Armand v. a écrit :

PICARD-GIRARD a écrit :

''si le droit était appliqué '', je suppose qu'en disant cela tu penses (comme moi) bien évidemment ''était appliqué et respecté par les clubs ''................car avant de chercher des poux ds la tête de la DNACG , les coupables sont déjà et avant tt les clubs qui ne jouent pas le jeu en observant les textes de la fédé ..............comme l'équipe joue hors jeu et rentre sur les côtés du regroupement !!!!

Je pense surtout à la mise en cause financière des dirigeants en cas de liquidation. Deux ou trois exemples et on n'entendrait plus guère parler de dérapages.

Les dirigeants ne sont pas propriétaires du club, ils ne peuvent pas être mis en cause personnellement sauf infraction pénale, c'est une utopie non seulement inapplicable juridiquement mais complètement inconstructive car si avec cette menace tu écartes 3 ou 4 véreux, combien de centaines ne prendront plus ce risque au détriment des associations en général (et en particulier du rugby mais pas que car un tel texte ne pourrait être que général) de leurs villes et de leurs villages ?

Dernière modification par Broussard (10/05/2015 10:08:00)

Broussard a écrit :

Armand v. a écrit :

PICARD-GIRARD a écrit :

''si le droit était appliqué '', je suppose qu'en disant cela tu penses (comme moi) bien évidemment ''était appliqué et respecté par les clubs ''................car avant de chercher des poux ds la tête de la DNACG , les coupables sont déjà et avant tt les clubs qui ne jouent pas le jeu en observant les textes de la fédé ..............comme l'équipe joue hors jeu et rentre sur les côtés du regroupement !!!!

Je pense surtout à la mise en cause financière des dirigeants en cas de liquidation. Deux ou trois exemples et on n'entendrait plus guère parler de dérapages.

Les dirigeants ne sont pas propriétaires du club, ils ne peuvent pas être mis en cause personnellement sauf infraction pénale, c'est une utopie non seulement inapplicable juridiquement mais complètement inconstructive car si avec cette menace tu écartes 3 ou 4 véreux, combien de centaines ne prendront plus ce risque au détriment du rugby de leurs villes et de leurs village ?

Faux, dans les textes, les dirigeants d'une association peuvent être condamnés à payer leurs errements. Comme le dit Armand, la justice applique rarement cette décision, sauf lorsqu'il y a enrichissement personnel.

En application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, tous les dirigeants de droit ou de fait de l’association peuvent être sanctionnés lorsqu’il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. Les sanctions applicables sont : le comblement de passif, lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d’actif ; l’extension du redressement ou de la liquidation judiciaire aux dirigeants de l’association, notamment lorsque ces derniers ont disposé des biens de l’association comme de biens propres ou ont tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière ; la faillite personnelle ; l’interdiction de gérer.

pendant très longtemps les dirigeants (présidents surtout) ne se souciaient pas des aspects financiers car systématiquement les municipalités ou autres institutions comblaient le déficit à chaque fin de saison ce qui n'est plus du tout le cas de nos jours. d'où les mauvaises habitudes.

olivier a écrit :

Broussard a écrit :

olivier a écrit :

En application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, tous les dirigeants de droit ou de fait de l’association peuvent être sanctionnés lorsqu’il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. Les sanctions applicables sont : le comblement de passif, lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d’actif ; l’extension du redressement ou de la liquidation judiciaire aux dirigeants de l’association, notamment lorsque ces derniers ont disposé des biens de l’association comme de biens propres ou ont tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière ; la faillite personnelle ; l’interdiction de gérer.

Mort de rire... les fautes en droit c'est quoi sinon des infractions a la règle ou a la loi !!! De toutes façons ce texte est a 3000 lieues de ce qui se pratique dans le rugby !

on ne parle pas ici de fautes pénales, mais de fautes en rapport du code de commerce. C'est ce qu'a expliqué Armand plus haut. Les dirigeants, par défaut peuvent être amené à combler le déficit d'une association. Et comme un certain avocat nous l'a expliqué, cette sanction est appliquée très rarement, sauf quand il y a enrichissement personnel. Ce n'est pas le texte qui est à 3000 lieues, mais les décisions judiciaires.

Il est très bien applique au contraire ! Sinon tu n'aurait plus UN président ou trésorier d'association dans le pays car là on ne parles pas de rugby ou même de sport mais de TOUTES les Associations !

d'accord ac WINNIE mais à l'époque le billet de 50 F pr un nul à l'extérieur et celui de 100 pr une victoire à domicile ne risquaient guère de plomber le club avec les assistances enregistrées aux guichets ............. tte une époque !

olivier a écrit :

PICARD-GIRARD a écrit :

Il y a peut être un souci de lecture de la règle pr libourne et montluçon , peut être que ce point de situ comptable à une date donnée mérite d'être revu mais il faut bien fixer un cadre pr que ts les clubs luttent à égalité !

Lutter à égalité est un concept qui s'est développé dans le sport amateur mais qui est utopique. Pour qu'on lutte à égalité, il faut attribuer le même budget à tout le monde. On ne peut pas parler de lutter à égalité quand le plus gros budget est de 5 millions d'euros et le plus bas est de 300000 euros. La dette n'est pas une maladie et ne devrait pas être sanctionnée. C'est aux créanciers et à la justice d'en décider le cas échéant. La rétrogradation est une punition à posteriori qui ne rétablit pas cette notion de lutte à égalité et qui en fait accentue le déséquilibre dans les divisions inférieures les années suivantes. C'est une prérogative accordée aux clubs pour se reconstruire. Et quand bien même les clubs se mettent en liquidation judiciaire et recommencent à zéor, la FFR garde leurs numéros de licence et donc l'historique qui va avec. Non, il faut sanctionner les personnes physiques responsables et coupables, pas les entités.

Ce qui plombe un budget, c'est la masse de rétribution des joueurs (y compris IK). Les masses financières brutes n'expliquent pas tout. Raisonnons par l'absurde (quoique!) -un club avec 40 joueurs pro salariés émarge à 5millions € -un club avec 40 joueurs embauchés par des entreprises ou collectivités territoriale échappe au poids de la masse salariale et émarge à 300000€. Qui est vertueux?