basse réalité : ils ne feront pas plus de prison que s'ils avaient eu un sursis simple. Et ils auront la même inscription au casier que s'ils avaient eu un sursis simple. Bref, je voulais dire qu'il n'y à aucune raison pour que la peine prononcée dans ce cas précis fasse plus de bruit que toutes les autres avant : certes le mot "ferme" apparaît, mais concrètement dans les faits, ça ne change absolument rien.

papajoxet a écrit :

RCT-10 a écrit :

Bartassaïre a écrit :

Ce b'est qu'un risque, certes. Mais je crois que ce fil de discussion, (comme celui de LaSup sur les 9 mois), relèvent une judiciarisation qui n'est en rien un recours de "bon droit" mais plutôt une instrumentalisation de la Justice. Pourquoi? Comme si le Droit devenait l'ultime rempart de la préservation de nos "valeurs" (sic) et d'un Ordre rassurant. Après, les stats sont certes là cvomme aime le préciser RCT-Ten; mais aucune inscription au casier n'est anodine, aucune comparution où la prison ferme est évoquée ne laisse de marbre. Sans avoir plus avant à développer sur le coût induit pour l'individu oui la Société

Je comprend tout à fait tes remarques... que je ne suis même pas loin de partager pour une part... Il faut cependant remettre les choses dans leurs contextes, et savoir de quoi l'on parle : - C'est le pouvoir législatif qui vote la Loi... et donc qui décide que la séquestration ou l'aide au séjour des étrangers irrégulier est un délit. Et ils décident aussi que ce délit est puni de 5 ans d'emprisonnement. ils auraient pu les punir moins sévèrement, ou plus d'ailleurs, c'est leur prérogative. - ils ont tout le loisir de décider qu'il est des circonstances où les séquestrations ne devraient pas être poursuivies... Mais ils ne l'ont pas fait. - Ils auraient pu décider qu'aider un enfant, fut-il résident irrégulier, n'est pas un délit... mais de la même façon, ils ne l'ont pas décidé. Pour ces raisons, je ne pense pas que tu puisse parler "d'instrumentalisation de la justice". La justice applique le droit qu'elle n'a pas décidé. Elle applique les textes décidés par les parlementaires. Au contraire, si elle se mettait à ne pas respecter ces textes, et par exemple à ne pas poursuivre des gens en raison de leur appartenance syndicale ou du bien fondé de leur action, alors on pourrait parler d'instrumentalisation politique... Je comprend bien ce que tu dis sur l'inscription au casier, ou le caractère presque infamant d'une peine de prison (encore que, pour moi il est des circonstances où subir une peine de prison n'a rien d’infamant). Je me suis sans doute fait mal comprendre, je n'évoquait que la basse réalité : ils ne feront pas plus de prison que s'ils avaient eu un sursis simple. Et ils auront la même inscription au casier que s'ils avaient eu un sursis simple. Bref, je voulais dire qu'il n'y à aucune raison pour que la peine prononcée dans ce cas précis fasse plus de bruit que toutes les autres avant : certes le mot "ferme" apparaît, mais concrètement dans les faits, ça ne change absolument rien.

wouai....c'est un peu l'histoire du bonus défensif!!!! La seule solution est de laisser passer ces gens en Angleterre, pizkils ont envie d'y aller....aux rosbeef de se démerder épicétou.

Oui PAPA... sauf qu'on a signé des conventions avec les Anglais : leur frontière est de notre côté de la manche... c'est beau ! Eux ils payent, et nous on est censé s'occuper de "leur frontière"... Sur le coup... je me demande si on s'est pas un peu faits enfumés... mais bon...

RCT-10 a écrit :

papajoxet a écrit :

RCT-10 a écrit :

Je comprend tout à fait tes remarques... que je ne suis même pas loin de partager pour une part... Il faut cependant remettre les choses dans leurs contextes, et savoir de quoi l'on parle : - C'est le pouvoir législatif qui vote la Loi... et donc qui décide que la séquestration ou l'aide au séjour des étrangers irrégulier est un délit. Et ils décident aussi que ce délit est puni de 5 ans d'emprisonnement. ils auraient pu les punir moins sévèrement, ou plus d'ailleurs, c'est leur prérogative. - ils ont tout le loisir de décider qu'il est des circonstances où les séquestrations ne devraient pas être poursuivies... Mais ils ne l'ont pas fait. - Ils auraient pu décider qu'aider un enfant, fut-il résident irrégulier, n'est pas un délit... mais de la même façon, ils ne l'ont pas décidé. Pour ces raisons, je ne pense pas que tu puisse parler "d'instrumentalisation de la justice". La justice applique le droit qu'elle n'a pas décidé. Elle applique les textes décidés par les parlementaires. Au contraire, si elle se mettait à ne pas respecter ces textes, et par exemple à ne pas poursuivre des gens en raison de leur appartenance syndicale ou du bien fondé de leur action, alors on pourrait parler d'instrumentalisation politique... Je comprend bien ce que tu dis sur l'inscription au casier, ou le caractère presque infamant d'une peine de prison (encore que, pour moi il est des circonstances où subir une peine de prison n'a rien d’infamant). Je me suis sans doute fait mal comprendre, je n'évoquait que la basse réalité : ils ne feront pas plus de prison que s'ils avaient eu un sursis simple. Et ils auront la même inscription au casier que s'ils avaient eu un sursis simple. Bref, je voulais dire qu'il n'y à aucune raison pour que la peine prononcée dans ce cas précis fasse plus de bruit que toutes les autres avant : certes le mot "ferme" apparaît, mais concrètement dans les faits, ça ne change absolument rien.

wouai....c'est un peu l'histoire du bonus défensif!!!! La seule solution est de laisser passer ces gens en Angleterre, pizkils ont envie d'y aller....aux rosbeef de se démerder épicétou.

Oui PAPA... sauf qu'on a signé des conventions avec les Anglais : leur frontière est de notre côté de la manche... c'est beau ! Eux ils payent, et nous on est censé s'occuper de "leur frontière"... Sur le coup... je me demande si on s'est pas un peu faits enfumés... mais bon...

Ah bon, y payent ??? S'ils payaient, les réfugiés devraient être au moins en mobil home... Là, ils sont à la rue et çà côute pas un pound aux anglais ! A moins qu'il y'ait des français qui se foutent tout dans les fouilles, mais j'y crois pas, ce serait trop affreux et indigne de nous ! Non ?

Pertinente réflexion, qui me fait rebondir sur mes compétences en la matière. En Droit français, bien que reconnu, le cas (clause) de conscience n'est ouvert que pour certaines professions dans le cadre de conditions strictement définies et impératives. Et, le "cas de conscience humanitaire" n'existe pour personne ... Je vais essayer de remettre la main sur mes trvx universaitaires, les dépoussiérer pour vérifier mes dires

la sup a écrit :

RCT-10 a écrit :

papajoxet a écrit :

wouai....c'est un peu l'histoire du bonus défensif!!!! La seule solution est de laisser passer ces gens en Angleterre, pizkils ont envie d'y aller....aux rosbeef de se démerder épicétou.

Oui PAPA... sauf qu'on a signé des conventions avec les Anglais : leur frontière est de notre côté de la manche... c'est beau ! Eux ils payent, et nous on est censé s'occuper de "leur frontière"... Sur le coup... je me demande si on s'est pas un peu faits enfumés... mais bon...

Ah bon, y payent ??? S'ils payaient, les réfugiés devraient être au moins en mobil home... Là, ils sont à la rue et çà côute pas un pound aux anglais ! A moins qu'il y'ait des français qui se foutent tout dans les fouilles, mais j'y crois pas, ce serait trop affreux et indigne de nous ! Non ?

Ils payent... Mias pas pour aider les migrants... ils payent pour les empêcher de passer !