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Saint Looser a écrit :olivier a écrit :MA DALTON a écrit :Les préfets, représentants de l'Etats si je ne m'abuse, font en sorte que les gens du voyage puissent stationner le temps qu'il faut... Dans le Loir et Cher, ils vont jusqu'à faire une convention afin que l'Etat dédommage la commune qui aura des frais de remise en état, si casse il y a.. Heureusement, tout n'est pas toujours forcément abimé après un passage de caravane... C'est pour cette raison qu'il ne faut pas généraliser... c'est comme pour tout !!!!! Sinon Olivier, tu préconises quoi ???? Le fusil à pompe ou plutôt l'arme blanche....
Voir ma réponse plus haut... Je préconise la loi. De bons avocats et des procédures à gogo. Dans le cas d'Urrugne, ils ont fracturé le portail et un camion + dégradé le terrain.
et ça marche : pour ceux qui n'ont pas le temps de lire : [video]dailymotion.com/video/xr3vso[/video]
ça donne raison à Olivier, mais c'est effectivement trop rare, et je pense que ça a dû occuper pas mal de monde pendant pas mal de temps
éwoui...Anglet l'a fait,Urrugne le fait et Ustaritz va le faire!!!
Je suis d'accord pour tous les recours possibles dès l'instant que la loi n'est pas respectée, l'engorgement des tribunaux, ou le laxisme des juges aura vite fait de rendre ces recours non applicables, c'est révoltant mais c'est ainsi. Question naïve en Corse, le problème des aires d'accueil ne se pose pas? ou la justice populaire est -elle plus efficace?
En rzéponse je te dis qu'en Corse ya zéro problème du fait kil faut payer le transfert bateau kalakulé au mètre.
Oui il ya des lois, évidemment... Il y a des lois qui obligent les communes à prévoir des aires d'accueil... je crois savoir que toutes ne remplissent pas leurs obligations.. Il y a des lois qui interdisent le "camping" sauvage... et il est bon de savoir qu'à certains endroits la justice intervient dans le sens de ces lois... Alors pourquoi une préfecture prévoit une convention d'occupation qui, si je ne suis pas complètement blonde, est illégale ???
papajoxet a écrit :éwoui...Anglet l'a fait,Urrugne le fait et Ustaritz va le faire!!!
C'est très bien et aussi rassurant, mais pour autant l'argent est-il ou va t-il rentrer dans les caisses de la ville ? J'ai un gros doute la dessus et si comme je le crains il ne rentre pas quels moyens pour le faire venir, la saisie ?
Allons, allons. Qui excelle dans la rapine,trouve le moyen de traverser à l'oeil.
Les locaux savent y faire et puis c'est tout.
MA DALTON a écrit :Oui il ya des lois, évidemment... Il y a des lois qui obligent les communes à prévoir des aires d'accueil... je crois savoir que toutes ne remplissent pas leurs obligations.. Il y a des lois qui interdisent le "camping" sauvage... et il est bon de savoir qu'à certains endroits la justice intervient dans le sens de ces lois... Alors pourquoi une préfecture prévoit une convention d'occupation qui, si je ne suis pas complètement blonde, est illégale ???
Peut-être que la commune est aussi en partie en tort, en ne proposant pas d'aire d'accueil. Ou peut-être préfèrent-ils le compromis à une (longue) procédure judiciaire ...
Saint Looser a écrit :MA DALTON a écrit :Oui il ya des lois, évidemment... Il y a des lois qui obligent les communes à prévoir des aires d'accueil... je crois savoir que toutes ne remplissent pas leurs obligations.. Il y a des lois qui interdisent le "camping" sauvage... et il est bon de savoir qu'à certains endroits la justice intervient dans le sens de ces lois... Alors pourquoi une préfecture prévoit une convention d'occupation qui, si je ne suis pas complètement blonde, est illégale ???
Peut-être que la commune est aussi en partie en tort, en ne proposant pas d'aire d'accueil. Ou peut-être préfèrent-ils le compromis à une (longue) procédure judiciaire ...
Le probleme n'est pas la dispo d'aires d'accueils....mais de leurs capacit"e d'accueil aléatoires sachant kils vont où ils veulent et kantiils veulent.A Urrugne et St( Jean de Iuz la loi besson est àplikée
normandsavoie a écrit :Je suis d'accord pour tous les recours possibles dès l'instant que la loi n'est pas respectée, l'engorgement des tribunaux, ou le laxisme des juges aura vite fait de rendre ces recours non applicables, c'est révoltant mais c'est ainsi. Question naïve en Corse, le problème des aires d'accueil ne [/b[]se pose pas? ou la justice populaire est -elle plus efficace?
Si, mais en Corse, l'aire d'accueil, c'est le cimetière 
Et ça continue encore et encore!!!!!!!!!!!!!! va pas etre content Jean Mimi Larké
papajoxet a écrit :Et ça continue encore et encore!!!!!!!!!!!!!! va pas etre content Jean Mimi Larké
Ils font les marchés de la région ou (vu) ils font leur marché dans la région ???
Pitêtre un début de solution (à condition de les faire appliquer)
Pas assez d'occupations à Paris et dans Paris, je vous le redit cela va mal finir!
