"déposer le bilan" ça veut dire aller au tribunal pour lui dire "on n'y arrive plus, voilà les chiffres " et éventuellement "voilà comment on peut y arriver (abandons de créances, étaletement de la dette)"

En amont on peut avoir des mesures de prévention : mandat ad hoc, conciliation ou sauvegarde.

En aval, le Tribunal peut décider en fonction de ce qu'on lui présente soit l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, éventuellement avec une période d'observation pour voir si le sauvetage est possible, soit l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, avec parfois une période de continuation d'activité.

En cas de RJ si celà se termine bien, on présente aux créanciers les 2 options (paiement total sur 10 ans sans intérêts, ou paiement partiel plus rapide) et le Tribunal homologue le plan. Je n'ai pas vu passe rde jugement d'homologation pour le CAP (soit il est en cours d'élaboration, soit j'ai mal regardé).

En cas de LJ, il est nommé un mandataire liquidateur, qui regarde ce dont le club dispode ou peut disposer (par exempe des queues de subventions ou de partenariats) et ce qu'il doit payer, par ordre de priorité.

L'article Ouest France sur le SNR m'a fait bondir, en ce qui concerne le sort des joueurs, dont Provale affirme qu'ils n'ont pas droit au chomage. Normalement ils n'y ont effectivement pas droit car ils sont en contrat à durée déterminée et doivent être payés jusqu'à la fin de leur contrat. Ils ont donc une créance de salaires, qui doit être liquidée (calculée par le club, à défaut par les joueurs eux-mêmes si jamais le club est défaillant, et doit être validée par le liquidateur, ce qui peut déjà être une source de contentieux rien que si on n'est pas d'accord sur les montants. Si le club ne peut pas payer, les dettes salariales doivent êtres prises en charge par l'AGS, qui n'intervient donc que dans un deuxième temps et ça peut être long.. Le problème, c'est qu'il faut que le mandataire liquidateur finisse de faire l'inventaire de l'actif et du passif, pour savoir si c'est le club qui paye ou si c'est l'AGS.

Pendant ce temps là le joueur ne touche rien. Avant il n'avait pas le droit de demander le chômage avant la fin de sa période d'emploi éventuellement couverte par l'AGS (l'assurance chomage qui joue quand on n'a pas de travail et l'AGS qui joue quand on a un travail mais que l'employeur ne peut plus payer, ce n'est pas la même chose).

Maintenant, à partir du moment où il a pu produire son dossier, il peut toucher le chômage. C'est par définition moins, sur la durée résiduelle de son CDD, que le montant de son salaire qui sera un jour payé par l'AGS. Et donc le jour où la créance de salaire aura été arrêtée et où après un suspense insoutenable, on pourra affirmer que le club ne peut rien payer, alors l'AGS paiera aux joueurs leurs créances de salaires, en déduisant ce qu'ils auront touché au titre du chômage sur la durée restant à courir de leur contrat.

olivier a écrit :

goyeneche a écrit :

salvador24 a écrit :

Effectivement...On en apprend des choses, grâce au rugby

http://www.lexinter.net/JF/redressement.htm

Je ne suis pas très doué en comptabilité mais le CAP bénéficie actuellement d'un étalement de dette sur dix ans. C'est qu'on pourrait appeller le redressement. Le club continue a été associé a la fédé sous le même numero, donc il n'y pas eu du dépot du bilan pas de nouvelle association.

Je comprend rien moi et ça m'enerve...lol car je voudrais voir Px en F1 un jour.

Littéralement, un dépot de bilan, c'est se rendre au tribunal pour déposer le document comptable. Cette action permet ensuite un jugement du tribunal qui décide soit de placer l'entité en redressement avec étalement de la dette, soit en liquidation judiciaire et l'entité disparait.

Il y a donc bien un dépot de bilan au départ.

Parfait, c'est clair.

Et maintenant à qui le tour ?

PICARD-GIRARD a écrit :

.........à celui qui a les yeux plus grands que le ventre comme on dit !!!!

Peut-être, mais pas que ...

Le p'ti mec de l'ouest que je suis ose le dire: " fatche de con !"

Pourquoi ? c'est l'expression qui m'est venue à la bouche après lecture ce matin de l'édito " Réponse à Palmié ..." parut à la une des " Actualités" de F.R . Une mise au point très éclairante des moeurs et coutumes du marigot FFR que je subbodoraient .

D'un naturel prudent qui ne pratique pas le culte de la personnalité, j'ai déjà dit ici ne pas idolâtrer la personne de Bernie. Mais par connaissance des conséquences des méthodes que le marigot fédéral fait subir aux clubs amateurs, j'espère vivement l'arrivée aux affaires de Laporte.

Bravo pour la qualité de cet édito.

legrand8 a écrit :

Peux tu nous mettre un lien

Merci

Bonjour, tu vas dans "MENU" en haut à droite et tu cliques sur "Actualités".

............ne savait pas mais on s'en doutait !!!

Gachassin fait le même système à lafédé de tennis ac les places de R Garros .............et en échange il est de tt les déplacements lors du Tournoi...................

et qd tu as la chance d'être invité une fois ds le top des prestations  , au rugby ou au tennis , tu constates que les plus ''célèbres'' des spectateurs repartent ac de gds sacs remplis de merchandising de la fédé ..............je l'ai vu de mes yeux ............et pourtant ils ont déjà tout chez eux ..........alors que qté de licenciés tennis ou rugby seraient tt heureux d'avoir , ne serait qu'un jeu de 4 balles de tennis RG ou un T Shirt bleu floqué du coq .............