: faudra les mettre dans la méme cellule ; ils pourront jouer aux échecs !

Dernière modification par toutoune (17/12/2013 12:10:06)

Gilbert la chigue a écrit :

Soupçonné seulement ! Donc toi le présumé coupable de donnage de leçon de morale respecte la présomption d'innocence !

guéant aussi est est soupçonné donneur de leçon à sens unique ............... LIS ça , cadeau :

Dernière modification par toutoune (17/12/2013 12:44:34)

ça c'est pas une casserole mais un faitout :

allez une casserole d'un proche du premier ministre qui invite des boîtes de BTP au tournoi des 6 nations en all in.... bien sur certaines boites ont obtenus des marchés....(source canard enchainé)

toutoune a écrit :

Gilbert la chigue a écrit :

Soupçonné seulement ! Donc toi le présumé coupable de donnage de leçon de morale respecte la présomption d'innocence !

guéant aussi est est soupçonné donneur de leçon à sens unique ............... LIS ça , cadeau :

Mais non Guéant est déjà mis en examen donc...il est présumé coupable et pas présumé innocent ! Y a là une subtile distinction...qui me semble-t-il t'échappe ! Vite rattrape la sinon y a délit de fuite..

Gilbert la chigue a écrit :

toutoune a écrit :

Gilbert la chigue a écrit :

Soupçonné seulement ! Donc toi le présumé coupable de donnage de leçon de morale respecte la présomption d'innocence !

guéant aussi est est soupçonné donneur de leçon à sens unique ............... LIS ça , cadeau :

Mais non Guéant est déjà mis en examen donc...il est présumé coupable et pas présumé innocent ! Y a là une subtile distinction...qui me semble-t-il t'échappe ! Vite rattrape la sinon y a délit de fuite..

je pense qu'il y a erreur : Ce principe cardinal du droit français, actuellement reconnu dans la plupart des pays d'Europe, implique que toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie. A tous les stades de la procédure, un suspect, qu'il soit mis en examen, condamné en première instance ou en appel, doit être considéré comme potentiellement innocent tant que sa condamnation n'est pas définitivement établie, jusqu'au recours ultime en cassation. Le principe de la présomption d'innocence est parfois difficilement compréhensible dans le cas d'affaires où le suspect paraît coupable ou quand il a reconnu les faits. Il doit cependant être respecté : une affaire judiciaire peut être complexe et faire intervenir plusieurs personnes et nul ne peut garantir qu'il n'y ait pas erreur ou déformation de la vérité à divers échelons, même en cas de flagrant délit. Seul le procès peut en décider. La présomption d'innocence reste donc nécessaire pour se préserver d'éventuelles erreurs judiciaires. Une loi lui a d'ailleurs été consacrée, en 2000 (la loi Guigou), afin de mieux faire respecter les droits des personnes mises en examen. Les atteintes à la présomption d'innocence sont par ailleurs sanctionnées par la justice.

Dernière modification par alain marchal (17/12/2013 20:13:07)

bruno1 a écrit :

je comprends maintenant mieux pourquoi il est contre les bagnoles

wouais, il est bien placé