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rugby26 a écrit :Rugby 71 je suis souvent d'accord avec toi mais la je pense que tu te trompe.. A partir du moment que le tutorat à été fait en début de saison personne ne peut rien dire.. tu as beau supputer sur ce qui aurait pu se passer si chalon avait jouer ça ne change pas le fond.. Après que la règle du tutorat soit mauvaise c'est un autre débat. . Mais pour moi il n'y a pas d'anomalie.. si chalon n'avait pas déposé le bilan et qu'il avait reporté le match pour terrain impraticable les joueurs auraient dû jouer ce match à montchanin.et personne n'aurait crier au scandale..
Ou je ne suis pas d'accord c'est sur l'aspect juridique. Ici il y a eu un accord de tutorat entre le stade montchaninois et l'association sportive du racing club chalonnais en début de saison , hors l'ASRCC n'existe plus depuis février 2016 , la FFR a entériné la décision juridique du tribunal de Chalon en l'appliquant dans son championnat, ce contrat de partenariat de tutorat n'est plus valable juridiquement selon moi car il n' y a plus qu'un signataire. Si un club qui considère être lèsé dépose un recours au tribunal il gagne à 100 %. Il ne peut pas y avoir de partenariat entre un club et du vide en face. Pour moi ce partenariat a été valable de septembre à février mais pas au delà. Comment peut on utiliser des joueurs en partenariat alors qu'il n'y a plus d'équipes chalonnaises et que les joueurs de l'ASRCC sont libérés de leur licence avec l'ASRCC ? Ils n'appartient plus à l'ASRCC.
Dernière modification par Rugby 71 (22/03/2016 08:54:57)
Aucun de ces joueurs n'étaient sous contrat avec Chalon avant le dépôt de bilan ? Parce que si c'est le cas, déjà, ils n'auraient pas eu le droit de jouer dans le cadre du tutorat ... Il me semble que Catinot avait bien un contrat avec Chalon. Je me trompe ?
l'ibère armoricain a écrit :Aucun de ces joueurs n'étaient sous contrat avec Chalon avant le dépôt de bilan ? Parce que si c'est le cas, déjà, ils n'auraient pas eu le droit de jouer dans le cadre du tutorat ... Il me semble que Catinot avait bien un contrat avec Chalon. Je me trompe ?
On a pu lire effectivement que ce contrat aurait été renouvelé juste avant le dépôt de bilan. Maintenant ce joueur est il au jour d'aujourd'hui demandeur d'emploi du groupe pro avec une indemnité de chômage ou était il joueur amateur jouant dans le groupe chalonnais ? L'article 259-2 du règlement de la FFR stipule : " En revanche les joueurs qualifiés comme joueurs sous contrat ne peuvent pas faire l'objet d'un tutorat".
Dernière modification par Rugby 71 (22/03/2016 15:55:08)
Rugby 71 a écrit :l'ibère armoricain a écrit :Aucun de ces joueurs n'étaient sous contrat avec Chalon avant le dépôt de bilan ? Parce que si c'est le cas, déjà, ils n'auraient pas eu le droit de jouer dans le cadre du tutorat ... Il me semble que Catinot avait bien un contrat avec Chalon. Je me trompe ?
On a pu lire effectivement que ce contrat aurait été renouvelé juste avant le dépôt de bilan. Maintenant ce joueur est il au jour d'aujourd'hui demandeur d'emploi du groupe pro avec une indemnité de chômage ou était il joueur amateur jouant dans le groupe chalonnais ? L'article 259-2 du règlement de la FFR stipule : " En revanche les joueurs qualifiés comme joueurs sous contrat ne peuvent pas faire l'objet d'un tutorat".
Vous confondez l'aspect sportif et professionnel ! En début de saison certains joueurs , étaient en Tutorat avec Montchanin (Même à leur insu!!) ! 1 , 3eme ligne était étonné d'apprendre qu'il était en Tutorat avec Montchanin. 1 joueur en Tutorat , permet au joueur de s'aguerrir à un niveau inférieur et d'avoir du temps de jeu lorsque le club (Chalon en l’occurrence) ne joue pas. Les joueurs , en question , n'avaient pas de contrats Pro à Chalon ! mais surement un contrat Pluriactif avec une licence Chalon et tutorat à Montchanin. Donc lorsque Chalon ne jouait pas , les joueurs pouvaient aller faire une pige à Montchanin ! Le dépôt de Bilan a accélérer les choses ! puisqu'ils sont libre !
tonton-yonne a écrit :Rugby 71 a écrit :l'ibère armoricain a écrit :Aucun de ces joueurs n'étaient sous contrat avec Chalon avant le dépôt de bilan ? Parce que si c'est le cas, déjà, ils n'auraient pas eu le droit de jouer dans le cadre du tutorat ... Il me semble que Catinot avait bien un contrat avec Chalon. Je me trompe ?
On a pu lire effectivement que ce contrat aurait été renouvelé juste avant le dépôt de bilan. Maintenant ce joueur est il au jour d'aujourd'hui demandeur d'emploi du groupe pro avec une indemnité de chômage ou était il joueur amateur jouant dans le groupe chalonnais ? L'article 259-2 du règlement de la FFR stipule : " En revanche les joueurs qualifiés comme joueurs sous contrat ne peuvent pas faire l'objet d'un tutorat".
Vous confondez l'aspect sportif et professionnel ! En début de saison certains joueurs , étaient en Tutorat avec Montchanin (Même à leur insu!!) ! 1 , 3eme ligne était étonné d'apprendre qu'il était en Tutorat avec Montchanin. 1 joueur en Tutorat , permet au joueur de s'aguerrir à un niveau inférieur et d'avoir du temps de jeu lorsque le club (Chalon en l’occurrence) ne joue pas. Les joueurs , en question , n'avaient pas de contrats Pro à Chalon ! mais surement un contrat Pluriactif avec une licence Chalon et tutorat à Montchanin. Donc lorsque Chalon ne jouait pas , les joueurs pouvaient aller faire une pige à Montchanin ! Le dépôt de Bilan a accélérer les choses ! puisqu'ils sont libre !
Je ne confond rien mais de par mes connaissances dans ce domaine je me positionne au point de vue juridique et je suis formel, un contrat quel qu'il soit lorsqu'il y a disparition juridique d'une des deux parties, devient caduc.l'ASRCC à été mise en liquidation et n'existe plus.
Dernière modification par Rugby 71 (23/03/2016 15:12:54)
Rugby 71 a écrit :Je ne confond rien mais de par mes connaissances dans ce domaine je me positionne au point de vue juridique et je suis formel, un contrat quel qu'il soit lorsqu'il y a disparition juridique d'une des deux parties, devient caduc.l'ASRCC à été mise en liquidation et n'existe plus.
Je n'ai pas toutes les réponses . Mais en allant fouiner sur le site FFR et google ARTICLE 282 – CAS DANS LESQUELS LE JOUEUR EST RECONNU LIBRE DE TOUT ENGAGEMENT 282.1. Au cas où, en application du Statut du joueur de Fédérale 1, un joueur est reconnu - en-dehors des périodes de mutations libres et de mutations autorisées (cf. article 252) - comme libre de tout engagement à l’égard du club avec lequel il était sous contrat par suite : du non paiement par le club de la rémunération à l’expiration du délai de mise en demeure adressée par le joueur ; de la rupture du contrat dans le cadre du déroulement d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; de la rupture du contrat à l’initiative du club, reconnue comme abusive par la Commission du Statut du joueur de Fédérale 1, ... la Commission Nationale de Contrôle des mutations pourra autoriser le joueur concerné : • à signer un nouveau contrat dans un autre club de Fédérale 1 de son choix (sous réserve que celui-ci y soit autorisé par la D.N.A.C.G.). Dans ce cas, la Commission Nationale de Contrôle des Mutations lui accordera une qualification l’autorisant à évoluer en équine « UNE » seniors au sein du club rejoint, sous réserve qu’il respecte les conditions fixées au 1) ou au 3) de l’article 235 TER. • Ou à muter sans contrat au profit de tout club (y compris de Fédérale1). Dans ce cas, il se verra attribuer une qualification de type « MC » ne l’autorisant à évoluer qu’en équipe réserve, sauf dérogation accordée par la Commission Nationale de Contrôle des Mutations en vertu de l’article 255-4, au regard des perspectives professionnelles du demandeur au sein ou à proximité du club rejoint. Les mêmes dispositions s’appliquent aux entraîneurs, sans condition liée à la période signature du contrat dans le nouveau club. ce qui est étonnant , c'est que la FFR indique Les mutations en fin d’année sont très contrôlées par la fédération et les comités pour éviter que les clubs s’arment en vu des phases finales. C’est pourquoi un joueur qui change de club à cette époque de l’année n’est autorisé à jouer qu’en équipe réserve. Seul des joueurs qui démontrent une réelle mutation professionnelle (qui n’a rien à voir avec le rugby) peuvent bénéficier d’une dérogation pour jouer avec l’équipe fanion. Alors !!!!!!!!!!! ??????????...........
donc il semblerait que ces 2 garçons n'avaient le droit de jouer en Une.
palou a écrit :donc il semblerait que ces 2 garçons n'avaient le droit de jouer en Une.
Conclusion Hâtive sauf dérogation accordée par la Commission Nationale de Contrôle des Mutations en vertu de l’article 255-4, au regard des perspectives professionnelles du demandeur au sein ou à proximité du club rejoint.
tonton-yonne a écrit :palou a écrit :donc il semblerait que ces 2 garçons n'avaient le droit de jouer en Une.
Conclusion Hâtive sauf dérogation accordée par la Commission Nationale de Contrôle des Mutations en vertu de l’article 255-4, au regard des perspectives professionnelles du demandeur au sein ou à proximité du club rejoint.
Euh perspectives professionnelles Il y a moins de 30 km entre Chalon et Montchanin. Je doute qu'une commission ne donne un avis favorable concernant des perspectives professionnelles en raison de la proximité entre les deux villes et à seulement 4 rencontres de la fin de saison et moins de deux mois.(ici on ne parle pas de phases finales puisque Montchanin se bat pour le maintien). D'ailleurs il est bien possible que dès la saison prochaine les deux joueurs en questions cherchent à jouer dans un niveau plus élevé que la fédérale 3 ou pire en honneur. A ma connaissance il n'y a jamais eu ce type de dérogations si près de la fin d'une saison. Connaissant la FFR et son représentant J.F Contant je ne les vois pas faire ce genre de cadeau au stade montchaninois qui va recevoir Bernard Laporte le 29 mars sur ses terres dans le cadre de sa campagne électorale. Il faut chercher ailleurs, le stade montchaninois pense être en règle au niveau des deux contrats de tutorat car le représentant du club présente à l'arbitre non pas des licences mais le document du tutorat, mais que la FFR n'a pas tenu compte de la liquidation de l'ASRCC et aurait du informer le club que le tutorat ne pouvait plus être utilisé dans ces conditions et qu'il y a là une vraie ambiguité juridique que certains clubs ne manqueront pas de souligner à juste titre. Le tutorat c'est entre deux clubs pas entre un club et une personne.
Dernière modification par Rugby 71 (23/03/2016 23:57:49)
Ok, on parle de tout cela mais une question se pose : Est ce que le club de l'US DOLE a déposé une réclamation à l'issue de la rencontre de dimanche ? Car pour le moment, on n'en sait rien et il y a débat.
claudius2539 a écrit :Ok, on parle de tout cela mais une question se pose : Est ce que le club de l'US DOLE a déposé une réclamation à l'issue de la rencontre de dimanche ? Car pour le moment, on n'en sait rien et il y a débat.
Porter une réclamation aux mêmes personnes ( FFR commission de validation pour les mutations) qui ont validé le dossier !!!!!! Un peu bizarre Non !!! les clubs voisins et ou de comités voisins , pouvaient contacter des joueurs pour leur proposer de terminer la saison! pour 1 job ! Et pour revenir sur les 2 joueurs en questions , ils avaient déja 1 affiliation FFR -(Tutorat) avec le club de Montchanin
Dernière modification par tonton-yonne (24/03/2016 09:45:16)
S'ils sont en tutorat je vois pas ce qui poser problème...et pour l'équité, les tutorats sont accessibles à tout le monde.
rugby 71 il y as aucun problème vu que Montchanin a eu l accord de la ffr qui gére la federale et non le comité .par contre a part ta haine envers mr GUINOT je ne vois pas l interet de ce sujet vu que tu dis rien sur les tutorats de VERDUN ou CHATENOY avec l asrcc qui eux jouent pour des compétitions géré par le comité de bourgogne avec de la bénédiction de mr CONTANT
kdom93 a écrit :S'ils sont en tutorat je vois pas ce qui poser problème...et pour l'équité, les tutorats sont accessibles à tout le monde.
Effectivement , en début d'année sur 1 carte de qualification ( Licence) , le joueur peut avoir 1 club en tutorat en plus de celui d'origine. Cela a été validé en début d'année par la commission de Mutation FFR , cela se fait dans tous les régions , même chez les Pros !!. Donc il ne s'agit même pas de l'article 282 ou d'une demande exceptionnelle , comme je pouvais le penser , puisque les joueurs pouvaient jouer avec Montchanin depuis le début de l'année en fonction des besoins de chaques clubs ..
Dernière modification par tonton-yonne (24/03/2016 14:21:44)