La jurisprudence dans le cas présent me semble évidente, autant du fait que les 2 structures évoluent à l'heure actuelle en division professionnelle, autant par les connexions de Blanco à la FFR et à la ligue. En tout cas, le résultat du maintien d'une entité en division pro me semblera difficilement contestable, même par les plus motivés.
Langue d'oc a écrit :La jurisprudence dans le cas présent me semble évidente, autant du fait que les 2 structures évoluent à l'heure actuelle en division professionnelle, autant par les connexions de Blanco à la FFR et à la ligue. En tout cas, le résultat du maintien d'une entité en division pro me semblera difficilement contestable, même par les plus motivés.
ce n'est pas la création de l'entité pro qui pose un problème juridique, en tous cas je ne le pense pas. Par contre les deux entités existantes : si une pourrait jouer ne FED1, l'autre devrait normalement recommencer depuis les Séries. C'est ce point de règlement là, qui pourrait poser problème. Autre chose aussi, normalement les clubs pro ont des obligation fédérales pour les équipes de jeunes : au moins GAUDERMEN - ALAMERCERY - CRABOS. est il prévu qu'ils puissent les "déléguer" à des entités mères ?
le maintien d'une entité : si tu utilises MAINTIEN , c'est qu'elle y est déjà !!! si elle y est déjà , c'est qu'elle y est connue sous un numéro d'affiliation , or de ce que je lis ds la presse , c'est création d'un numéro de toutes pièces ..............
Bernard a écrit :C'est pourquoi il nous faut rester attentifs sur le sujet, car si le projet et validé en l'état et ne s'appuie sur aucun texte réglementaire, c'est une porte ouverte à toutes demande même farfelue et la jurisprudence crée permettrait vraiment n’importe quoi.
Ouais ; mais ce qui sera autorisé dans ce cas précis sera refusé sans plus d'explication en d'autres circonstances... La justice et l'intégrité n'ont rien à voir avec la ligue et la fédé !
Moi, si cette fusion se faisait, je souhaite qu'elle prenne des branlées tous les Dimanches ! 
Je veux pas m'avancer non plus... Mais à mon très humble avis, vous pensez pas que tout ceci est acté depuis un bon moment également à Paris ??? Je suis persuadé que si............;)
il me semble évident que Don Blancorléone a bordé son affaire ac la mafia de la fédé et de la LNR ..............il va y avoir du sport ds les jours à venir !!!! ça va pas être triste !!!! petits arrangements entre amis pour commencer et meurtre ds un jardin basque pr finir
Bernard a écrit :arnaud anguera a écrit :Les partisans du non :
Très belle réflexion, plus en ligne car sans doute jugé trop subversive ou inappropriée de la part d'un élu, heureusement "webcache" est là.
Exact, le temps que je poste le lien... 404 Not found. Pour le reste (The no against the yes), à méditer.
On pourrait ouvrir un autre post Bernard :
"De l'indépendance et de la partialité des institutions..." 
:lol:
Ceci dit et plus sérieusement, il me semble que juridiquement, le nouveau dispositif d'accession à l'univers pro ouvre la voie à une bonne dose de remise en cause des règlements...
Bernard a écrit :Langue d'oc a écrit :Je veux pas m'avancer non plus... Mais à mon très humble avis, vous pensez pas que tout ceci est acté depuis un bon moment également à Paris ??? Je suis persuadé que si............;)
Peut être mais dans ce cas que les présidents de clubs Fédéraux demandent la référence de l'article qui permet de retrouver deux ex clubs pro en fédérale avec maintien d'une entité pro en Pro D2. Y vont être content à Hasparren de jouer contre le Bo et l'AB la saison prochaine.
Content,pour sur..................on gagnera en entrées payantes et en recette bar c'qu'on perdra surement sur le terrain... on se vengera sur l'ASB ..
Langue d'oc a écrit :Ceci dit et plus sérieusement, il me semble que juridiquement, le nouveau dispositif d'accession à l'univers pro ouvre la voie à une bonne dose de remise en cause des règlements...
Non.. je ne voit pas en quoi... Là, il n'y a rien de nouveau...
