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Nous allons faire évoluer les forums jusqu'au mois de septembre afin de les rendre plus interactifs.

Fédérale 1

Transparence financière des clubs

#1

Les règlements fédéraux imposent aux clubs la fourniture de documents financiers prévisionnels prospectifs (les budgets) et rétrospectifs (les bilans et comptes de résultats)

En droit commun les clubs ne sont astreints à la publication de leurs comptes (approbation des comptes dans les six mois de la clôture, soit avant les 31 décembre, et publication au greffe dans le mois qui suit) que s'ils disposent d'une SAS. Les associations ne sont pas concernées. 

Les sanctions en cas de retard ou non conformité des documents comptables sont disproportionnées et soumises au bon vouloir de la fédération. Les procédures disciplinaires sont confidentielles (sauf quand l'USD a besoin d'accéder aux dossiers des concurrents). 

L'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'homme garantit (notamment) à toute personne le droit à un procès équitable Lorsqu'elle est exposée à des sanctions, ce qui est à mon avis incompatible avec l'opacité des sanctions financières. 

Hors le monde sportif, la normalité des niveaux de sanctions peut être vérifié par référence à la "jurisprudence", c'est-à-dire l'ensemble des décisions de justice, publiques, ayant statué sur des faits similaires. 

Bien peu d'associations publient leurs comptes (exemple : Massy le fait sur son site internet) et il est même des SAS qui ne respectent pas la loi en ne les publient pas  

La gestion de l'opacité et de l'arbitraire sont aujourd'hui inscrits dans l'ADN des dirigeants : la déconnection entre les réalités comptables et les discours mobilisateurs, l'impossibilité pour les partenaires de se référer aux comptes d'autres clubs, l'absence de publicité des engagements pris pour bénéficier de délais ou de sursis sont autant de germes de spirales infernales dans lesquelles s'engagent des clubs poussés à vivre au dessus de leurs moyens. 

Je comprends qu'il est impossible de changer à court terme ce mode de fonctionnement, mais je pense que la FFR serait particulièrement vertueuse en mettant le plus rapidement possible les clubs devant leurs responsabilités, en publiant sur son site les comptes que lui communiquent les clubs. Bien entendu, quand ces comptes ne respectent pas les obligations réglementaires, ceci implique de faire mention des délais accordés, des sanctions en sursis, et des engagements pris par le club concerné. 

Nota bene : j'avais vérifié les comptes publiés (bien a posteriori, forcément) par les 3 clubs ayant éliminé le LMR lors de ses trois précédentes demi-finales) : tous étaient en déficit au niveau de la SAS,et quand bien même leurs associations-support pouvaient être en positif pour équilibrer les comptes consolidés, il n'appartient pas à une association de boucher le trou d'une société commerciale). Idem pour Béziers l'année d'avant. Je ne prétends pas ici refaire cette histoire mais je souhaite que l'action de la FFR contribue à ce que cela n'arrive plus. 

 

Ceci permettrait à la DNACG de s'alléger de tâches de contrôle et de se libérer pour d'avantage d'aide à la gestion et à la transparence. 

Dernière modification par Le Biérofrogue (29/12/2016 20:18:41)

#2

CL68 a écrit :

 

En fait, à bien y regarder, le rugby amateur que l'on veut n'est pas forcément incompatible avec l'argent et la rémunération des joueurs. Il est en revanche incompatible avec les dérives "cachées" qui explosent à intervalles réguliers, après avoir fausser l'égalité des chances sportives au détriment des clubs qui respectent, autant que faire se peut, les règlements. C'est l'abondance des déboires financiers successifs, touchant aussi bien les équipes de prod2 que de fed1, qui finit par nous gonfler, en montrant que les clubs que l'on voit réussir sont finalement peu ou prou dans la triche.

Le rugby amateur que l'on veut doit donc s'organiser désormais autour d'un programme de contrôle, digne de ce nom. Cela joue non seulement sur la fréquence de la publication des comptes (tous les trimestres), mais aussi:

- sur la transparence (les comptes doivent être publiés sur un site de la fédé accessible à tous, et dans des délais très courts),

- sur le recours aux interdictions de recruter, imposées très tôt,

- sur la perte automatique de points quand les salaires ne sont pas payés (car les matches gagnés face aux équipes respectueuses de leurs engagements sont alors faussés).

- sur la fin indispensable de la pratique consistant à laisser au passif des capitaux propres négatifs couverts partiellement par des augmentations de capital. L'apurement des pertes doit être automatique.

 

Bon, une bonne nouvelle quand même, les comptes du SCG sont équilibrés.

On est en phase sur beaucoup de choses. 

Publication trimestrielle des comptes les clubs ne sont pas structurés pour ça, mais pour le reste, la surveillance de tous par tous est le meilleur moyen d'éviter de laisser le libre cours au "pas vu pas pris"

#3

Le Biérofrogue a écrit :

......

Publication trimestrielle des comptes les clubs ne sont pas structurés pour ça, mais pour le reste, la surveillance de tous par tous est le meilleur moyen d'éviter de laisser le libre cours au "pas vu pas pris"

Pourquoi pas structurés pour ça ?

Le plan comptable existe, les logiciels existent, les comptables existent.

Les clubs peuvent fournir des comptes trimestriels mais n' y tiennent pas......

http://www.rcngalbum.com/saison2223.html

 

#4

Armand, je pense que tu vas aimer ce qui va se passer dans les 6 mois wink

#5

olivier a écrit :

Armand, je pense que tu vas aimer ce qui va se passer dans les 6 mois wink

Oui, j'espère, mais il va falloir une brave escouade d' Incorruptibles pou nettoyer les écuries d'Augias.

http://www.rcngalbum.com/saison2223.html

 

#6

olivier a écrit :

Armand, je pense que tu vas aimer ce qui va se passer dans les 6 mois wink

Quoi les instances financières vont enfin se mettre au travail, enfin du changement.

J'espére que l'on demandera des audits réguliers pour ne pas refaire le coup des Chalons, Montluçon, Lilles, St nazaire et peut être Auch, Biarritz,Bourgoin,Narbonne etc...... a j'oublier Dax Attention il n'y a plus Camou 

« L’humilité rend invulnérable. »
– Marie von Ebner-Eschenbach

#7

Cela va faire du vide: il ne restera plus que 3 clubs en Top14! Et combien en Prod2?

#8

Fiphy le Montmerlois a écrit :

Cela va faire du vide: il ne restera plus que 3 clubs en Top14! Et combien en Prod2?

Pourquoi "Plus que 3 clubs" ?

http://www.rcngalbum.com/saison2223.html

 

#9

Ravachol a écrit :
Fiphy le Montmerlois a écrit :

Cela va faire du vide: il ne restera plus que 3 clubs en Top14! Et combien en Prod2?

Pourquoi "Plus que 3 clubs" ?

Parce que seuls 3 clubs ne sont pas déficitaires.

#10

Fiphy le Montmerlois a écrit :
Ravachol a écrit :
Fiphy le Montmerlois a écrit :

Cela va faire du vide: il ne restera plus que 3 clubs en Top14! Et combien en Prod2?

Pourquoi "Plus que 3 clubs" ?

Parce que seuls 3 clubs ne sont pas déficitaires.

Un déficit d'exploitation ne veut pas dire que tu es dans le caca.

Si tu as des réserves (normalement obligatoires) si tu as des actifs (immeubles, matériel, stade bien sûr) tu peux encaisser un déficit d'exploitation plusieurs années de suite : bien sûr il ne faut pas non plus que ça dure éternellement.

http://www.rcngalbum.com/saison2223.html

 

#11

Fiphy le Montmerlois a écrit :
Ravachol a écrit :
Fiphy le Montmerlois a écrit :

Cela va faire du vide: il ne restera plus que 3 clubs en Top14! Et combien en Prod2?

Pourquoi "Plus que 3 clubs" ?

Parce que seuls 3 clubs ne sont pas déficitaires.

Si toutes les entreprises qui ont un déficit étaient "liquidées" il y aurait 15 millions de chômeurs!! lol

#12

Ravachol a écrit :
Le Biérofrogue a écrit :

......

Publication trimestrielle des comptes les clubs ne sont pas structurés pour ça, mais pour le reste, la surveillance de tous par tous est le meilleur moyen d'éviter de laisser le libre cours au "pas vu pas pris"

Pourquoi pas structurés pour ça ?

Le plan comptable existe, les logiciels existent, les comptables existent.

Les clubs peuvent fournir des comptes trimestriels mais n' y tiennent pas......

La loi n'impose pas ce genre d'exercice et il ne peut être admis juridiquement d'aller au delà de la loi surtout pour les associations "loi 1901" qui sont largement majoritaires en FED1!

#13

Ben et le grand livre alors ?

#14

marigny_serge a écrit :
Ravachol a écrit :
Le Biérofrogue a écrit :

......

Publication trimestrielle des comptes les clubs ne sont pas structurés pour ça, mais pour le reste, la surveillance de tous par tous est le meilleur moyen d'éviter de laisser le libre cours au "pas vu pas pris"

Pourquoi pas structurés pour ça ?

Le plan comptable existe, les logiciels existent, les comptables existent.

Les clubs peuvent fournir des comptes trimestriels mais n' y tiennent pas......

La loi n'impose pas ce genre d'exercice et il ne peut être admis juridiquement d'aller au delà de la loi surtout pour les associations "loi 1901" qui sont largement majoritaires en FED1!

La loi ne l'impose pas mais ne l'interdit pas non plus à moins que quelque chose m'échappe.

 

http://www.rcngalbum.com/saison2223.html

 

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