Extrait C.L. :
"Le club-phare du rugby charentais a été condamné à un redressement de cotisations Urssaf d’environ 1,5 million d’euros par le pôle social du tribunal d’Angoulême. Il fait appel.
“On n’est pas au bord du gouffre mais le club est en péril”. Frédéric Bausset, l’avocat spécialisé en droit social du SA XV, ne cache pas son amertume. Et dès ce mercredi, par sa voix, le club a annoncé qu’il faisait appel de la décision rendue ce mardi par le pôle social du tribunal judiciaire d’Angoulême. Un appel qui suspend le lourd redressement prononcé: si personne n’accepte de divulguer son montant, il est, selon nos informations, d’environ 1.5 million d’euros. C’est désormais la cour d’appel de Bordeaux qui décidera de l’avenir du club. L’audience aura lieu dans de longs mois.
Ce redressement a été prononcé à l’encontre de l’association SA XV, celle qui gère l’école de rugby, les espoirs et tout ce qui n’a pas trait au volet professionnel. Mais par effet domino, un redressement de cette ampleur mettrait de fait en péril la structure professionnelle. Les joueurs du SA XV ont donc été informés ce mercredi de « probables turbulences à venir » par leurs dirigeants.
Cela fait des années que la procédure est enclenchée, repoussée d’audience en audience. Si le volet pénal a déjà été jugé, c’est bien ce contentieux social qui faisait peser le risque financier le plus lourd sur le club-phare du rugby charentais. La procédure est née suite à un contrôle fiscal réalisé fin 2016 et portant sur les années amateurs, de 2013 à fin 2015, en Fédérale. D’un côté, le dossier dit des « joueurs-photographes », pour lequel l’Urssaf réclamait un redressement de 500.000 euros. De l’autre, celui de « l’assiette fiscale », la note était plus salée : 1.7 million réclamé par l’organisme social. Ceci concerne notamment les indemnités kilométriques, ainsi que des remboursements de frais versés à une bénévole du club.
Après une audience fleuve et 4 heures de délibéré, les magistrats ont donc en grande partie suivi l’Urssaf. Exit toutefois les sommes réclamées au titre des « joueurs photographes ». Ligne par ligne, demande par demande, les magistrats se sont prononcés sur chaque demande, chaque argument. « Et nous allons continuer à faire valoir nos arguments devant la cour d’appel de Bordeaux », indique Frédéric Bausset.
Ce mercredi, aucun dirigeant du SA XV, que ce soit au sein de l’association ou de la SASP, n’acceptait de commenter cette décision ou ses répercussions. En 2019, les dirigeants du SA XV assuraient que le montant du redressement avait été garanti devant la DNACG, le gendarme financier du rugby professionnel."
