PICARD-GIRARD a écrit :

2 ) l'entité aura un nouveau numéro d'affiliation totalement différent de celui du BO ou de l'AB

Si c'est le cas ce sera le premier club entrant dans un futur championnat franchisé. Attaquer directement en ProD2 ou Top14 sans passer par la case séries, c'est nouveau, ça vient de sortir. Et la DNACG trouvera bien un club à flinguer administrativement pour sauver la peau du soldat Blanco à travers le maintien d'un AB qui verra en lui le messie basque.

Bernard a écrit :

Xicon64 a écrit :

PICARD-GIRARD a écrit :

1 ) Apparemment le non paiement des parts qu'AFFLELOU a préféré vendre (il sentait le mauvais coup venir) il y a qques semaines pose un problème juridique ...........qui retarde l'opération ..............d'ici à ce que ça capote à cause de ça !!?? 2 ) l'entité aura un nouveau numéro d'affiliation totalement différent de celui du BO ou de l'AB 3 ) effectivement .............

AB + BO = Prod2 fusion = 1 seul entité((mais en Prod2 tout de meme) donc un nouveau N° ce qui va permettre un repechage car il y a de nouveau une place de libre.Le grand gagnant c'est le BO car sans la fusion c'etait probablement le descente administrative en F1 voir pire et le second gagnant c'est un relegué en F1 qui retrouve ça place en Prod2... Trop fort.......................!!

Non, si fusion celle ci conserve le n° d'un des deux clubs. Quand il y a nouveau n° d'affiliation c'est départ en 4ème série.

Et bien,tu as sans doute raison,mais Blanco ne voudra pas....je pense plutot à ma solution.... On parie ??

Bernard a écrit :

Bon, j'ai creusé un peu dans les règlements généraux de la FFR et effectivement il existe page 92 quelque chose qui ressemble à ce que veulent faire l'AB et le BO. ARTICLE 216 – ASSOCIATION TIERCE SUPPORT D’UN GROUPEMENT PROFESSIONNEL 216-1 - Principe Deux associations affiliées à la F.F.R., régies par la loi du 1 er juillet 1901 et dont une d’entre elles évolue en 1 ère division fédérale, peuvent créer une tierce association destinée à disputer le championnat professionnel auquel celle-ci aura acquis sportivement le droit de participer. La création d’une association tierce par deux associations affiliées à la F.F.R. doit être autorisée par le Comité Directeur de la F.F.R. Cette autorisation doit intervenir au plus tard lors du Congrès de la F.F.R. Cette tierce association sera l’association support de la société sportive constituée conformément aux textes en vigueur. Elle est réalisée par accord entre les deux associations dénommées « Associations Mères ». Celles-ci conservent leur existence légale. On se trouve dès lors en présence de trois associations distinctes affiliées à la F.F.R. 216-2 - Application L’accord entraîne les effets suivants : - Chaque association mère conserve son numéro d’affiliation F.F.R. La nouvelle association créée est enregistrée par la F.F.R. selon les procédures décrites à l’article 211 des Règlements généraux de la F.F.R. Elle obtient son propre numéro d’affiliation ; - Le respect par l’association tierce, de ses obligations en termes d’équipes engagées devra être assuré directement ou par l’intermédiaire des équipes de l’une et/ou de l’autre des associations mères ; - Une association mère pourra, par commun accord, conserver une équipe senior amateur qui participera à la compétition à laquelle devait participer l’association mère la moins bien classée à l’issue de la saison précédente. Cette association devra, dès lors, respecter les obligations réglementaires la concernant ; - L’autre association mère aura la possibilité de conserver également une équipe senior amateur qui sera appelée à évoluer en séries territoriales. En gras, les points qui poseront problème. les deux associations "mères" devaient évoluer au niveau amateur cette saison, ce qui n'est pas le cas.

d' accord sur une des 2 mères en "séries", mais sur la F1, je lis plutôt que c'est une équipe de F1 qui refuse la montée gagnée sur le terrain qui peut materner. Enfin ce n'est pas très clair et il faudrait avoir les éclaircissements du rédacteur sur l'esprit de son texte.

pat11 a écrit :

c'est quand même la porte ouverte a la creation de franchise...

C'est exactement ce que je dis au message 59, le BAB sera le premier club franchisé.