une association loi 1901 ne doit jamais avoir de déficit sinon dépôt de bilan puis liquidation si pas de nouveaux capitaux.il y en a tous les jours dans les annonces légales. pourquoi le rugby serait il traité autrement?
une association loi 1901 ne doit jamais avoir de déficit sinon dépôt de bilan puis liquidation si pas de nouveaux capitaux.il y en a tous les jours dans les annonces légales. pourquoi le rugby serait il traité autrement?
olivier a écrit :Je n'inverse pas les rôles, mais quand tu fais rétrograder une écurie de 2 divisions capable de constituer un budget de 1 millions d'euros, de payer des joueurs et de remonter dans la foulée, si ça ce n'est pas fausser le championnat, alors explique moi ! La sanction n'est pas appropriée à la faute et fausse bien les championnats l'année suivante.
Pas de relégation.... alors quelle sanction ? 2 tours de cour, 2 Pater, 3 Ave et privé de dessins animés une semaine ? Pour un Chalon combien de Lons, St Etienne, Nice, Nimes, Domont, qui mettent des années à reconstruire, et parfois complètement le club ? On empêchera jamais une ville un tant soit peu "rugby" d'avoir un potentiel économique supérieur à sa division nominale.
Dernière modification par Broussard (11/05/2015 05:54:25)
Ça se précise... La fusion entre Perigueux et Trelissac est en marche. Cela va permettre à Perigueux d'éviter la F3. Le "Grand Perigueux Rugby" devrait faire partie des grosses écurie de F2 en 2015/2016. Libourne devrait donc évoluer en F1 la saison prochaine. La suite au prochain épisode ???
on va attendre ..................en espérant que ce ne soit pas une copie du feuilleton basque !!!!
M@nolo a écrit :Ça se précise... La fusion entre Perigueux et Trelissac est en marche. Cela va permettre à Perigueux d'éviter la F3. Le "Grand Perigueux Rugby" devrait faire partie des grosses écurie de F2 en 2015/2016. Libourne devrait donc évoluer en F1 la saison prochaine. La suite au prochain épisode ???
Il y a des exemples : Tarbes / Lannemezan et Casteljaloux / Marmande......Pour quel résultat????? 
et je répondrai surtout ...............pour quelles raisons la fusion a t elle échoué ? hommes de pouvoir et égo partenaires supporters municipalités conditions matérielles ''culture'' de club trop différente fusion forcée plus que voulue ........ autres
La possible fusion entre Périgueux et Trélissac va donc repécher un club de federal 1, de federal 2 et un autre de federal 3 ?? Et est ce que la fusion entre Biarritz et Bayonne aurai une incidence sur les repechage en federal ???
rgy31 a écrit :La possible fusion entre Périgueux et Trélissac va donc repécher un club de federal 1, de federal 2 et un autre de federal 3 ?? Et est ce que la fusion entre Biarritz et Bayonne aurai une incidence sur les repechage en federal ???
1 ) tt dépend comment se solde le dossier Périgueux ...........car je pense que c'est l'élément qui va tt déclencher ..........mais la fusion est un moyen et artifice qui évitera un très mauvais destin au CAP .......... 2 ) la ''fusion '' basque pourrait ..........imaginons que l 'AB descende en prod2 , le BO y reste depuis hier soir ..............mais qu'en est il des situ économique des 2 clubs ? le BO aurait un trou de 1 M ..........l'AB est comment ?
tiens , au passage , petite info sur la ''bonne gestion''de la fédé ..........qui n'oublie jamais son petit confort ............le MIDOL ns dit ce matin que l'ensemble du staff du XV de France , soit 15 personnes , s'offre un séminaire à Hendaye au chateau de Brindos pr préparer le Mondial ................à quoi sert Marcoussis ?????????????
PICARD-GIRARD a écrit :tiens , au passage , petite info sur la ''bonne gestion''de la fédé ..........qui n'oublie jamais son petit confort ............le MIDOL ns dit ce matin que l'ensemble du staff du XV de France , soit 15 personnes , s'offre un séminaire à Hendaye au chateau de Brindos pr préparer le Mondial ................à quoi sert Marcoussis ?????????????
Un petit séminaire aux frais de la princesse avant de dégager après la CDM: il faut en profiter tant qu'on peut!!!
PICARD-GIRARD a écrit :tiens , au passage , petite info sur la ''bonne gestion''de la fédé ..........qui n'oublie jamais son petit confort ............le MIDOL ns dit ce matin que l'ensemble du staff du XV de France , soit 15 personnes , s'offre un séminaire à Hendaye au chateau de Brindos pr préparer le Mondial ................à quoi sert Marcoussis ?????????????
C'est bien la question que l'on peut se poser. Marcoussis était vendu comme la machine à fabriquer des champions. Le meilleur centre de formation, du niveau des meilleurs clubs de foot. Mais, pour ne pas rester sur notre faim, nous aurons bientôt le meilleur stade, envié par le monde entier : amorti par 5 générations de rugbyman, à 60km de Paris, rien autour.... Que du bonheur !
WINNIE a écrit :une association loi 1901 ne doit jamais avoir de déficit sinon dépôt de bilan puis liquidation si pas de nouveaux capitaux.il y en a tous les jours dans les annonces légales. pourquoi le rugby serait il traité autrement?
Ah bon, c'est nouveau ça ! Une asso en cessation de paiement OK (c'est à dire une tréso en négatif sans espoir de revenir au dessus de 0), mais pas en cas de déficit... la vie d'une asso, d'une entreprise, n'est linéaire. Il y a de bonnes années, et parfois des années déficitaires, qui t'obligent à pomper dans les réserves pour honorer tes dépenses. Si on condamnait tous les présidents dont l'asso a été en déficit, il y aurait du monde en taule, moi le premier !
Dernière modification par Rougekitache (11/05/2015 15:39:53)
Responsabilité juridique[modifier | modifier le code] L'association peut être condamnée en tant que personne morale, tant au niveau civil (paiement de dommages-intérêts) qu'au niveau pénal (paiement d'une amende, dissolution). Même si un dirigeant représente l'association au tribunal, c'est bien l'association elle-même qui est condamnée. Mais les membres de l'association peuvent eux aussi être condamnés, par exemple pour mauvaise gestion. Par ailleurs, une association peut se retourner contre un ou plusieurs de ses membres, se désolidariser d'eux, et demander à ce que des adhérents soient condamnés à la place de l'association. En ce qui concerne les dirigeants, leur responsabilité est appréciée par le tribunal en fonction des faits ; ils peuvent éventuellement être condamnés pour des actes faits par d'autres personnes (article 1384 du code civil : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde). La notion de responsabilité est une notion complexe ; une association ne peut reprocher à un de ses membres d'avoir manqué à ses fonctions (par exemple mauvaise gestion) que si cette personne avait un mandat clair de la part de l'association (par exemple décrit dans les statuts ou bien dans une décision du conseil d'administration) et si cette personne avait les moyens (matériels, financiers, formation, expérience) pour mener à bien son mandat. Bien sûr, dans tous les cas, chaque adhérent (responsable de l'association ou pas) doit répondre de ses propres actes selon l'article L121-1 du code pénal (Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait) et des articles du code civil 1382 (Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer) et 1383 (Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence).
Tu ajoutes (c) wikipedia c'est mieux 
J'ai lu le débat sur yaka aller devant le Tribunal Administratif, c'est suspensif.
Eh ben non.
Les recours devant le Tribunal administratif ne sont pas suspensifs, et là on n'est pas dans le cadre d'une exception.
Il faut pour obtenir un effet suspensif obtenir en référé une décision de suspension d'exécution de l'acte faisant grief (en l'occurrence la décision de rétrogradation) et ça n'est pas accordé à la légère.
Il faut pouvoir convaincre le juge d'une part qu'exécuter la sanction causerait un dommage difficilement réparable, et d'autre part que le ou les moyens soulevés font planer un doute sérieux sur la légalité de l'acte attaqué.
Donc "il n'y a qu'à aller devant le Tribunal administratif" c'est un peu vite dit.