Tout d'abord, je voudrais faire mon mea culpa. Lors d'un article précédent, j'ai souhaité le départ de Bernard Laporte par méconnaissance de la loi. En effet, je ne pensais pas qu'un appel pouvait être suspensif. Les compteurs remis à zéro, légalement, iel n'y a pas débat et la commission d'éthique ne peut être au-dessus de la loi.
Le sport jouit d'une exception qui vise à protéger son indépendance. Initié par le Comité International Olympique afin de protéger le sport d'interventions politiques en 1949, on parle ainsi d'autonomie du sport dans l'article 25 de la charte du CIO.
Qu'est-ce que cela implique ?
Cela implique que chaque fédération a un statut extraordinaire qui vise à protéger le sport du gouvernement. Ainsi, certains comités olympiques comme celui de l'Inde ou plus récemment la Russie ont été suspendus de toute compétition.
En France, l'affaire Knysna avait vu la ministre des sports de l'époque, Roselyne Bachelot avait demandé le départ du président de la FFF, Jean-Pierre Escalettes.
La FIFA avait vivement réagi par l'intermédiaire de son secrétaire général, le Français Jérôme Valcke qui avait dit à l'époque :
"Personne ne peut demander à quelqu'un de démissionner. Cette personne est élue. S'il a le sentiment d'avoir échoué, il peut démissionner. Et des élections doivent alors être organisées."
Un ministre ne peut donc pas demander à un président de fédération de démissionner. Un gouvernement ne peut pas faire pression sur une fédération pour exiger des changements.
Si les règlements de World Rugby ne prévoient pas de sanction à l'inverse de ceux de la Fifa, le rugby étant sport olympique, l'article 25 de la charte olympique s'applique dans ce cas et pourrait avoir des conséquences fâcheuses à 18 mois des Jeux Olympiques organisés en France.
Le président Bernard Laporte, ayant fait appel du verdict, ne tombe plus sous le coup d'une condamnation, n'en déplaise à certains, c'est la loi. De ce fait, il est jusqu'alors innocent et est le seul à décider s'il démissionne ou pas. Il ne peut le faire sous quelque influence politique que ce soit.