Bartabac, toi qui lit Debord en sanscrit le matin en te rasant, trouve-moi donc un anagramme de Laporte Camou .

Armand v. a écrit :

olivier a écrit :

Armand v. a écrit :

Ah bon. C'est con mais la définition d'une licence sportive me conforte dans ma vision des choses : "Une licence sportive, ou simplement licence, est un acte unilatéral d'une fédération sportive permettant à un individu visé la pratique du sport dont elle a la charge, sa participation aux compétitions sportives qu'elle organise et, le cas échéant, selon les statuts de la fédération en question, son concours au fonctionnement de cette institution elle-même. On évalue généralement la pratique d'un sport dans une région donnée au nombre des titulaires d'une licence, dits licenciés, sauf si le sport en question est surtout pratiqué hors de structures encadrées." Il me semble évident que le club est l'intermédiaire pas celui qui délivre la licence. Sinon il n'y aurait pas tout ce bordel dans les secrétariats de clubs fin Août début Septembre. Pour faire encore plus simple, le code du sport : Article L131-6 En savoir plus sur cet article... La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement. Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive. Mais évidemment on peut aussi considérer que le code du sport a tendance à dire n'importe quoi.......

Pour se présenter à l'élection, il faut avoir été licencié dans un club pendant deux ans dans les 5 dernières, et c'est le cas, tout comme Salviac...

L' article 7 du règlement de la FFR prévoit deux conditions d'éligibilité 1- le candidat doit être licencié au moment du dépôt de candidature. 2- justifier d'au moins deux ans d'activité comme dirigeant licencié dans les 5 ans précedant l'élection. ( l' article 7 débute par "la licence délivrée par la FFR.... " ) Les conditions 1 et 2 doivent être remplies, une seule ne suffit pas, c'est ce qui justifiait ma réserve : le candidat est il licencié ou non au moment du dépôt de sa candidature ? Cette réserve n' était en aucun cas un jugement de valeur sur le bien-fondé ou non de la décision FFR concernant mr Ebeyer.

Les 2 conditions seront remplies lorsque le jugement du TA sera rendu en faveur de Paul Ebeyer. Dans le cas contraire, il ne poura de toute façon pas se présenter.

La demande est -peut-être- d'être réintégré (reconnu) dans ses droits initiaux et qu'ils soient maintenus

forzaol a écrit :

Bartassaïre a écrit :

La demande est -peut-être- d'être réintégré (reconnu) dans ses droits initiaux et qu'ils soient maintenus

Pas sur car au depart il etait meme radié a vie et comment postuler a un poste de president quand on a triché ?

Triché???????? c'est pas du tout ce que j'avais compris mais pitêtre me suis planté. ? vas y explique nous.

forzaol a écrit :

Radier depuis fin 2012,cela va etre ficelle pour justifier 2 ans de licence,quelle date et année et légitime pour postuler ?

J'ai eu Paul Ebeyer au téléphone hier. Si le TA lui donne raison, c'est comme s'il avait gardé ses années de licence selon son avocat. Donc attendons le résultat du TA.

Il s'agit bien de l'histoire d'une licence dont la date de naissance a été changée. A l'époque, le comité du Lyonnais affirme que c'est Paul Ebeyer qui a falsifié le document, chose qu'il a toujours réfutée. Dans son argumentation, il a expliqué qui pouvait changer la date de naissance dans la procédure. De ce fait, le CNOSF a proposé une réduction de peine dans une conciliation avec la FFR constatant que rien n'était prouvé. La FFR a accepté la conciliation. Paul Ebeyer a refusé la conciliation clamant qu'il fallait décider s'il était soit coupable, soit innocent, mais pas un innocent condamnable. Pour info, cette affaire est sortie lorsque Paul Ebeyer a décidé de se présenter contre Daniel Falque, actuel vice-président de la FFR en charge de la formation.