ARTICLE 344 - REMPLACEMENT D’UNE ASSOCIATION EN 1ERE, 2EME ET 3EME DIVISIONS FEDERALES 1 - Refus d’accession en 1ère ou 2ème division fédérale Dans l’hypothèse où un club refuse, ou se voit refuser son accession en 1ère ou 2ème division fédérale pour un motif financier, administratif ou disciplinaire, il sera remplacé par le club le mieux classé à l’issue de la phase qualificative, parmi les clubs non promus ayant évolué dans la même division lors de la saison considérée, après avis favorable de la D.N.A.C.G. 2 - Refus d’accession en 3ème division fédérale : 3 - Rétrogradation, forfait général, exclusion Lorsqu’un (plusieurs) club(s) est (sont) déclaré(s) forfait général, exclu(s) du championnat considéré, ou rétrogradé(s) dans une division inférieure à l’issue de la saison pour raisons économiques, administratives ou disciplinaires, il(s) est (sont) classé(s) à la (aux) dernière(s) place(s) de sa (leur) poule(s). Dans le cas où, au sein d’une même poule, le nombre de forfaits généraux, exclusions et/ou rétrogradations est supérieur au nombre de relégations sportives prévues initialement, le(s) club(s) concerné(s) sera (seront) remplacé(s) par le(s) club(s) le(s) mieux classé(s) au niveau national, toutes poules confondues, après avis favorable de la D.N.A.C.G. La liste des clubs invités à participer aux trois championnats fédéraux pour la saison suivante est établie par la Commission des Epreuves Fédérales et approuvée par le Comité Directeur de la F.F.R. dans le cadre du Congrès annuel, ce qui lui donne un caractère définitif. A compter de cette date, seule une décision de la F.F.R. consécutive à une décision de la D.N.A.C.G. ou à une proposition de conciliation du C.N.O.S.F. ou bien une décision de justice s’imposant à la F.F.R., pourra conduire cette dernière à augmenter ou diminuer le nombre de clubs participants. Dès lors, le Comité Directeur de la F.F.R., ou le Bureau Fédéral en cas d’urgence, décidera de la (des) poule(s) qui comprendra(ont) un ou plusieurs clubs supplémentaires. Au terme de la saison concernée par cette décision, les modalités d’accession en division supérieure ne seront pas modifiées au sein de la (des) poule(s) concernée(s), tandis que le nombre de relégations en division inférieure sera augmenté du nombre équivalent de club(s) supplémentaire(s) la (les) composant. Cette (ces) relégation(s) supplémentaire(s) sera(ont) mécaniquement répercutée(s) dans les championnats fédéraux inférieurs, le cas échéant, afin de rétablir l’équilibre pour la saison suivante. Lorsque du fait de cette décision, une poule comprend moins d’équipes que prévu initialement, il y aura autant de relégations en moins que d’équipes manquantes.