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Broussard a écrit :Encore un qui n'a rien pigé ! 1- Cela ne veut pas dire que Bourgoin ne puisse pas etre repèché par une décision JUDICIAIRE ! 2- Mais cela ne veut pas plus dire que l'ASBH n'est pas en Pro D2 pour 2012-2013 même en cas de décision judiciaire favorable à Bourgoin selon ce que dira le TRIBUNAL (il est plus que probable que la ProD2 jouera a 17 dans ce cas là).
Là encore, ce sont des approximations. Le TA ne jugera que l'application des règlements. C'est à dire qu'il vérifiera si la procédure de rétrogradation du CSBJ est valide. En aucun cas, il ne se prononcera sur la possiblité ou non d'évoluer financièrement en pro D2. Il me semble très difficile de voir 17 clubs en pro D2 au regard des contrats de droits TV. Je pense qu'il y aura une réaction des autres clubs de pro D2, parce que ça voudra dire qu'ils doivent renoncer à 40 000 euros de droits TV.
ne sois pas obsèdé par les droits t.v...je ne vois pas le TA remettre en cause les décisions du TC d'une part,quant à décider si sportivement le csbj et apte à la pro D2,il est non relégable en 2012,son budget est validé,seule la provision de 10% semble poser problème pour 2012-2013...alors??? la justice civile ne va pas saborder une entreprise viable...et montebourg va t'il débarquer...
Rien pigé mais pour moi c'est clair, ASBH = ProD2, CSBJ = Fed1 DNACG => CSBJ = Fed1 Appel => CSBJ = Fed1 FFR => CSBJ = Fed1 CNOSF => CSBJ = Fed1 LNR => CSBJ = Fed1 Le TC a statué qu'il n'y aurait pas de dépot de bilan "pour l'instant !!" en attendant une requalification du dossier en octobre. Donc la SASP CSBJ peut encore survivre sous perfusion jusqu'en octobre. Mais une SASP en Fed1. La LNR ne veut pas de ProD2 à 17, donc CSBJ = Fed1
bressansuisse a écrit :ne sois pas obsèdé par les droits t.v...je ne vois pas le TA remettre en cause les décisions du TC d'une part,quant à décider si sportivement le csbj et apte à la pro D2,il est non relégable en 2012,son budget est validé,seule la provision de 10% semble poser problème pour 2012-2013...alors??? la justice civile ne va pas saborder une entreprise viable...et montebourg va t'il débarquer...
Ce qui s'est passe au Tc n'a rien à voir avec le recours au TA, c'est ce que vous ne voulez pas comprendre.
Il semble que le TA ne peut remettre en cause une décision prise par la DNACG en fonction des documents produit à l'époque par le CSBJ.
Tous les nouveaux documents qui seraient produit depuis, risques d'être irrecevables, donc retour en F1 pour le CSBJ.
maul2b a écrit :
Je pense que c'est la meilleur chose pour eux .
donc quand une entreprise est au bord du dépôt de bilan,et qu'un repreneur se présente avec ce qu'il faut pour péréniser celle-ci,le TC ou le TA valide la dépot de bilan...!!! c'est de la justice de la république qu'il s'agit,heureusement elle fait autorité et la ffr,lnr,dnacg sont sous tutelle de jeunesse et sports,de l'état et de sa justice souveraine...
bressansuisse a écrit :donc quand une entreprise est au bord du dépôt de bilan,et qu'un repreneur se présente avec ce qu'il faut pour péréniser celle-ci,le TC ou le TA valide la dépot de bilan...!!! c'est de la justice de la république qu'il s'agit,heureusement elle fait autorité et la ffr,lnr,dnacg sont sous tutelle de jeunesse et sports,de l'état et de sa justice souveraine...
Tu confonds le TC et le TA. Le TC a rendu une décision concernant l'entreprise CSBJ. Il a du être saisi par un créancier qui a demandé le dépot de bilan. ça c'est une chose, le TC a répondu que le CSBJ n'était pas en cessation de paiement. Point. Cela n'a rien à voir avec la DNACG et le recours auprès du tribunal administratif. La DNACG établit des règles quant au fonctionnement financier d'un club. A priori, le CSBJ est rétrogradé car il n'a pas respecté les règles. Le TA va donc vérifier si la procédure de rétrogradation du CSBJ a été faite selon les règles en vigueur des instances sportives et non si celui-ci peut ou pas payer ses dettes. Le TA ne valide pas un dépot de bilan. Ce sont 2 procédures à part. EST-CE QUE C'EST CLAIR OU FAUT FAIRE UN DESSIN ?
euh, tu peux réexpliquer svp 
morstess a écrit :euh, tu peux réexpliquer svp
Facile : -Le Tribunal de Commerce juge de la santé financière d'une entreprise à un instant T -Le Tribunal Administratif juge si les procédures administratives ont été respectées par les instances sportives compte tenu de la situation présentée devant elles. Deux choses bien distinctes mais que confondent allègrement les hauts dirigeants berjalliens pour continuer de noyer le poisson devant leurs supporters et de prendre en otage leurs propres joueurs.
Arrête de tirer sur l'ambulance, en plus la cause est entendue : il y a eu suffisamment d'infractions aux règles DNACG pour que, in fine, il n'y ait plus de dérogations. les précédentes ne me gênaient pas trop: on peut savoir reconnaitre les services rendus au rugby, EDF, Clubs, régional... mais qd les salves de semonces, répétées, ne servent à rien ou à arracher des promesses jamais tenues... faut arrêter l'acharnement thérapeutique ... ... cela dit, les raisonnements de bon sens dans les hautes sphères err... ovalités du rugby ! cf, la rigolade au sujet de la césure du block de 6 matches...
olivier a écrit :bressansuisse a écrit :donc quand une entreprise est au bord du dépôt de bilan,et qu'un repreneur se présente avec ce qu'il faut pour péréniser celle-ci,le TC ou le TA valide la dépot de bilan...!!! c'est de la justice de la république qu'il s'agit,heureusement elle fait autorité et la ffr,lnr,dnacg sont sous tutelle de jeunesse et sports,de l'état et de sa justice souveraine...
Tu confonds le TC et le TA. Le TC a rendu une décision concernant l'entreprise CSBJ. Il a du être saisi par un créancier qui a demandé le dépot de bilan. ça c'est une chose, le TC a répondu que le CSBJ n'était pas en cessation de paiement. Point. Cela n'a rien à voir avec la DNACG et le recours auprès du tribunal administratif. La DNACG établit des règles quant au fonctionnement financier d'un club. A priori, le CSBJ est rétrogradé car il n'a pas respecté les règles. Le TA va donc vérifier si la procédure de rétrogradation du CSBJ a été faite selon les règles en vigueur des instances sportives et non si celui-ci peut ou pas payer ses dettes. Le TA ne valide pas un dépot de bilan. Ce sont 2 procédures à part. EST-CE QUE C'EST CLAIR OU FAUT FAIRE UN DESSIN ?
Clair,net et précis.Le prochain qui dit n'avoir rien compris le copiera 100 fois.
C'est vraiment dommage pour une équipe avec un passé comme le sien !
L'exode commence ou continue :