Claude a écrit :

forzaol a écrit :

Conduire sans permis ne pourrait bientôt ne plus être un délit mais seulement une simple amende !! merci Taubira continue a défendre la délinquance

Je rajouterai qu'en cas de récidive la sanction sera le double de ce qu'elle est actuellement. L'idée directrice du projet est de désengorger et de rendre justice plus rapidement. Les milieux judiciaires regrettent que ce projet n'aille pas assez loin dans bien des domaines. Maintenant explique-moi en quoi Christiane Taubira défend la délinquance.

Ton propos n'est pas loin d'être surréaliste ! Actuellement conduire sans permis est un délit, le contrevenant encours une peine de 1 an de prison, 1500 euros d'amende et confiscation du véhicule, bien sur ces sanctions sont doublées en cas de récidive. Que propose Taubira ? D'un délit passer à une contravention de 500 euros, si ce n'est pas un appel à la délinquance routière, c'est quoi ? Quand à l'idée directrice du projet tendant à "désengorger" la on touche au sublime, dans ce cas, allons plus loin, afin de "désengorger", supprimons carrément les infractions, les "milieux judiciaires" seront contents. Je sais que Taubira est ta copine, mais quand même défendre l'indéfendable ça a ses limites.

RCT-10 a écrit :

astalavista a écrit :

Claude a écrit :

Je rajouterai qu'en cas de récidive la sanction sera le double de ce qu'elle est actuellement. L'idée directrice du projet est de désengorger et de rendre justice plus rapidement. Les milieux judiciaires regrettent que ce projet n'aille pas assez loin dans bien des domaines. Maintenant explique-moi en quoi Christiane Taubira défend la délinquance.

Ton propos n'est pas loin d'être surréaliste ! Actuellement conduire sans permis est un délit, le contrevenant encours une peine de 1 an de prison, 1500 euros d'amende et confiscation du véhicule, bien sur ces sanctions sont doublées en cas de récidive. Que propose Taubira ? D'un délit passer à une contravention de 500 euros, si ce n'est pas un appel à la délinquance routière, c'est quoi ? Quand à l'idée directrice du projet tendant à "désengorger" la on touche au sublime, dans ce cas, allons plus loin, afin de "désengorger", supprimons carrément les infractions, les "milieux judiciaires" seront contents. Je sais que Taubira est ta copine, mais quand même défendre l'indéfendable ça a ses limites.

Bien que pas fan de notre ministre de la justice, en l'occurrence, il faut bien dire que ce qu'elle propose c'est bel et bien d'alourdir les peines... Je sais, ça parait bizarre, mais c’est pourtant bien la vérité. Aujourd'hui dans quelle situation est on ? C'est un délit, et donc, comme pour tous les délits, les peines infligés pour les primo-délinquants sont anecdotiques, voir même symboliques : un type arrêté pour la première fois en conduite sans permis, ne risque en réalité quasiment rien : un rappel à la Loi, du sursis, une amende ridicule au pire. Contrairement à ce qu'ont tendance à penser nos concitoyens, au contraire, une contravention c'est une amende automatique et systématique. Donc une sanction qui intervient dans 100% des cas. Alors ASTA, tu peux t'interroger sur cette justice qui, pour mieux réprimer certaines infractions, en abaisse la gravité (passage de délit à contravention) et en abaisse la répression théorique. ça effectivement c'est une vraie question. Comme c'est une vraie question de choisir d'abandonner dans certains cas la sacro-sainte personnalisation de la peine... Mais allez dire que les "délinquants" seront moins pénalisés par cette mesure... c'est tout simplement faux. On peut même dire que là, c'est une mesure pragmatique, loin des dogmes, et prise dans un soucis d'efficacité.

Brillante démonstration intellectuelle mais qui ne résiste pas aux faits, puisque déjà les contrevenants ne payent pas leurs amendes comment veux tu qu'ils payent plus demain ? Et ton raisonnement est malsain dans la mesure où il dit : puisque nous ne sommes pas capable de faire appliquer la loi, c'est simple retirons la loi.

normandsavoie a écrit :

Objection La Sup: conduite sans permis contravention 5 ième classe 1500 euros pour la récidive 2 ans prison 3750 euros etc.....

Oui, çà, c'est ce que la loi prévoit... Moi, je te parle des peines prononcées en moyenne sur le territoire français ; 250 € d'amende...

RCT-10 a écrit :

Ouais... - "les contrevenants ne payent pas leurs amendes".... c'est en partie vrai, certains ne payent jamais, mais les sommes néanmoins récoltées sont très importantes. Je ne veux rien, ceux qui ne payent pas, continueront à ne pas payer, et ceux qui payent continueront à payer... ce n'est pas la question. Les contrevenants auront systématiquement une amende, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. - "raisonnement malsain"... ? c'est une opinion... mais, à mon avis, tu as une approche idéologique du problème : le pragmatisme c'est de faire ce qui marche. Si après ça pose des questions idéologiques ou dogmatiques, on peut en parler.... Mais faire ce qui marche... c'est toujours une bonne idée...

Et alors, ce qui est important est que l'infraction soit réellement sanctionnée par des faits, hors "systématiquement une amende" ne signifie en rien qu'elle sera payée. C'est ton avis, mais en ce qui me concerne je parle de bon sens et pas d'idéologie. La nous sommes parfaitement d'accord.

astalavista a écrit :

RCT-10 a écrit :

astalavista a écrit :

Ton propos n'est pas loin d'être surréaliste ! Actuellement conduire sans permis est un délit, le contrevenant encours une peine de 1 an de prison, 1500 euros d'amende et confiscation du véhicule, bien sur ces sanctions sont doublées en cas de récidive. Que propose Taubira ? D'un délit passer à une contravention de 500 euros, si ce n'est pas un appel à la délinquance routière, c'est quoi ? Quand à l'idée directrice du projet tendant à "désengorger" la on touche au sublime, dans ce cas, allons plus loin, afin de "désengorger", supprimons carrément les infractions, les "milieux judiciaires" seront contents. Je sais que Taubira est ta copine, mais quand même défendre l'indéfendable ça a ses limites.

Bien que pas fan de notre ministre de la justice, en l'occurrence, il faut bien dire que ce qu'elle propose c'est bel et bien d'alourdir les peines... Je sais, ça parait bizarre, mais c’est pourtant bien la vérité. Aujourd'hui dans quelle situation est on ? C'est un délit, et donc, comme pour tous les délits, les peines infligés pour les primo-délinquants sont anecdotiques, voir même symboliques : un type arrêté pour la première fois en conduite sans permis, ne risque en réalité quasiment rien : un rappel à la Loi, du sursis, une amende ridicule au pire. Contrairement à ce qu'ont tendance à penser nos concitoyens, au contraire, une contravention c'est une amende automatique et systématique. Donc une sanction qui intervient dans 100% des cas. Alors ASTA, tu peux t'interroger sur cette justice qui, pour mieux réprimer certaines infractions, en abaisse la gravité (passage de délit à contravention) et en abaisse la répression théorique. ça effectivement c'est une vraie question. Comme c'est une vraie question de choisir d'abandonner dans certains cas la sacro-sainte personnalisation de la peine... Mais allez dire que les "délinquants" seront moins pénalisés par cette mesure... c'est tout simplement faux. On peut même dire que là, c'est une mesure pragmatique, loin des dogmes, et prise dans un soucis d'efficacité.

Brillante démonstration intellectuelle mais qui ne résiste pas aux faits, puisque déjà les contrevenants ne payent pas leurs amendes comment veux tu qu'ils payent plus demain ? Et ton raisonnement est malsain dans la mesure où il dit : puisque nous ne sommes pas capable de faire appliquer la loi, c'est simple retirons la loi.

Puis le fait de re-qualifier la chose peut aussi permettre à la victime d'accidents de la route du à un conducteur sans permis d'aller probablement se faire foutre devant n'importe quels tribunaux...on lui dira,vous n'aviez qu'à pas etre là!! épicétou..!!

Xicon64 a écrit :

astalavista a écrit :

RCT-10 a écrit :

Bien que pas fan de notre ministre de la justice, en l'occurrence, il faut bien dire que ce qu'elle propose c'est bel et bien d'alourdir les peines... Je sais, ça parait bizarre, mais c’est pourtant bien la vérité. Aujourd'hui dans quelle situation est on ? C'est un délit, et donc, comme pour tous les délits, les peines infligés pour les primo-délinquants sont anecdotiques, voir même symboliques : un type arrêté pour la première fois en conduite sans permis, ne risque en réalité quasiment rien : un rappel à la Loi, du sursis, une amende ridicule au pire. Contrairement à ce qu'ont tendance à penser nos concitoyens, au contraire, une contravention c'est une amende automatique et systématique. Donc une sanction qui intervient dans 100% des cas. Alors ASTA, tu peux t'interroger sur cette justice qui, pour mieux réprimer certaines infractions, en abaisse la gravité (passage de délit à contravention) et en abaisse la répression théorique. ça effectivement c'est une vraie question. Comme c'est une vraie question de choisir d'abandonner dans certains cas la sacro-sainte personnalisation de la peine... Mais allez dire que les "délinquants" seront moins pénalisés par cette mesure... c'est tout simplement faux. On peut même dire que là, c'est une mesure pragmatique, loin des dogmes, et prise dans un soucis d'efficacité.

Brillante démonstration intellectuelle mais qui ne résiste pas aux faits, puisque déjà les contrevenants ne payent pas leurs amendes comment veux tu qu'ils payent plus demain ? Et ton raisonnement est malsain dans la mesure où il dit : puisque nous ne sommes pas capable de faire appliquer la loi, c'est simple retirons la loi.

Puis le fait de re-qualifier la chose peut aussi permettre à la victime d'accidents de la route du à un conducteur sans permis d'aller probablement se faire foutre devant n'importe quels tribunaux...on lui dira,vous n'aviez qu'à pas etre là!! épicétou..!!

Qu'est ce tu raconte Joël ?!?!? Quel rapport ???? Si un mec grille un feu, c'est pas un délit, mais il est en tord quand même... ça change rien. Délit ou contravention, ça n'a aucun effet sur les dédommagements potentiels... Et aujourd'hui, la conduite sans permis est un délit.. et alors ? Le mec il est pas assuré quand même ! Si tu as un accident avec lui t'es dans la merde, et tu continuera à l'être demain...