...avant de commencer le long chemin des prétoires , ne faudrait il pas revoir les textes et corriger ce qui ne fonctionne pas et rédiger des règlements indiscutables et s'imposant sans problème à tous .............car si des pdts discutent le bien fondé de décisions d'une fédé à laquelle ils adhèrent en tte connaissance , c'est soit de la mauvaise foi , soit de l'incompétence , soit de l'interprétation divergente des textes ..............
Il faut faire simple. Aucune fédération ne doit avoir le pouvoir de rétrograder un club car on fait retomber généralement la faute de quelques personnes sur l'ensemble du club. Que l'on punisse les personnes et si l'entité est en cessation de paiement et qu'elle est en liquidation judiciaire, on lui retire le numéro de licence et repartir au plus bas niveau. Point barre.
marigny_serge a écrit :Le Biérofrogue a écrit :Le fait que la décision de la FFR soit finale n'appartient pas à la FFR. Le droit à un procès juste et équitable n'est pas aliénable. La FFR n'a qu'à faire preuve de transparence en publiant quelles sanctions sont appliquées à telle ou telle faute. Ainsi, le juge qui nécessairement contrôlera ses actes saura s'il y a abus, discrimination, rupture d'égalité, ou pas. On ne peut pas faire comme si on avait un pouvoir discrétionnaire et se plaindre quand les Tribunaux sanctionnent directement ou indirectement les excès dans l'usage de ce pouvoir.
La seule chose qu'il faut retenir c 'est que les décisions des fédérations peuvent être contestées devant une seule juridiction : le tribunal administratif ;et que la saisine de ce tribunal est suspensive. Donc les présidents se moquent bien des décisions sportives même si elles étaient publiques; il suffit de saisir le TA et le tour est joué! En clair si les clubs relégués, par exemple Montluçon, saisissent le TA et bien le maintien en FED1 la saison prochaine est assuré, sauf si jugement avant le début de la saison(peu probable) et qu'il soit défavorable.
Si j'ai bien tout suivi à Montlucon le président irait jusqu'au tribunal administratif si nécessaire afin de rester en F1 la saison prochaine
Dernière modification par poireau03 (10/05/2015 06:59:17)
poireau03 a écrit :marigny_serge a écrit :Le Biérofrogue a écrit :Le fait que la décision de la FFR soit finale n'appartient pas à la FFR. Le droit à un procès juste et équitable n'est pas aliénable. La FFR n'a qu'à faire preuve de transparence en publiant quelles sanctions sont appliquées à telle ou telle faute. Ainsi, le juge qui nécessairement contrôlera ses actes saura s'il y a abus, discrimination, rupture d'égalité, ou pas. On ne peut pas faire comme si on avait un pouvoir discrétionnaire et se plaindre quand les Tribunaux sanctionnent directement ou indirectement les excès dans l'usage de ce pouvoir.
La seule chose qu'il faut retenir c 'est que les décisions des fédérations peuvent être contestées devant une seule juridiction : le tribunal administratif ;et que la saisine de ce tribunal est suspensive. Donc les présidents se moquent bien des décisions sportives même si elles étaient publiques; il suffit de saisir le TA et le tour est joué! En clair si les clubs relégués, par exemple Montluçon, saisissent le TA et bien le maintien en FED1 la saison prochaine est assuré, sauf si jugement avant le début de la saison(peu probable) et qu'il soit défavorable.
Si j'ai bien tout suivi à Montlucon le président irait jusqu'au tribunal administratif si nécessaire afin de rester en F1 la saison prochaine
oui il a cette possibilité là ; espérons qu'il n'en aura pas besoin car le fait qu'il ait demandé la médiation du CNOSF prouve qu'il a des atouts dans son jeu , sinon il ne l'aurait pas fait...
olivier a écrit :Il faut faire simple. Aucune fédération ne doit avoir le pouvoir de rétrograder un club car on fait retomber généralement la faute de quelques personnes sur l'ensemble du club. Que l'on punisse les personnes et si l'entité est en cessation de paiement et qu'elle est en liquidation judiciaire, on lui retire le numéro de licence et repartir au plus bas niveau. Point barre.
c'est le principe de la démocratie que qques uns représentent le nbre !!! et puis ce serait vraiment trop facile que de faire ainsi !!! Si on reprend les cas de Libourne , Périgueux Montluçon , si je ne me trompe pas .........auquel cas me corriger: Libourne : pr résumer , ils étaient en situ comptable négative à un moment donné tt en sachant qu'ils pouvaient et allaient se retrouver en positif rapidement .........si c'est bien ça la vérité , la fédé s'est peut être montrée rigide au contraire d'autres dossiers......... Périgueux : un quart de son budget comme déficit , il n'y a pas 50 solutions , soit qqu'un tire un gros chèque avant le 15 mai soit dégringolade sportive et financière Montluçon : cas similaire à Libourne Il y a peut être un souci de lecture de la règle pr libourne et montluçon , peut être que ce point de situ comptable à une date donnée mérite d'être revu mais il faut bien fixer un cadre pr que ts les clubs luttent à égalité !
olivier a écrit :Que l'on punisse les personnes et si l'entité est en cessation de paiement et qu'elle est en liquidation judiciaire, on lui retire le numéro de licence et repartir au plus bas niveau. Point barre.
Certes, tout est prévu au niveau législatif, mais comme pour des raisons diverses et variées les juges ont pour mauvaise habitude de ne pas sanctionner les dirigeants dits "bénévoles" qui abusent de cette mansuétude coupable, la FFR en est réduite à régler elle-même les conséquences à venir des prémices d'un dépôt de bilan selon la bonne vieille méthode de l'auto-défense.
on ne va pas tirer sur la fédé (les autres sujets pr le faire ne manquent pas ) sur ce sujet DNACG !! la fédé a mis en place un outil pr éviter , par la prévention , l'alerte et le conseil et tt ce qu'on veut , que des clubs ne sombrent financièrement et donc sportivement . Si tu ne lies pas le sort administratif-comptable du club à sa situ sportive , autant ne rien faire ! En France il faut tjrs le bâton avant que l'âne ne comprenne ! La fédé a reçu délégation de l'Etat pr gérer le rugby sur le territoire national ds le cadre du respect des lois et règlements de la République Donc, un club qui conteste la décision de la fédé ne peut le faire que si les textes de la fédé ne répondent pas à cette obligation .........ce dont je doute car la fédé se plie à la loi républicaine .....Cf le vote électronique dernièrement
Dernière modification par PICARD-GIRARD (10/05/2015 09:23:41)
PICARD-GIRARD a écrit :on ne va pas tirer sur la fédé (les autres sujets pr le faire ne manquent pas ) sur ce sujet DNACG !! la fédé a mis en place un outil pr éviter , par la prévention , l'alerte et le conseil et tt ce qu'on veut , que des clubs ne sombrent financièrement et donc sportivement . Si tu ne lies pas le sort administratif-comptable du club à sa situ sportive , autant ne rien faire ! En France il faut tjrs le bâton avant que l'âne ne comprenne ! La fédé a reçu délégation de l'Etat pr gérer le rugby surb le territoire national ds le cadre du respect des lois et règlements de la République Donc, un club qui conteste la décision de la fédé ne peut le faire que si les textes de la fédé ne répondent pas à cette obligation .........ce dont je doute car la fédé se plie à la loi républicaine .....Cf le vote électronique dernièrement
Je ne tire pas sur la FFR ( et Olivier non plus ce me semble ), je constate simplement que si le droit était appliqué la DNACG n'aurait pas à jouer au gendarme sans en avoir les pouvoirs.
''si le droit était appliqué '', je suppose qu'en disant cela tu penses (comme moi) bien évidemment ''était appliqué et respecté par les clubs ''................car avant de chercher des poux ds la tête de la DNACG , les coupables sont déjà et avant tt les clubs qui ne jouent pas le jeu en observant les textes de la fédé ..............comme l'équipe joue hors jeu et rentre sur les côtés du regroupement !!!!
Des produits à recevoir pas droits, des business plan écroulés, .....
La DNACG ne sanctionne pas. Elle contrôle et fait son rapport a la FFR qui elle sanctionne le cas échéant. Ce sont des cabinets d'experts comptables indépendants qui font les contrôles.
consultez toutes les infos et vous comprendrez(ça prends un moment).
Dernière modification par WINNIE (10/05/2015 09:45:01)
PICARD-GIRARD a écrit :''si le droit était appliqué '', je suppose qu'en disant cela tu penses (comme moi) bien évidemment ''était appliqué et respecté par les clubs ''................car avant de chercher des poux ds la tête de la DNACG , les coupables sont déjà et avant tt les clubs qui ne jouent pas le jeu en observant les textes de la fédé ..............comme l'équipe joue hors jeu et rentre sur les côtés du regroupement !!!!
Je pense surtout à la mise en cause financière des dirigeants en cas de liquidation. Deux ou trois exemples et on n'entendrait plus guère parler de dérapages.
ARMAND ça je suis d'accord , ça ferait réfléchir !!!!!