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B. TAPIE condamné a rembourser 400 millions d'Euros dans l'affaire du crédit Lyonnais. Comme quoi le scandaleux arrangement fait par sarko et sa bande était une belle escroquerie . Perso ça me réjoui.
Pont-Vert a écrit :B. TAPIE condamné a rembourser 400 millions d'Euros dans l'affaire du crédit Lyonnais. Comme quoi le scandaleux arrangement fait par sarko et sa bande était une belle escroquerie . Perso ça me réjoui.
Il reste combien de voie de recours ?!?
RCT-10 a écrit :Pont-Vert a écrit :B. TAPIE condamné a rembourser 400 millions d'Euros dans l'affaire du crédit Lyonnais. Comme quoi le scandaleux arrangement fait par sarko et sa bande était une belle escroquerie . Perso ça me réjoui.
Il reste combien de voie de recours ?!?
Comme d'hab !! cela n'en fini jamais et nanar est tres tres tres pauvre alors ..... 
ça c'est un topic qui va nous traîner 20 ans.... 
RCT-10 a écrit :Pont-Vert a écrit :B. TAPIE condamné a rembourser 400 millions d'Euros dans l'affaire du crédit Lyonnais. Comme quoi le scandaleux arrangement fait par sarko et sa bande était une belle escroquerie . Perso ça me réjoui.
Il reste combien de voie de recours ?!?
je crois que c'était en appel non? Donc il ne doit pas lui rester beaucoup de solutions. La cour d’appel de Paris a rejugé le fond de l’affaire après avoir annulé le 17 février la sentence arbitrale de 2008 désormais soupçonnée d’avoir été une escroquerie. Pour l’avocat de M. Tapie, Me Emmanuel Gaillard, cette condamnation « constitue un déni de justice pur et simple ». « Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale », a-t-il commenté. L’homme d’affaires peut se pourvoir en cassation. Mais, selon une source judiciaire, l’arrêt rendu jeudi par la cour d’appel est exécutoire, sans attendre l’arrêt éventuel de la Cour de cassation. « Cela prouve que l’Etat avait raison de considérer que le recours à l’arbitrage n’était pas la bonne manière de défendre les intérêts de l’Etat », a réagi Michel Sapin, le ministre des finances, après la publication de l’arrêt.
Dernière modification par Pont-Vert (03/12/2015 17:34:57)
Pont-Vert a écrit :RCT-10 a écrit :Pont-Vert a écrit :B. TAPIE condamné a rembourser 400 millions d'Euros dans l'affaire du crédit Lyonnais. Comme quoi le scandaleux arrangement fait par sarko et sa bande était une belle escroquerie . Perso ça me réjoui.
Il reste combien de voie de recours ?!?
je crois que c'était en appel non? Donc il ne doit pas lui rester beaucoup de solutions. La cour d’appel de Paris a rejugé le fond de l’affaire après avoir annulé le 17 février la sentence arbitrale de 2008 désormais soupçonnée d’avoir été une escroquerie. Pour l’avocat de M. Tapie, Me Emmanuel Gaillard, cette condamnation « constitue un déni de justice pur et simple ». « Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale », a-t-il commenté. L’homme d’affaires peut se pourvoir en cassation. Mais, selon une source judiciaire, l’arrêt rendu jeudi par la cour d’appel est exécutoire, sans attendre l’arrêt éventuel de la Cour de cassation. « Cela prouve que l’Etat avait raison de considérer que le recours à l’arbitrage n’était pas la bonne manière de défendre les intérêts de l’Etat », a réagi Michel Sapin, le ministre des finances, après la publication de l’arrêt.
Ah là... j'en sais trop rien, la justice civile... c'est pas mon truc...
Si mes souvenirs sont bons, c'est bien Mitterrand qui avait fait de ce monsieur un ministre ?
astalavista a écrit :Si mes souvenirs sont bons, c'est bien Mitterrand qui avait fait de ce monsieur un ministre ?
Si on en est à remonter aux calendes grecques et juste pour rajouter une connerie à une autre connerie, aux dernières élections, il était un soutien farouche de NS. (non, pas Notre Seigneur, l'autre !)
astalavista a écrit :Si mes souvenirs sont bons, c'est bien Mitterrand qui avait fait de ce monsieur un ministre ?
Et donc ?
la sup a écrit :astalavista a écrit :Si mes souvenirs sont bons, c'est bien Mitterrand qui avait fait de ce monsieur un ministre ?
Si on en est à remonter aux calendes grecques et juste pour rajouter une connerie à une autre connerie, aux dernières élections, il était un soutien farouche de NS. (non, pas Notre Seigneur, l'autre !)
Et donc ?
RCT-10 a écrit :Pont-Vert a écrit :B. TAPIE condamné a rembourser 400 millions d'Euros dans l'affaire du crédit Lyonnais. Comme quoi le scandaleux arrangement fait par sarko et sa bande était une belle escroquerie . Perso ça me réjoui.
Il reste combien de voie de recours ?!?
Cour de cassation,debut 2017 !!!! 
Oui, mais la sentence est d'ores et déjà exécutive... Donc, quand le procès en cassation aura lieu, il devra avoir remboursé ses 405 millions !
Le pognon est à l'étranger. Allez le chercher.
Fouquet's a écrit :Le pognon est à l'étranger. Allez le chercher.
le fait d’organiser son insolvabilité est aussi un délit... mais bon... au pire on pourra le mettre en prison... un temps... mais pas aller chercher le pognon...