quand dans l'article ont écrit que ce sont les assurances qui paieront permettez moi d'en douter fortement
connaissant parfaitement le domaine du batiment, les assurances n'interviennent que pour les malfaçons apparues après la reception d'un chantier.
Nous risquons donc d'aller au devant de longues procèdures et en attendant on sait très bien qui va payer.............. nous tous !
Les malfaçons apparaissent avant la fin du chantier donc les assurances n'interviennent pas? Ça me paraît un peu gros non?
Y a t il un Expert parmi nos amis du forum ?
Il faudrait regarder les clauses du contrat d'assurance qui couvre l'activité des bureaux d'études et autres intervenants directs sur le chantier, mais aussi celui couvrant la collectivité commanditaire. Ce que nous ne pourrons pas faire ...
Mais ça me paraîtrait une bévue assez grossière de ne pas avoir couvert ces risques. Je ne veux pas croire que les assurances ne puissent se substituer financièrement dans pareil cas.
#1360
TheBarge a écrit :
rugby87 a écrit :
TheBarge a écrit :
Les malfaçons apparaissent avant la fin du chantier donc les assurances n'interviennent pas? Ça me paraît un peu gros non?
Y a t il un Expert parmi nos amis du forum ?
Il faudrait regarder les clauses du contrat d'assurance qui couvre l'activité des bureaux d'études et autres intervenants directs sur le chantier, mais aussi celui couvrant la collectivité commanditaire. Ce que nous ne pourrons pas faire ...
Mais ça me paraîtrait une bévue assez grossière de ne pas avoir couvert ces risques. Je ne veux pas croire que les assurances ne puissent se substituer financièrement dans pareil cas.
Il faut espérer que si les assurances doivent payer, elles ne se renvoient pas la balle entre les diffèrents intervenants et qu'entre expertise et contre expertise ca ne dure pas des années
#1361
Soit la commune a souscrit une assurance dommages ouvrages (qui n'est plus obligatoire pour les personnes morales de droit public sauf pour les constructions à usage d'habitation, ce qui n'est pas le cas pour des tribunes), l'avantage c'est qu'elle intervient sans que la commune ait à prouver la responsabilité de l’entreprise (donc ça va assez vite).
En l'absence d'assurance dommages ouvrages souscrite par la commune et si le bureau d'étude est mis en faillite, il faudra se retourner contre l’assureur du bureau d'étude (garantissant la responsabilité civile professionnelle de ce dernier). Celui-ci risque cependant de demander de lui prouver que son assuré est vraiment responsable de ces désordres de nature décennale (donc procédure plus longue).
Et enfin, si le bureau d'étude était en défaut d'assurance, c'est la commune qui prend en charge la réparation (ce dernier point semble exclu car il semblerait d'après l'article de presse que des experts soient déjà intervenus et comme ce sont les assureurs qui mandatent les experts en l'absence d'assurance aucun expert n'aurait été déjà mandaté).
#1362
MacBook a écrit :
Soit la commune a souscrit une assurance dommages ouvrages (qui n'est plus obligatoire pour les personnes morales de droit public sauf pour les constructions à usage d'habitation, ce qui n'est pas le cas pour des tribunes), l'avantage c'est qu'elle intervient sans que la commune ait à prouver la responsabilité de l’entreprise (donc ça va assez vite).
En l'absence d'assurance dommages ouvrages souscrite par la commune et si le bureau d'étude est mis en faillite, il faudra se retourner contre l’assureur du bureau d'étude (garantissant la responsabilité civile professionnelle de ce dernier). Celui-ci risque cependant de demander de lui prouver que son assuré est vraiment responsable de ces désordres de nature décennale (donc procédure plus longue).
Et enfin, si le bureau d'étude était en défaut d'assurance, c'est la commune qui prend en charge la réparation (ce dernier point semble exclu car il semblerait d'après l'article de presse que des experts soient déjà intervenus et comme ce sont les assureurs qui mandatent les experts en l'absence d'assurance aucun expert n'aurait été déjà mandaté).
Merci pour les précisions. Il faut donc espérer que la commune ait souscrit une assurance dommages ouvrages. Autrement on en a pour les lustres.
#1363
Alors même que nos bleus et rouges sont en train d'affronter Libourne en ce moment même (17-3, 2 essais à 0 au moment où j'écris), voici les différents articles concernant le groupe usaliste:
On y recense les absents:
Longue durée: Duthu, Cros, Douvezy, Tini
Absents potentiels pour les 8e: Rai, Gujuraidze, Urjukashvili
#1364
Mi-temps.
17-6 (2 essais à 0) pour l'USAL
#1365
30 à 20 score final. 4 essais à 2.
Place au huitième de finale face à Auch ce samedi 18 à 18h30!!!
TOUS A BEAUBLANC!
#1366
Avec du recul, et en étudiant plus sereinement le classement, on s'aperçoit qu'on a laissé filé l'occasion de finir second de la poule et potentiellement de s'offrir un huitième plus abordable.
Malgré tout, sur les quelques matches que j'ai pu voir cette année, je trouve le classement plutôt logique.
#1367
S'ils sont aussi peu réalistes qu'aujourd'hui à Graulhet, vous avez toutes vos chances contre Auch.
#1368
MacBook a écrit :
S'ils sont aussi peu réalistes qu'aujourd'hui à Graulhet, vous avez toutes vos chances contre Auch.
On ne part pas vaincus, mais ça restera difficile je pense. Le mode "phase finale" peut changer la donne pour ces grosses équipes.
#1369
TheBarge a écrit :
30 à 20 score final. 4 essais à 2.
Place au huitième de finale face à Auch ce samedi 18 à 18h30!!!
TOUS A BEAUBLANC!
18h30 c'est sur ?
#1370
ALEX 87 a écrit :
TheBarge a écrit :
30 à 20 score final. 4 essais à 2.
Place au huitième de finale face à Auch ce samedi 18 à 18h30!!!
TOUS A BEAUBLANC!
18h30 c'est sur ?
A confirmer !
#1371
ALEX 87 a écrit :
TheBarge a écrit :
30 à 20 score final. 4 essais à 2.
Place au huitième de finale face à Auch ce samedi 18 à 18h30!!!
TOUS A BEAUBLANC!
18h30 c'est sur ?
Une source interne au club me l'a confirmé. Sous réserve de modification depuis, mais je ne pense pas.
#1372
A noter la courte défaite de nos Féminines pour leur premier 1/16e de finale de championnat de France de Fédérale à XV.
Elles s'inclinent 26 à 21 face à Pontarlier-Besançon-Morteau, équipe invaincue en phase de qualification.
Bravo à elles pour leur parcours.
On espère que cette première saison dans ce championnat leur servira pour l'année prochaine!
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Mais ça me paraîtrait une bévue assez grossière de ne pas avoir couvert ces risques. Je ne veux pas croire que les assurances ne puissent se substituer financièrement dans pareil cas.